Régulateur des réseaux numériques, le nouveau rôle que veut jouer l’Arcep

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Sébastien Soriano, le nouveau président du régulateur des télécoms,
Sébastien Soriano, le nouveau président du régulateur des télécoms, (Crédits : Arcep)
Le gendarme des télécoms a livré sa contribution à la concertation ouverte par le Conseil national du numérique, en prévision de la loi d’Axelle Lemaire, selon des documents que la Tribune a pu consulter. L’Arcep estime que la neutralité du Net est une obligation qui s’impose à tous, pas seulement aux opérateurs, et qu’il faut introduire des règles, par exemple de « loyauté minimale », aux acteurs structurants de l’économie numérique.

L'Arcep a son mot à dire dès lors qu'il s'agit de numérique : c'est en substance le message que souhaite faire passer l'Autorité de régulation des communications électroniques et postales, sous l'impulsion de son nouveau président, Sébastien Soriano. Intervenant avec retard du fait de ce changement de tête, le gendarme des télécoms se pose de façon très claire en « régulateur des réseaux numériques » dans la contribution qu'il vient d'adresser au Conseil national du numérique (CNNum), dans le cadre de la concertation ouverte à tous, lancée en septembre par le Premier ministre, en préparation du projet de loi numérique de la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire. L'Arcep s'exprime en réponse aux synthèses que vient de publier le CNNum ; le Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et la CNIL ont déjà transmis leurs contributions par exemple.

« L'Arcep souhaite être un régulateur au cœur et au service de la révolution numérique. Au-delà de cette contribution qui en marque un premier relais, l'Autorité entend interagir et coopérer avec l'ensemble des acteurs et institutions du numérique, et ainsi participer à l'élaboration de la stratégie numérique de notre pays » écrit le gendarme des télécoms dans les documents que La Tribune a pu consulter.

Sans s'autoproclamer régulateur d'Internet, l'Arcep souligne que « les réseaux numériques et Internet sont devenus une infrastructure critique » et fait valoir qu'il est « crucial de s'assurer que les pouvoirs publics disposent de tous les outils nécessaires pour inciter au déploiement d'infrastructures compétitives, pour garantir un Internet pleinement ouvert et pour assurer l'exercice de la souveraineté de la France et de l'Europe. »

La neutralité du Net, d'accord, mais pour tous

L'un des sujets centraux est évidemment la neutralité du Net, le principe fondateur de non-discrimination des contenus et des services sur les réseaux. L'Arcep affirme qu'il s'agit d'une « responsabilité collective de tous les acteurs de l'Internet », y compris des « exploitants de plateformes (terminaux, navigateurs) et fournisseurs de contenus et d'applications », et pas d'une obligation qui s'imposerait aux seuls opérateurs télécoms.

Le régulateur veut mettre en place « un recueil périodique d'informations auprès des acteurs de l'Internet » afin de connaître plus précisément les pratiques de gestion de trafic des opérateurs et de vérifier qu'elles sont « raisonnables » et sans « impact sensible sur la qualité du service d'accès. »

Mais l'Arcep insiste sur « les enjeux économiques » de ce sujet hautement sensible, qui se perçoivent sur le marché des interconnexions, par exemple ce que coûte en bande passante à un fournisseur d'accès le trafic vidéo de YouTube (Google). Si les géants du Net affirment le principe de la gratuité de cette interconnexion, en réalité fournisseurs d'accès et (grands) éditeurs de services concluent des accords commerciaux (dits de «peering ») dont les conditions dépendent d'un rapport de force.

« Les asymétries entre acteurs, les positions très fortes acquises au niveau mondial par les géants du Net font aujourd'hui peser un risque sur le respect du principe de neutralité. Les interconnexions sont le cœur de compétence du régulateur sectoriel - au même titre que pour les trafics voix et SMS - et l'Arcep est déterminée à mobiliser tous ses outils pour assurer la pleine neutralité de l'Internet » écrit l'autorité dans un de ces documents.

L'Arcep peut déjà traiter ces sujets en règlement de différends, si l'un des acteurs la saisit. Mais il faudra peut-être revoir ou préciser ses compétences, sa capacité à faire appliquer les décisions, typiquement en termes de sanctions financières.

Souveraineté numérique, compétitivité des opérateurs

La position de l'Arcep rejoint celle défendue par Fleur Pellerin, lorsqu'elle était ministre déléguée au numérique et que Sébastien Soriano était alors son directeur de cabinet : en clair, il ne faudrait pas que la neutralité du Net soit instrumentalisée pour affaiblir les acteurs européens au profit des Américains. D'ailleurs le régulateur fait valoir que « la souveraineté numérique passe en premier lieu par les infrastructures et les réseaux de communications électroniques » en particulier « par la compétitivité des équipementiers et des opérateurs » et par la sécurité des réseaux.  Du miel aux oreilles des opérateurs !

