"Il faut mettre en demeure Free" sur l’itinérance d’Orange

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« Il faut que l’Arcep mette en demeure Free avant l’échéance réglementaire » selon le président de l'Autorité de la Concurrence.
« Il faut que l’Arcep mette en demeure Free avant l’échéance réglementaire » selon le président de l'Autorité de la Concurrence. (Crédits : reuters.com)
Le président de l’Autorité de la concurrence estime que le gendarme des télécoms, l’Arcep, devrait agir en vue de mettre un terme à l’accord d’itinérance entre Free Mobile et Orange. Bruno Lasserre demande qu’une expertise soit diligentée sur la faisabilité technique d’une extinction par plaques géographiques.

C'est le sujet sensible du secteur des télécoms depuis l'arrivée de Free Mobile en janvier 2012 : l'accord d'itinérance 2G et 3G conclu avec Orange, qui lui permet de louer le réseau de l'opérateur historique (numéro un en qualité de service) là où il n'a pas encore déployé le sien. Bouygues Telecom en particulier essaie de le faire écourter ou suspendre. L'Autorité de la concurrence, saisie par Arnaud Montebourg, avait rendu en mars 2013 un avis appelant à la fin de cette itinérance nationale, de façon progressive, entre 2016 et 2018. Mais rien n'a été fait depuis, comme l'avait déjà déploré Bruno Lasserre, le président du gendarme de la concurrence, il y a un mois. Il est revenu à la charge ce jeudi, lors d'une conférence de presse dressant le bilan annuel de l'activité de l'autorité.

« L'itinérance doit prendre fin, en 2016 voire 2018. Comment ? Il faut que l'Arcep mette en demeure Free avant l'échéance réglementaire, il faut anticiper et ne pas attendre le dernier moment, pour vérifier qu'il est sur la bonne trajectoire d'investissement » a déclaré Bruno Lasserre.

Il a rappelé qu'il avait lui-même estimé que cette itinérance était une aide nécessaire au démarrage et qu'il ne reniait pas cette position. « Mais nous avons émis des doutes et des craintes sur la pérennisation de l'itinérance, qui crée une situation de dépendance financière d'un côté et stratégique de l'autre. » Il a souligné qu'il ne s'agit « pas de supprimer la licence » en mettant en demeure Free de façon anticipée, avant janvier 2015, qui correspond à l'obligation de couverture de 75% de la population en 3G inscrite dans sa licence. Le réseau en propre de Free couvrirait environ 65% de la population selon les déclarations de ses dirigeants, un niveau qui n'a pas été certifié par l'Arcep.

« Aucun calendrier, aucune proposition ou méthodologie »

« Nous n'avons vu aucune étude à la suite de cette proposition, aucune proposition concrète, aucune réunion menée par le régulateur pour mettre en place le calendrier et la méthodologie que nous avons suggéré. Nous sommes déçus que rien n'ait été fait depuis un an. C'est un peu dommage », a poursuivi Bruno Lasserre. Il a rappelé que l'avis préconisait « l'extinction par plaques», par zones réputées couvertes par Free: « il faut prendre Free au mot, ce n'est pas punitif mais incitatif, c'est l'aiguillon sur l'étrier du cheval. » Or certaines voix du côté des opérateurs concernés affirment que cette extinction n'est « pas faisable techniquement. »

« On aimerait que ce soit au moins expertisé. Réfléchir à une méthodologie pour envisager une extinction progressive par plaques régionales de l'itinérance, c'est un travail qui ne peut être mené effectivement que par l'Arcep » a fait valoir le président de l'Autorité de la concurrence.

Le président de l'Arcep, Jean-Ludovic Silicani, avait déclaré qu'il s'agissait d'un contrat de droit privé et qu'il ne sentait « à ce stade, pas d'enthousiasme à accélérer le calendrier [d'extinction de l'itinérance] chez l'opérateur qui en tire des revenus significatifs », c'est-à-dire Orange (720 millions d'euros en 2013 !).

« La seule chose qui peut déclencher la concentration du marché mobile français, c'est la fin de l'itinérance. Quand on sifflera la fin, Free sera obligé de bouger pour s'acheter un réseau » parie un spécialiste du secteur. Par exemple en rachetant Bouygues Telecom...

