Loi sur les ondes : les acteurs du numérique s'inquiètent

La fédération des télécoms, associée aux équipementiers et aux éditeurs de logiciels, alertent les pouvoirs publics sur les dangers de la proposition de loi écologiste qui multiplie les obstacles au déploiement et encourage la défiance.
Delphine Cuny

4 mn

La fédération française des télécoms demande au législateur de faire évoluer le texte de la proposition de loi sur « la sobriété, à la transparence et à la concertation » en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, adopté en commission à l'Assemblée nationale.
La fédération française des télécoms demande au législateur de faire évoluer le texte de la proposition de loi sur « la sobriété, à la transparence et à la concertation » en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, adopté en commission à l'Assemblée nationale. (Crédits : Reuters)

Peurs, défiance, danger : les mots sont forts. Dans un communiqué collectif, la fédération française des télécoms (FFT), qui regroupe les principaux opérateurs, les organisations professionnelles des équipementiers (FIEEC, Simavelec, USPII), l'association des éditeurs de logiciel (AFDEL) et le Syntec numérique (services informatiques), en appellent aux pouvoirs publics, demandant au législateur de faire évoluer le texte de la proposition de loi sur « la sobriété, à la transparence et à la concertation » en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, qui vient d'être adopté en commission à l'Assemblée nationale.

Ce texte, qui vise notamment à encadrer davantage l'installation des antennes-relais, risque de « susciter peurs irraisonnées, tensions et contentieux autour des réseaux et des services numériques mobile et sans fil. » Il doit être examiné par les députés en séance le 23 janvier.

Rapport de l'Agence de sécurité sanitaire

Les porte-paroles du secteur soulignent le paradoxe entre le discours de l'Etat sur la compétitivité, la mise en avant du numérique et du dynamisme des startups françaises par la ministre Fleur Pellerin, qui revient d'un déplacement à Las Vegas pour soutenir les entreprises françaises récompensées en masse au grand salon de électronique grand public (CES), et ce texte qui « entend multiplier les obstacles au déploiement des réseaux mobiles, à la disponibilité des infrastructures et des terminaux innovants plus économes en énergie et respectueux de l'environnement, au développement des objets connectés et d'une manière générale encourage la défiance face au numérique mobile et sans fil, sans fondement scientifique, et ouvre la voie à la multiplication de contentieux. »

Ils soulignent que les dispositions ne sont pas conformes avec le récent rapport de l'Anses, l'agence nationale de sécurité sanitaire, publié en octobre : n'ayant pas conclu à un effet avéré sur la santé, l'agence a estimé qu'« il n'apparaît pas fondé, sur une base sanitaire, de proposer  de nouvelles valeurs limites d'exposition pour la population générale. » Elle a toutefois appelé à limiter les expositions aux radiofréquences pour les populations les plus vulnérables.

Déploiement des réseaux plus long

Il y a d'une part la question des antennes-relais. La crainte des opérateurs est que le renforcement des dispositifs d'information et de concertation autour des maires ne remette en cause la répartition des rôles entre les édiles et les autorités de l'Etat et se traduise par un « allongement des délais de déploiement, voire à des situations de blocage. » Il y a d'autre part la question du WiFi pour les objets connectés : « la multiplication des contraintes imposées… constituerait un frein à l'innovation pour un secteur porteur sur lequel se positionnent de nombreuses entreprises technologiques françaises. » Ce serait « discriminatoire par rapport à d'autres sources d'ondes radio » (comme la télévision, le micro-ondes, etc), contraire au droit communautaire et « incohérent » avec les politiques publiques comme la Nouvelle France Industrielle.

Vitrine d'innovation numérique

Les fédérations du secteur en appellent donc à « la sagesse du législateur » afin d'« établir un équilibre entre la nécessaire transparence vis-à-vis du public et l'impérieuse nécessité de promouvoir l'investissement et l'innovation dans le numérique, au bénéfice de la croissance, de la compétitivité, de l'attractivité des territoires et de l'emploi. » Elles demandent aussi aux pouvoirs publics de « poursuivre l'effort pour faire de la France une vitrine en matière d'innovation numérique. »

> le texte de la proposition de loi sur l'exposition aux ondes électromagnétiques

> le communiqué des 8 organisations professionnelles

Delphine Cuny

4 mn

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Commentaires 33
à écrit le 16/01/2014 à 11:26
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Oui on peut s'informer avant de poster un message, et c'est...valable pour tout le monde n'est-ce-pas ? Peut-être faudrait déjà commencer par consulter l'état des connaissances scientifiques sur le site de l'OMS :"aide mémoire OMS 304" stations de ba...

