Pourquoi SFR reste confiant sur son partage de réseaux avec Bouygues

 |   |  1103  mots
Olivier Roussat, le PDG de Bouygues Telecom, et Jean-Yves Charlier, celui de SFR, présentant leur accord de partage de réseaux début février.
Olivier Roussat, le PDG de Bouygues Telecom, et Jean-Yves Charlier, celui de SFR, présentant leur accord de partage de réseaux début février. (Crédits : reuters.com)
Selon nos informations, l’Autorité de la concurrence avait adressé une « lettre de confort » aux deux opérateurs au sujet de leur accord de mutualisation. Mais l’ajout d’une clause d’itinérance 4G pourrait soulever des questions … ou servir de prétexte à une rupture.

Le mariage des réseaux mobiles de Bouygues Telecom et SFR sera-t-il jamais consommé ? Cinq mois après l'annonce de l'accord de mutualisation entre les deux opérateurs, alors que le camp de Bouygues semble avoir du mal à digérer l'échec de son projet de rachat de SFR en avril, les points d'interrogation s'accumulent. Selon « Les Echos », le gendarme des télécoms, l'Arcep, aurait émis des réserves dans un avis transmis à l'Autorité de la Concurrence, saisie d'une plainte d'Orange contre cet accord. Le régulateur du secteur s'inquiéterait de l'itinérance 4G que Bouygues aurait consentie sur son réseau, qui couvre 69% de la population, à SFR, dont le réseau à très haut débit mobile est moins déployé à ce stade (environ 40% de la population). Jean-Ludovic Silicani, le président de l'Arcep, a démenti mercredi soir sur BFM Business être contre cet accord

« Nous avons toujours soutenu le principe de cet accord de mutualisation. Cet accord est une bonne chose, il permet de déployer plus vite les réseaux mobiles dans des zones moins denses donc moins rentables. Nous sommes globalement favorables à l'accord. Sur quelques points de détail, nous appelons l'attention de l'Autorité de la concurrence. Mais ce sont des questions de deuxième ordre » a minimisé le président de l'Arcep, sans préciser les points soulevés dans cet avis consultatif.

Bruno Lasserre, le président de l'Autorité de la Concurrence, avait indiqué le 12 juin dernier que la décision serait rendue par les Sages de la rue de l'Echelle « juste après l'été », en septembre, sur d'éventuelles « mesures conservatoires », à la demande d'Orange. « J'étais le prêtre. On me demande d'organiser le divorce, après des fiançailles relativement courtes ! » avait-il ironisé.

Une « lettre de confort » du gendarme de la concurrence

Lors de l'assemblée générale de Vivendi mardi, le président du directoire Jean-François Dubos - qui a démissionné à l'issue de la réunion comme convenu et a été remplacé par Arnaud de Puyfontaine - avait pourtant affiché sa confiance sur l'accord entre sa filiale SFR, qui sera fusionnée avec Numericable « courant novembre » : 

« La plainte [d'Orange] n'est pas sérieuse. Nous avons présenté l'accord de mutualisation entre SFR et Bouygues Télécom à l'Autorité de la concurrence, qui l'a examiné pendant deux mois et nous a donné son feu vert. Je ne vois pas l'Autorité de la concurrence dire aujourd'hui le contraire.»

Cette confiance est évidemment partagée par SFR, où l'on rappelle que cet accord, devant générer 300 millions d'euros d'économies par an à terme, a fait l'objet de « dizaines de réunions de travail » avec les services du gendarme de la concurrence, dans un cadre très balisé, fixé par un avis publié par l'Autorité elle-même en mars 2013, à la demande du ministre Arnaud Montebourg.

« Nous avons reçu une lettre de confort de l'Autorité de Concurrence » affirme un dirigeant de SFR, serein.

En effet, selon nos informations, les services du contrôle de concentration de l'Autorité de la concurrence ont écrit aux deux parties début février, peu après l'annonce de l'accord, cette fameuse « lettre de confort » les rassurant sur l'absence d'examen nécessaire de l'opération créant une société commune entre les deux opérateurs qui doivent construire un réseau mobile commun dans toute la France, en dehors des 32 plus grandes agglomérations.

« Compte tenu des éléments factuels que vous nous avez transmis, il apparaît que cette opération n'entre pas dans le champ des articles L 430-1 et L 430-2 du Code du commerce. En conséquence, elle n'est pas soumise au contrôle de l'Autorité de concurrence française » indique ce courrier du gendarme de la concurrence.

Une itinérance 4G de deux ans sur 9% de la population

Une sorte de feu vert a priori. Mais les éléments transmis mentionnaient-ils la possibilité d'une itinérance 4G ? L'Autorité de la concurrence en aurait bien été informée, selon une source proche du dossier.

« Cette itinérance fait partie du contrat, mais pas de l'accord de mutualisation en tant que tel. Il n'y a aucune mutualisation de fréquences. C'est du « roaming » comme Free sur le réseau d'Orange ou celui des contrats des MVNO : il n'y aura pas d'équipements actifs de SFR pour utiliser les fréquences 1800 Mhz de Bouygues » décrypte ce proche du dossier.  