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Commentaires
a écrit le 01/08/2014 à 13:31 :
Free est l'unique exemple de ce qui marche le mieux en en France ;))!!!
Et.. Bien sur qu'il faut la tuer !!! Bravo des institutions et l'état antinational !!!!!
a écrit le 13/07/2014 à 8:47 :
on le savait dès le début et de tous bords
le dossier de free a été accepté et les échéances respectées jusqu'à présent
que cachent ces interventions étatiques soit disant indépendante?
a écrit le 11/07/2014 à 17:08 :
Toujours le même refrain: il faut casser Free ! Bien sûr, rien sur les MVNO qui utilisent, aussi, les réseaux existants... Quant à la création d'un 4° réseau, il semblerait autrement cohérent de tous les mutualiser. Imagine t'on les 23 (?) chaînes de la TNT avec leurs propres relais ??? Il deviendrait bien plus simple d'obtenir les autorisations, d'implanter, de contrôler les radiations, de faire muter, de... Et la facturation au pro rata de l'utilisation. Mais non... l'idée c'est de revenir, d'abord à un duopole, puis, une fois que Numéricâble aura vendu, à un monopole ? Ils pourraient même pousser: une redevance annuelle obligatoire à Orange... ça serait plus simple.
Réponse de le 11/07/2014 à 17:21 :
pas si simple de mutualiser, car il les technologies évoluent trés vite et donc le résultat est le fuit des innovations, des baisses de coûts, des économies d'échelle...rien à voir avec les réseaux ferrés, même la fibre est concurrencée par la 4G, puis la 5G qui arrive...et même la fibre peut évoluer, cf biarritz tout câblé fibre et tout démonté parce qu'entre temps on est passé de multimode à monomode...et quid d'un nouveau monopole, géré par le DDE ? on va retomber dans le laxisme et dépenses incontrolées du public, et si ce monopole a investi sur le FTTH, qu'est ce qui va l'inciter à investir sur la 5G.. il suffit de voir les abus des collectivités qui entravent la concurrence quand ils ont posé un bout de fibre dans une ZAC pour comprendre le risque d'enlisement et distorsion politiciennes pour en faire des projets électoraux à prix d'or...
Réponse de le 12/07/2014 à 9:36 :
Tout d’abord pour remettre les idées en place, il n’y a jamais eu de laxisme dans la construction du réseau de télécommunication que ce soit à l’époque de la DGT comme de France Telecom. Cette technostructure a toujours eu une culture de gestion forte héritée du budget annexe (pas de financement par l’impôt). Ce qui a changé évidemment c’est la séparation possible du service et de la connectivité avec l’IP qui rend possible une concurrence totalement libre sur les services sur un footprint global maintenant et non plus franco-français…alors que la connectivité (radio ou boucle locale fixe) resterait évidemment optimisée avec un monopole local réglementé. Sur la connectivité les innovations nécessitent de toute façon de lourds investissements de recherche développement qui ne sont pas à la portée de n’importe qui alors que sur les terminaux (dont la box) et les services cela bouge beaucoup plus vite. Donc oui il y aurait intérêt à faire cette séparation fonctionnelle en Europe et à considérer que finalement le contrat d’itinérance de Free sera la situation cible pour tout le monde.
Réponse de le 12/07/2014 à 15:05 :
Le principe est séduisant mais réducteur, car la condition majeure est que ce nouveau monopole devra être performant, efficace, économique, réactif, à la pointe de la technologie… qualités tabous et jamais évoquées dans le monde public, pas très compatible avec les monopoles et leur fonctionnement que l’on connait : léthargie, dépense maximale, aucune réactivité, déficit et dette..
Car il n’y a pas d’infrastructures dans les télécom mais uniquement des technos qui se concurrencent très vite entre elles : le FTTH peut être concurrencé par la 4G, demain la 5G…
La compétition des opérateurs permet de tirer vers le haut les innovations et déploiements, sinon on va tomber dans un système inerte et très coûteux. Comme si on voulait mettre la partie hard des micros en monopole et mettre les logiciels dans la concurrence : les 2 doivent être concurrentiels.
Réponse de le 13/07/2014 à 9:03 :
La FTTH n'est absolument pas une innovation technologique. Il y a 30 ans elle était déjà expérimentée à Biarritz par la DGT sous le vocable 1G. Il y a bien évidemment des infrastructures pour le transport et la connectivité. Les réseaux RFOG de Numéricable étaient à l'origine les réseaux 0G de la DGT....Quant à la capacité du secteur public à innover et investir vous êtes peut-être trop jeune pour l'avoir connu mais ça a existé en France à l'époque où la France existait dans le monde...
a écrit le 11/07/2014 à 16:50 :
le millardaire du minitel rose (qui a 1 million d'euro de dividende par mois!) peut faire des tarifs bas grâce aux aides données par l'arcep, aux obligations d'orange à louer ses réseaux à prix coûtant (offres aircom de raccordement des antennes, etc etc). Si free est obligé d'investir, il va devoir mettre ses tarifs en regards des vrais coût économiques....et ça va tout changer car free fait du dumping camouclé par les artifices de l'arcep ..
Réponse de le 12/07/2014 à 4:25 :
Je pense que ton commentaire est contrairement a ton pseudo une mauvaise idée : peut tu nous dire quelles aides a donnée l'arcep a free ? tu dit qu'orange loue son réseau a prix coutant ... c'est totalement faux et orange dit qu'il se font un max de blé avec cet accord .
