Bientôt un "iPhone champagne" ? S'il ne s'agit pour l'instant que d'une rumeur de plus au sujet du prochain smartphone du géant à la pomme, celle-ci soulève néanmoins une question loin d'être anecdotique: celle de la propriété industrielle du terme "champagne". En effet, un "iPhone champagne" ne serait pas du goût des producteurs de la célèbre boisson pétillante, qui ont maintes fois fait part de leur mécontentement devant la justice par le passé dans des cas similaires.
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Champagne AOC, appellation d'origine contrôlée
Il faut dire que le mot "champagne", outre le nom de la région productrice de la boisson, est une appellation d'origine contrôlée. Or, la loi en la matière précise que "le nom géographique qui constitue l'appellation d'origine ou toute autre mention l'évoquant ne peuvent être employés pour aucun produit similaire (...) ni pour aucun autre produit ou service lorsque cette utilisation est susceptible de détourner ou d'affaiblir la notoriété de l'appellation d'origine".
L'article L115-5 du code de la consommation précise que "l'appellation d'origine contrôlée ne peut jamais être considérée comme présentant un caractère générique et tomber dans le domaine public". Ce qui est pourtant le cas du Bordeaux. La couleur existe depuis des siècles. C'est un nom commun que l'on peu trouver dans le dictionnaire et qui définit un "certain rouge", explique l'avocat Pierre Lautier, avocat spécialiste de la propriété industrielle.
Mais "champagne" est également une marque déposée, comme l'explique l'avocat. "C'est pourquoi les tribunaux condamnent systématiquement toute utilisation du terme Champagne, afin qu'il ne devienne pas un terme générique. La notoriété de l'AOC champagne étant internationale, aucune personne physique ou morale ne pourrait reprendre ce terme sans s'exposer à une condamnation pour détournement à son profit de cette appellation". Selon l'avocat, "dans le cas d'Apple, l'exploitation massive et diffuse que la société ferait du terme champagne l'exposerait à un fort risque de condamnation pour détournement ou affaiblissement de la notoriété de la dénomination Champagne".
Le terme "champagne" ne peut apparaitre dans le nom d'un produit
Le comité interprofessionnel des vins de champagne (CIVC) n'a ainsi jamais manqué une occasion de recourir à la justice lorsque des firmes ont par le passé utilisé le terme "champagne" dans le nom de leurs produits. En 1984, par exemple, le Tribunal de grande instance de Paris avait condamné la Seita à renoncer immédiatement à l'exploitation de sa marque de cigarettes "cigarettes champagne", rappelle l'avocat Pierre Lautier. En 2000, la société Delos et Cantreau avait également été condamnée pour détournement à leur profit de l'appellation champagne à cause de leur "biscuit champagne".
Et en 1993, le créateur Yves Saint Laurent avait lancé un parfum nommé "champagne". Mais le CIVC avait obtenu gain de cause et tous les flacons de parfum avaient dû être retirés de la vente. Le parfum a ensuite été rebaptisé Yvresse. L'anecdote peut paraître amusante sachant qu'Apple a récemment recruté l'ancien PDG d'Yves Saint Laurent, Paul Deneve. La firme de Cupertino osera-t-elle lancer un "iPhone Champagne"? Vraisemblablement non. A moins de s'exposer à un recours en justice.
Couleur champagne, couleur jaune doré évoquant celle du champagne
En revanche, rien n'empêche Apple d'utiliser le terme "champagne" pour qualifier la couleur d'un modèle, pourvu qu'il n'apparaisse pas dans le nom du produit lui-même. Apple ne serait pas la première marque à utiliser le terme de "champagne" pour qualifier la couleur d'un produit. Marques de prêt-à-porter et créateurs ont en effet pris le pli d'utiliser ce terme prestigieux pour désigner "une couleur qui n'existe pas" (robe ou chemisier couleur champagne) mais "qui oscille entre le beige et le blanc d'oeuf", poursuit l'avocat.
Du reste, le terme de champagne figure dans le dictionnaire, en tant qu'adjectif invariable "d'une couleur jaune doré évoquant celle du champagne" peut-on lire dans le Larousse en ligne dans lequel c'est également un nom commun, comme "bordeaux". Même le Larousse de 2006 précise: "champagne: Adj. inv. De la couleur du champagne. Une robe de crêpe champagne" Alors, Apple se payera-t-il le luxe de lancer un iPhone couleur champagne ?
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