"Revend MP3. Très bon état". Voilà un nouveau type de petite annonce qui ne pourra pas être diffusé aux Etats-Unis. En interdisant le 30 mars la revente de fichiers numériques sur le site spécialisé ReDigi, le juge de Manhattan chargé du dossier a introduit une jurisprudence qui pourrait être lourde de conséquences.

Une copie ou pas?

En l'espèce, il a décidé de trancher en faveur de Capital Records, maison de disques filiale de Vivendi. Celle-ci avait porté plainte contre la start-up pour contournement des lois du copyright. Elle lui reprochait de permettre aux utilisateurs de vendre entre 49 et 79 cents (en dollars) des fichiers vendus 99 cents sur iTunes et pour lesquels les ayants droit perçoivent une rémunération. Au coeur du problème: la nature des fichiers vendus. S'agissait-il de copies ou bien du même fichier, revendu après "utilisation"? En effet, pour être transféré d'un ordinateur à l'autre, les contenus devaient être dupliqués.

Question de droit de diffusion...

 De son côté, ReDigi arguait que son système permettait de supprimer le fichier vendu de l'ordinateur ou des terminaux mobiles du vendeur. Toutefois, il fallait pour cela que l'internaute décide de le faire...  La défense de ReDigi s'appuyait en outre sur un principe juridique selon lequel, après la vente d'un bien culturel, le droit de diffusion détenu par l'auteur ou l'ayant droit est épuisé. C'est ce qui permet de revendre CD, vinyles ou livres sur le marché de l'occasion sans avoir à demander l'autorisation de l'artiste, de l'écrivain ou de ses descendants... Pour le juge américain, ce principe ne s'applique pas aux biens immatériels, comme il en fait état sans son arrêt.

... et d'héritage

Cette décision rappelle une histoire qui avait fait du bruit en septembre 2012. Le quotidien britannique The Sun, avait affirmé que l'acteur Bruce Willis s'apprêtait à poursuivre Apple en justice pour pouvoir transmettre ses fichiers iTunes à ses filles. Si cette histoire a été rapidement démentie par l'épouse de la star, la question juridique en revanche se posait vraiment.

>> Pourquoi Bruce Willis aurait tout de même quelques raisons d'attaquer Apple

Amazon veut son marché d'occasion du numérique

Peut-on transmettre voire vendre des fichiers numériques? Cette question se pose d'autant plus que le géant du e-commerce, Amazon, entend bien se lancer sur le marché. Fin janvier, le groupe a ainsi déposé un brevet auprès de l'organisme américain chargé de la propriété intellectuelle (USPTO), visant à protéger son idée de brocante numérique pour "objets digitaux usagers".  Le service fonctionnerait sur le même principe que ReDigi. Avant sa condamnation, ce dernier avait d'ailleurs annoncé qu'il comptait proposer ses services en Europe.

Un précédent européen favorable à la revente de biens immatériels

Risquerait-il d'être condamné sur le Vieux Continent? Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en juillet 2012, dans une autre affaire, créé un précédent plutôt favorable à l'idée de braderie numérique. Il s'agissait d'une affaire opposant l'éditeur de logiciel Oracle et UsedSoft, qui proposait également la revente "d'objets numériques". Mais cette fois, il s'agissait de logiciels. "Tout acquéreur ultérieur d'une copie, pour laquelle le droit de distribution du titulaire du droit d'auteur est épuisé, constitue un acquéreur légitime en ce sens", écrivait alors le juge européen. Il s'appuie sur une directive européenne selon lequel, "la première vente d'une copie d'un programme d'ordinateur dans l'Union, par le titulaire du droit d'auteur ou avec son consentement, épuise le droit de distribution de cette copie dans l'Union".

"Au même titre que rien n'interdit de revendre un bien matériel, rien dans la loi n'interdit que des fichiers soient revendus ou cédés, confirme Mathieu Davy, avocat associé au cabinet Oria et spécialiste de la propriété Intellectuelle.  Autrement dit, lorsqu'un fichier numérique est acheté, il peut ensuite être revendu d'occasion.

Qu'achète-t-on vraiment lorsque l'on télécharge un fichier?

Problème : sur les sites téléchargement de fichiers numérique, ce qui est "vendu" n'est pas forcément clair. C'est le cas d'iTunes, la plateforme d'Apple, dont les Conditions générales d'utilisation précisent que les "Produits iTunes ne sont concédés que sous forme de licence".  et qu'ils ne peuvent être utilisés que pour un usage "personnel et non commercial". Les morceaux de musiques par exemple, ne peuvent être copiés que sur 5 appareils. " On est trompé, on fait croire au consommateur qu'il achète et donc qu'il devient propriétaire du fichier alors qu'il n'achète en fait qu'un droit à l'écoute, une licence d'utilisation", commente Me Davy.

Pour lever l'ambiguïté, ce dernier préconise même une "class action" - un droit que le gouvernement a promis d'ouvrir dans les prochains mois - à l'encontre des plateformes limitant l'usage des fichiers. La conséquence en serait, "soit d'assouplir les conditions en laissant le droit de revendre les fichiers, soit de changer de terminologie et de ne plus parler d'achat" mais plutôt de droit d'usage. Il faudra donc s'attendre à de nouvelles batailles juridiques avant de pouvoir faire le ménage de printemps son ordinateur et tenter d'en tirer quelques sous sur un vide-grenier numérique.