j'attend ta réponse ... s'il y en as une !!
Réponse de le 12/07/2014 à 9:41 :
Pour moi la situation de l'itinérance Free-ORANGE est bonne. Elle rémunère correctement ORANGE et optimise globalement l'utilisation du réseau. C'est la configuration la plus économique pour le consommateur. Il faudrait juste la généraliser et non pas l'éradiquer...
Réponse de le 12/07/2014 à 14:41 :
@ glop : « totalement faux » ? il faudrait que t’apprenne la régulation qui est en place et qui n’a plus rien à voir avec une régulation mais est un système d’avantages particuliers…
non seulement orange a obligation de louer tous ses réseaux historiques à prix coûtant, mais aussi tous ses nouveaux investissements numériques, ce qui est totalement injustifié et à prix coûtant et contrôlé, voire à l’obligation de poser des fibres pour ses concurrents… cf offres aircom pour les mobiles, offres de gros DSLE, Celan… sur les investissements numériques, + tout le mécanno de détail pour éviter aux autres d’investir et de recruter : cables de renvoi, liaison intercentraux, location du génie civil.., données d’élligibilité.. orange c‘est le castorama à prix coûtant pour les autres opérateurs, situation inédite en europe qui fait qu’orange est leader mondial sur les services entreprises et pro face aux géants du secteur en concurrence frontale (et sans d’arcep) mais est mal sur l’hexagone à cause de ces énormes boulets artificiels…
Et le principe de réplicabilité est terrible : orange doit laisser suffisamment d’espace entre ses offres de gros à prix coûtant et ses tarifs commerciaux, sinon si un concurrent se plaint à l’arcep, orange doit baisser son offre de gros ou augmenter son tarif commercial, et n’a donc pas la liberté de baisser ses tarifs…..c’est le système administré de l’arcep qui distribue les parts de marché de façon mécanique tout en faisant croire que le système est concurrentiel, total délire destructeur de la filière, SFR est vendu, bouygues est aux abois, orange est opéable...et free profite du système grâce à l'arcep
Réponse de le 12/07/2014 à 14:59 :
Les avantages ? free a eu la licence mobile moins chére, Niel peut se permettre de faire un énorme dénigrement à l’assemblée qui aurait coûté au moins 50 millions de pénalités à n’importe quel autre opérateur, il a villipendé les patrons du CAC40 et dénigré leur stratégie de dividende, alors que lui empoche plus d’un million par mois rien qu’en dividendes, orange est obligé de casser le FTTH sur 20 villes déployé en toute légalité en techno ZDT mais doit surinvestir en mettant des PM à l’extérieur afin que free ait moins à investir…etc etc… tout le dessous de l’iceberg que personne n’explique mais qui est monstrueuxet que des avantages occultes, défiscalisés, en pure distorsion concurrentielle…
Réponse de le 12/07/2014 à 15:07 :
Les avantages ? free a eu la licence mobile moins chére, Niel peut se permettre de faire un énorme dénigrement à l’assemblée qui aurait coûté au moins 50 millions de pénalités à n’importe quel autre opérateur, il a villipendé les patrons du CAC40 et dénigré leur stratégie de dividende, alors que lui empoche plus d’un million par mois rien qu’en dividendes, orange est obligé de casser le FTTH sur 20 villes déployé en toute légalité en techno ZDT mais doit surinvestir en mettant des PM à l’extérieur afin que free ait moins à investir…etc etc… tout le dessous de l’iceberg que personne n’explique mais qui est monstrueux et que des avantages occultes, défiscalisés, en pure distorsion concurrentielle…ce qui permet de faire un tarif dumping à 2e quand il faut mettre plus de 5 milliards tous les 5 ans sur les réseaux.. mais free n’a pas besoin d’investir, il profite dans les meilleures conditions avec l’aide de l’arcep qui d’ailleurs ne s’en cache pas du tout.
Réponse de le 13/07/2014 à 8:52 :
il a payé moins car il a eu moins, c'est valable dans tous les domaines ou presque
orange ne vend pas tout à prix coutant et surement pas à free
en meme temps en commancant par le "milliardaire du minitel rose" on se doutait de la suite
r
Réponse de le 13/07/2014 à 9:09 :
Le contrat d'itinérance est quelque chose d'inédit (car les MVNO d'interfacent à un niveau supérieur) qui ne peut être comparé au dégroupage du fixe. Personne ne connaît la marge d'ORANGE sur ce contrat. Elle est loin d'être nulle.
a écrit le 11/07/2014 à 16:29 :
Comme il se présente défenseur du consommateur on à du mal à bien le comprendre le gazier...
je me souviens des conditions tordus des licences " attribués " à l' époque, puisqu' il y est fait référence.. qu' il était déjà opérationnel.
le ministre des ptt gérard longuet avait refilé ceci à Bouygues, France telecom et la générale des eaux ( aujourd' hui sfr ) ... le fait est que longuet est devenu trés riche ensuite grace à la générale des eaux..
a écrit le 11/07/2014 à 14:25 :
Que ne feraient-ils pas pour dézinguer FREE pour leur faire reprendre le réseau Bouygues vacillant et prenant l'eau de toutes parts ! Bruno Lasserre et ses sbires ont la mémoire courte quand les 3 opérateurs voleurs n'ont pas respecté à l'époque leurs propres obligations !
a écrit le 11/07/2014 à 13:43 :
Le régulateur doit être parti en vacances à 12h, mon commentaire de 12h15 est passé aux oubliettes.
a écrit le 11/07/2014 à 13:19 :
ce gars n' a jamais bosser de sa vie.. l' exemple type du haut fonctionnaire qui aura tuer ce pays.. à la poubelle.