Surtout, cette itinérance porte sur « une durée limitée », deux ans maximum, et « une zone minuscule », représentant entre 6% et 9% de la population, selon deux sources concordantes : en clair, SFR ne pourra se prévaloir d'un réseau couvrant 69% de la population quand le sien ne s'étend que sur un peu plus de 40%. Cette itinérance procure indéniablement un certain avantage concurrentiel à SFR, mais cela désavantage-t-il grandement ses concurrents, Orange et Free ?

« La mariée est moins belle »

Cette clause d'itinérance aurait été ajoutée afin de compenser le déséquilibre financier de l'accord au détriment de Bouygues, au réseau 2G/3G plus petit (il opérera 40% du parc mutualisé d'antennes), selon un expert. Il reste à savoir si l'éventuelle remise en cause de cette clause complémentaire du contrat serait de nature à modifier la logique de l'accord pour les deux parties. Ou servir de prétexte à une rupture en bonne et due forme. « On découvre que la mariée était moins belle, que la qualité du réseau de SFR n'est pas ce que l'on nous avait promis » observe-t-on dans le camp de Bouygues, en référence à la récente enquête de l'Arcep sur la qualité des services mobiles qui a placé le réseau de Bouygues devant celui de SFR pour la première fois de son histoire.

Si le contrat ne comporte pas de clause de rupture en cas de changement capitalistique (tel que le rachat de SFR par Numericable), il inclut en revanche une « clause de gouvernance » classique : au bout d'un certain nombre de réunions infructueuses, si l'une des parties montre des signes de mauvaise volonté, il est possible d'envisager un recours juridique. SFR avait fait planer la menace d'une gigantesque indemnité d'un milliard d'euros - en réalité en référence à la revalorisation boursière liée à cet accord - mais il pourrait tout de même demander des dommages d'un montant équivalent aux économies attendues, soit 200 millions d'euros pour sa quote-part. Une somme non négligeable à l'échelle de Bouygues Telecom, plus élevée que les économies attendues son plan social de 1.516 suppressions d'emplois...

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 26/06/2014 à 22:37 :
Chapeau !
a écrit le 26/06/2014 à 15:27 :
Partager les réseaux en France veut dire les partager avec l'ensemble des autres opérateurs du monde entier. On ne peut baser untel accord que sur la base d'une réciprocité nationale ou si cela n'était pas possible la définition stricte du service à produire. Il est en effet peu pertinent d'offrir un réseau complet et performant à un pays qui ne ferait pas de même pour sa zone. Des compensations financières peuvent ainsi avoir lieu par exemple pour l'ouverture d'une zone G4 ou + contre celle d'une installation G3. Ce type d'accord oblige à choisir un "utility" générique global ou par région voire un GIE ou une JV. C'est la raison pour laquelle Vodafone a vendu sa participation de Verizon, désormais inutile puisqu'il allait bénéficier bientôt du même service au compteur.
C'est aussi la raison pour laquelle plus personne ne se bat pour acheter de petits opérateurs qui seront noyés dans le mouvement. Le processus qui se met en place verra apparaître un tourbillon sur l'offre. Les opérateurs n'ayant plus le métier de la structure seront poussés vers celui du contenu, tous. A ce point ils seront sur le même segment de travail que Google ou Amazon ou Publicis ou Disney ou Microsoft ou Wall-Mart et encore Oracle, Apple, Lenovo, Carrefour, HP et Samsung. Ces métiers convergent puisqu'il leur faudra devenir chacun "un grand épicier". Inutile de dire que ceux qui ne sont pas mentalement dans cette disposition vont rapidement mourir. Il leur faudra proposer un ou des ultra terminaux tels mobile ou Tv connectée pour capter en propre leur clientèle qu'il faudra alimenter par une offre conséquente, produits, services, voyages, banque, etc. S'ils n'étaient pas capable de proposer des terminaux se placerait alors au début une structure intermédiaire le faisant qui deviendra ensuite par la force des choses celle de l'épicier interlocuteur final du consommateur. les autres seront morts ou réduits au rôle de sous-traitants ou franchisés ou traducteurs locaux. La Chine a posé des barrières commerciales fortes dans ce domaine et se trouve décidée à y investir des milliards, les USA ont résorbé leurs doublons à grande vitesse ces 3 dernières années, le réseau qui avait il y a peu 50% de retard se trouve avoir désormais 50% d'avance tandis que l'offre de services s'est imposée au monde entier et que celle des produits commence de se structurer dans la douleur. Pour la France, la "French Touch" parade stupidement aux USA aujourd'hui même pour trouver de l'argent ou se faire acheter, une démarche d'un autre âge tandis que l'initiateur historique, France Télécom-Orange est doté d'un dirigeant qui ne comprend rien de rien. Seul semble vouloir bouger un certain Bolloré et dans une moindre mesure Vente Privée et quelques autres qui achètent des salles de spectacle. Maigre prise de conscience au regard de l'enjeu qui est ni plus ni moins celui de notre civilisation. Dirons nous que quelque part les intermittents du spectacle se révoltent car ils perçoivent confusément que quelque chose se passe qui les touche déjà ?

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :