"La voie d'un accord amiable reste le meilleur choix", a affirmé ce mardi le commissaire chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, à propos de l'enquête de la Commission européenne sur les pratiques anticoncurrentielles de Google. Par ailleurs, c'est une procédure que Bruxelles aimerait voir se terminer "au printemps".

Une enquête ouverte il y a bientôt trois ans

Le géant d'Internet est soupçonné de biaiser la concurrence sur les marchés de la recherche et de la publicité en ligne. L'enquête visant Google a été ouverte il y aura bientôt trois ans, en novembre 2010, à la suite de plusieurs plaintes, dont une émanait du portail internet Ciao appartenant à Microsoft, qui s'est lui-même joint à la plainte en 2011. 

Le moteur de recherche était en particulier accusé de mettre en avant ses propres services au détriment des autres moteurs de recherche spécialisés, par exemple dans les restaurants ou la géolocalisation. L'enquête avait ensuite réellement démarré au début de l'année 2011.

" Une amélioration substantielle"

Il y a quelques mois, Google avait fait plusieurs propositions à la Commission, qui les a soumis au jugement des plaignants et des concurrents de Google en général. Bruxelles espérait encore à ce moment-là pouvoir clore le dossier après l'été.

Mais les pistes proposées par Google n'ont pas été jugés suffisantes et le commissaire chargé de la Concurrence, Joaquin Almunia, a demandé au patron de Google, Eric Schmidt, de revoir sa copie.

Google a alors proposé de nouveaux engagements, qui constituent "une amélioration substantielle", a jugé Joaquin Almunia ce mardi au cours d'un discours au Parlement européen, soulignant que ces solutions améliorées avaient été négociées entre Google et la Commission jusqu'au 30 septembre.

Ces nouvelles propositions donneront lieu à un questionnaire que la Commission adressera aux plaignants et aux concurrents de Google pour juger de leur efficacité.

Une amende qui pourrait atteindre au maximum 10% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise

"Si notre enquête sur ces propositions améliorées est satisfaisante, je continuerai sur la voie" d'une solution négociée, en rendant les engagements de Google légalement contraignants, a déclaré le commissaire européen. Dans ce cas, il souhaite "arriver à une solution au printemps prochain", soit avant la fin du mandat de la Commission actuelle.

Dans le cas contraire, la Commission "enverra une communication des griefs à Google dans les prochains mois", ce qui pourrait se traduire au terme du processus par une amende atteignant au maximum 10% du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise.

Des liens "nettement plus visibles" vers les sites concurrents

Un responsable de Google, Kent Walker, a réagi dans un communiqué en rappelant que l'enquête de la Commission avait été "très longue et très minutieuse". Il a également ajouté que

Après les réactions que la Commission européenne a reçues concernant notre première proposition, elle a insisté pour que nous procédions à de nouveaux changements plus profonds dans notre manière de présenter les résultats de recherche. Dans un contexte de très vive concurrence en ligne, nous avons pris la décision difficile d'accéder à ses exigences dans le but de parvenir à un accord.

Dans les nouvelles propositions de Google, les liens vers ces sites concurrents seront "nettement plus visibles" et plus d'espace leur sera consacré, avec la possibilité de présenter leur logo et des informations sur leur contenu, a expliqué Joaquin Almunia. Les nouveaux engagements de Google vont aussi plus loin pour mettre fin à des exigences jugées abusives par les éditeurs et les publicitaires en ligne.