Conseil d'État et ministère des Postes et Télécommunications

Né le 4 janvier 19542 dans une famille bordelaise bourgeoise et catholique3, Bruno Lasserre passe une maîtrise de droit public4 puis intègre l'École nationale d'administration (promotion Mendès France) en 1975, où il côtoie Gérard Mestrallet (GDF-Suez) ou Gérard Rameix (Autorité des marchés financiers)3.

À sa sortie en 1978, il rejoint le Conseil d'État, le préférant à l'inspection générale des finances3. Il occupe pendant deux ans le poste de rapporteur général de la commission nationale du droit de réponse à la radio et à la télévision (1980-1982), avant de devenir rapporteur général de la commission d'accès aux documents administratifs (1982-1986). En 1986 il est détaché chez France Télécom comme délégué aux affaires juridiques4.

Entre 1989 et 1997 il exerce successivement les fonctions de directeur de la nouvelle direction à la réglementation générale des PTT, puis de directeur général des PTT. Il est l'un des principaux architectes des réformes des années 1990 du secteur des télécommunications en France, avec une libéralisation du secteur, l'instauration d'une autorité de régulation indépendante et la privatisation de l'opérateur historique France Télécom2,5.

La création de l'autorité de régulation indépendante des télécommunications ART (ancêtre de l'actuelle ARCEP) a laissé des traces pour Bruno Lasserre : militant pour sa création depuis 1989, il est persuadé d'en obtenir la présidence mais se retrouve finalement écarté au profit de Jean-Michel Hubert3.
Conseil puis Autorité de la concurrence depuis 2004

En 1998 il retourne au Conseil d'État où il préside durant trois années la 1re sous-section du contentieux, avant d’occuper, de 2002 à 2004, les fonctions de président-adjoint de la section du contentieux. Il est nommé en parallèle membre du Conseil de la concurrence dont il devient président le 29 juillet 20042. En 2009, il est nommé président de l'Autorité de la concurrence (nouveau nom du Conseil de la concurrence). C'est lui qui a transformé le Conseil pour en faire une autorité administrative indépendante et redoutée des entreprises5.