à écrit le 13/01/2014 à 15:47
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Incroyable le nombre d'ignares qu'il y a sur ce sujet, surtout à notre époque ou l'accès à l'info ne manque pas..!! On peut lire tout et n'importe quoi, venant de gens qui n'ont jamais été confrontés aux problèmes des ondes électromagnétiques. N'en ...

le 26/01/2014 à 10:20
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+++ Tous a fait d'accord avec vous. Comme preuve que personne ne peux contester les rayons X pour soigner le cancer... Il est vrai que c'est rayons n'ont aucun effet sur l'organisme!!! Ils n'arrivent pas a détruire les cellules et aujourd'hui si les...

à écrit le 12/01/2014 à 1:37
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Sortir de l'euro permettra de regagner des gains de compétitivité par la baisse de la monnaie Grecque. Elle relancera la production locale qui pourra fournir les produits de première nécessité et concurrencer enfin les pays hors zone euro qui dévalue...

le 12/01/2014 à 12:52
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il faudrait se réveiller un peu et lire un peu plus car depuis 2003 la monnaie n'a fait que s'apprécier. Au moins 30 % par rapport au dollar. Et si cela continue comme cela, les chinois vont racheter beaucoup d'entreprises en France comme cela est d...

à écrit le 11/01/2014 à 20:10
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La peur, dans une société sclérosée et ultra conservatrice, c'est vraiment le meilleur business possible pour les sectes en tout genre. On peut facilement fanatiser une poignée de fidèles, et hop. Et malgré le fait de démontrer patiemment que les fam...

à écrit le 11/01/2014 à 18:05
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Enfin ça commence à bouger dans ce pays, il serait temps...! De plus en plus de malades victimes des ondes électromagnétiques se manifestent tous les jours sans que personne ne s'en préoccupe. La France a les normes d'émissions les plus élevées du M...

le 12/01/2014 à 8:53
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Je suis bien d'accord avec Claude34, il faut faire peur, ça sert à vendre. De plus quand c'est compliqué comme l'électronique n'importe qui peut dire n'importe quoi comme ci-dessus "parler de puissance d'émission et citer des volts par mètres"

le 12/01/2014 à 13:11
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Le Wifi c'est une PAR de 100 mW en Europe (200 mW aux US) alors qu'un téléphone a une PAR de 1 à 2W ...

à écrit le 11/01/2014 à 17:40
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à Vive le Tam Tam : la puissance rayonnée par la tour Eiffel n'est pas de "6 ou 7 fois plusieurs centaines de Watts" mais serait de plusieurs MILLIONS de Watts. Après une étude sur le sujet, j'en suis arrivé à une PIRE (Puissance Isotrope Rayonnée Eq...

le 11/01/2014 à 19:53
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274KW de FM et 255KW de TNT...

le 15/01/2014 à 23:32
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Effectivement, après vérification mon étude datait de début 2011 et incluait les 6 canaux TV analogiques ce qui totalisait une PAR de 1504 kW soit une PIRE (Puissante Isotrope Rayonnée Equivalente) de 2466 kW (les 2,5 MW de mon précédent message) . D...

le 02/02/2014 à 17:56
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Précision : mon calcul n'inclut pas les antennes. Or les antennes des émetteurs TV et FM de la tour Eiffel favorisent un rayonnement horizontal pour porter loin. Ce gain serait de 10dBi (x 10). La PIRE (Puissance Isotrope Rayonnée Equivalente) théori...

à écrit le 11/01/2014 à 15:17
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Effectivement les ondes que transmette une antenne sont "considérées" comme inoffensive car en dessous des limites fixées. Maintenant quand on est couvert par plusieurs antennes qui peuvent très vite être nombreuses (inter couverture, différents opér...

le 12/01/2014 à 8:51
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Pendant 30 ans les gens se sont assis en face d'une sorte d'accélérateur de particule et personne ne s'en est ému, tout au moins jsque dans les années 90 où un label a été imposé sur ... les tubes cathodiques pour limiter les rayonnement X. C'est un...