En dix ans de présidence, Bruno Lasserre a suscité beaucoup d'inimitiés parmi les dirigeants d'entreprise6, certains le qualifiant de « fou » ou encore d'« excité »3. Il se définit lui-même comme libéral « par essence » mais reste favorable à « une économie de marché régulée » et veille à préserver les droits du consommateur3.

Son premier mandat de 5 ans (2009-2014) à la tête de l'Autorité s'achève en mars 2014. Faute de candidat apte à le remplacer, il est reconduit pour un second mandat le 19 février 20147.
Réponse de le 13/07/2014 à 9:21 :
"ce gars n' a jamais bosser de sa vie.. l' exemple type du haut fonctionnaire qui aura tuer ce pays.. à la poubelle."

Il faudrait arrêter de laisser croire que les hauts fonctionnaires ne bossent pas. Si c’était une sinécure, il y aurait moins d’X ou de normaliens dans la finance de marché à Londres et moins d’énarques dans les comex des groupes privés.
a écrit le 11/07/2014 à 12:23 :
J'habite en campagne légèrement montagneuse, mais pas en zone isolée, plutôt agricole petites exploitations et pavillonnaire d'une préfecture. A l'intérieur de la maison, aucun opérateur ne passe... sauf Free 3G grace au module Freebox! Dans le village près de 50% des habitations doivent être dans mon cas, pourtant lorsque je consulte les cartes fournies par les 3 opérateurs historiques, je suis situé dans une zone couverte à 100%! Si je me balade dans le village pour trouver une zone de bonne réception, je découvre que les 4 opérateurs sont bien présents, mais en 2G seulement. Avant de critiquer Free, les critiqueurs ferait bien de vérifier la véracité de la couverture des 3 opérateurs historiques!
Réponse de le 11/07/2014 à 14:46 :
"Avant de critiquer Free, les critiqueurs ferait bien de vérifier la véracité de la couverture des 3 opérateurs historiques!"... C'est quoi le rapport avec la fin de l'itinérance et avec un avantage concurrentiel ?? En quoi un module FEMTO constitue une couverture mobile . Donc pour avoir du réseau tel il faut prendre une freebox ... Cela va faire avancer le schmilblick
Réponse de le 11/07/2014 à 14:56 :
Vous n'avez surtout rien compris aux fonctionnement des réseaux mobile !!!
Pour Chaque opérateur on peut rajouter un boitier à sa box qui peut servir de mini relai 3G de n'ai pas " sauf Free", Heureusement que Free bénéficie de l'itinérance d'Orange notamment pour le 2G car Free n'a aucune antenne 2G !!
CQFD
Réponse de le 11/07/2014 à 16:22 :
SFR ne couvre pas la ville où j'habite et ce qu'il me proposait s'était que j’achète ce boîtier... Et puis quoi encore. Je trouve déjà limite de connecter ce boîtier a ma box en continuant de payer l'intégralité du forfait portable et ceux en m'imposant sans le dire leur box... Du coup merci FREE!
a écrit le 11/07/2014 à 11:28 :
Ben dis donc, ce ne sont pas les obligés de Bouygues qui manquent...
Réponse de le 11/07/2014 à 14:40 :
Ben dis donc, ce ne sont pas les obligés de Xavier Niel comme Jean-Ludovic Silicani qui manque .....
Réponse de le 11/07/2014 à 23:38 :
Je pense True, que vous êtes à peu près le seul à comprendre ce qui se passe. C'est rien de le dire que Silicani est l'obligé des entreprises qu'il est chargé de réguler. Si quelqu'un l'a déjà vu user de ses pouvoirs qu'il m'indique à quelle occasion. Avoir décrédibilisé à ce point une autorité de régulation, c'est rare.. l'ARCEP de Silicani fait rire tout le monde. On attend toujours d'ailleurs, que l'ARCEP fasse ce qu'il faut pour retrouver ses pouvoirs de sanctions mais visiblement, Silicani n'est pas très pressé...

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