à écrit le 11/01/2014 à 10:33
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Les écologistes se passent-ils de télé, de radio,téléphone portable et DECT et de wifi?????

le 11/01/2014 à 12:47
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Je me passe tres bien du wifi et je ne suis pas ecolo ni vieux

le 20/01/2014 à 21:03
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Malheureusement pour vous, vous "profitez" quand même des Wifi de vos voisins...

à écrit le 11/01/2014 à 10:33
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Les écologistes se passent-ils de télé, de radio,téléphone portable et DECT et de wifi?????

à écrit le 11/01/2014 à 9:39
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L'amiante n'était pas dangereux jusqu'au moment où.. C'est justement en encadrant le développement que nous aurons confiance.

le 11/01/2014 à 10:36
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Et quand la dangerosite de l'amiante, mais aussi des hormones de croissance, des farines animales, des poulets a la dioxine ont ete demontres, les politiciens et technocrates europeens irresponsables et incompetents ont juste dit "oups, c'est ballot"...

le 11/01/2014 à 18:32
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La France n'a pas eu besoin de l'Europe pour être en retard sur l'amiante !...

le 13/01/2014 à 15:26
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Foutaise. On sait depuis un siècle que respirer de l'amiante est dangereux. Changez de disque.

à écrit le 11/01/2014 à 9:22
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Un émetteur de TV émet plus de 1000 (mille!) fois la puissance d'un émetteur de téléphonie mobile. Les 5 ou 6 émetteurs de la Tour Eiffel n'ont à ma connaissance jamais été "attaqués" par nos chers écologistes... C'est quand même malheureux que no...

le 11/01/2014 à 9:41
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Sauf qu'il y a largement plus de 5000 antennes de téléphonie. Bien essayé, néanmoins.

le 11/01/2014 à 10:02
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Tout à fait mais les antennes de TV sont sur des points hauts, éloignés de la population, également pour couvrir une grande surface. Vu l'infrastructure, il n'est pas envisagé de mettre des émetteurs TV plus petits et plus nombreux (au pire il y a la...

le 11/01/2014 à 12:33
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Reponse a Yvan : votre remarque sur les 5000 antennes n'est pas pertinente. Vous savez fort bien que s'il y a tant d'antennes c'est que l'on ne recoit qu'une seule par operateur. Vous recevez donc 3 ou 4 frequences à beaucoup moins d'un watt alors qu...

le 11/01/2014 à 15:23
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Mais la TV est en VHF/UHF alors que les portable en BandeX et la bandeX font partie des onde plus petites et donc plus pénétrante. Ils faut voir tout les caractéristiques pour pouvoir créer des normes correcte. C'est le même principe qu'une vague sur...

le 12/01/2014 à 8:44
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C'est le contraire, plus on monte en fréquence, moins les ondes sont pénétrantes. La preuve -> La lumière visible qui a une longueur d'onde bien plus petite que celle de la TV.

le 12/01/2014 à 9:03
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TV et telephone mobile sont dans des gammes voisines. La gamme 800MHz utilisée par Bouygues en 4G a été libérée par les fréquences inutilisées en TNT.

le 12/01/2014 à 15:20
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@Vive le tamtam et le feu de bois, Rutabaga Plus la longueur d'onde est courte (donc la fréquence est élevée) plus l'onde est "tranchante" est pénètre les organismes vivants. C'est pour cela que le nombre de scanners et de radios est limité en méd...

le 12/01/2014 à 15:30
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@Frequences Certes mais cela ne représente qu'une infime portion des émetteurs 4G (càd ceux de Bouygues Telecom) qui ne permettront pas d'offrir du très haut débit à l'ensemble des abonnés. Au contraire, le principe de la 4G c'est d'offrir un débi...

le 20/01/2014 à 21:07
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Et aussi bien plus nombreuses car en plus des relais des différents fournisseurs, bientôt il y aura aussi tous les téléphones qui nous irradierons sur ces fréquences... Dans un magasin un samedi matin on est presque pas irradié...

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