Complètement en phase avec le discours des opérateurs dénonçant le manque d'équité, notamment fiscale mais réglementaire au sens large, entre eux et les acteurs du Web, l'Arcep martèle la nécessité « d'assurer un cadre équitable pour l'ensemble des acteurs fournissant un service équivalent », en donnant l'exemple d'éditeurs concurrençant les opérateurs traditionnels dans la téléphonie (comprendre Skype entre autres). Ce qui nécessitera peut-être un changement de définition de ce qu'est un opérateur, ou du périmètre des compétences de l'Arcep.

L'autorité s'exprime aussi sur la thématique de la « loyauté des plateformes », sujet qui avait émergé lors de l'exclusion de l'application d'une startup française App Gratis de l'App Store d'Apple, une décision unilatérale critiquée à l'époque par la ministre Fleur Pellerin. Reprenant les propositions du Conseil d'Etat en la matière, l'Arcep préconise la création dans la loi d'un principe de « loyauté minimale » vis-à-vis des utilisateurs pour ces grands services devenus des carrefours incontournables (Google, Facebook etc) : à la fois une obligation d'information et de transparence à l'égard des particuliers et des règles contre « le risque de pratiques abusives ou soudaines de déréférencement ou de déclassement » pour les éditeurs et startups.

Quels géants du Net réguler et comment ?

On le comprend, le gendarme « des réseaux numériques » est prêt à élargir ses compétences - comme les autres autorités qui ont répondu à la consultation - en mettant en avant sa spécificité, ses compétences de « régulation technico-économique », qui lui confèrent une certaine légitimité. L'Arcep met les pieds dans le plat en soulignant le « besoin de renforcer le contrôle des grands acteurs structurants pour l'économie numérique. » Qui sont ces grands acteurs ? L'Arcep estime que le droit de la concurrence, le principe d'abus de position dominante et le seul cadre des contentieux ne constituent pas des outils très adaptés et qu'il faudrait trouver d'autres critères. De source proche, on évoque des pistes de réflexion telles que le poids dans le trafic Internet européen. Il faudra cependant tenir compte du statut d'hébergeur, protégé au niveau européen.

Peut-on imposer à ces géants (jamais cités) une obligation de non-discrimination, comme cela avait été évoqué, comme s'il s'agissait de tuyaux ? L'Arcep parle plutôt de principes généraux tels que l'équité, l'objectivité et la proportionnalité. Dans une approche similaire à celle adoptée pour les télécoms, l'autorité suggère une définition de grands principes directeurs au niveau européen et qui seraient précisés au niveau national, dans le cadre de « règlements rapides de litiges » entre acteurs. A l'heure où la nouvelle Commission européenne planche sur la stratégie numérique de l'Europe, l'Arcep et son nouveau président veulent répondre présents dans ce grand débat.

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Commentaires
a écrit le 17/02/2015 à 18:39 :
le secteur des télécom est une secteur qui devrait être concurrentiel, il est archi administré en france par cette commission théodule donc le seul but et la seule justification est de donner des avantags à tel ou tel opérateur sur le dos d'orange qui est obligé de bosser pour les autres. On villipende Poutine et la corruption avec ses oligarques, on fait pareil, mais cynisme absolu, chez nous c'est "légal" grâce à des autorités ....Poutine n'a besoin que de régulateurs et tout baigne...
a écrit le 17/02/2015 à 15:39 :
là où la concurrence est frontage, totale et face à des géants : ZTA, ATT, TATA..? orange est ealder, sacré 1er aux wold awards communications et pour la 5eme année consécutive, 1er services entreprises, 1er service pro, 1er service cloud

et là où on n'est pas en secteur concurrentiel, mais administré avec un régulateur français qui considère que son rôle est toujours depuis 1996 de répartir les parts de marchés de façon mécanique par des règles de distorsion concurrentielles, d'avantages à certains opérateurs, orange est à la peine sur l'hexagone...

cherchez l'erreur...le système administratif français à détruire la valeur, qui après la première vague massive de destruction des équipementiers à l'ouverture de la concurrence sans politique d'accompagnement, est en train de mettre en place la deuxième vague massive de destruction des opérateurs, cfr est vendu, bouygues aux abois, orange opéable, seul le coucou subventionné s'en sort bien, et pour cause...
a écrit le 17/02/2015 à 15:23 :
le travers de ces administrations multiples, conseils, commissions... faire hyper compliqué et totalement contraproductif, parce que sans aucune compétence opérationnelle ni gestionnaires, l'usine fantome française
il faut faire simple et efficace, et à durée fine : une régulation doit être provisoire, une régulation qui perdure a échouée, s'enlise dans l'inutile sans résultats...
a écrit le 17/02/2015 à 15:20 :
il va y avoir bientôt en france plus de personnes qui réflechissent, produisent des régles à foison (record mondail), qui produisent des rapports, ...sur des domaines où ils n'ont jamais exercé... que de travailleurs !!
cette commission théodule s'auto-attribue de nouvelles responsabilités, de nouveaux pouvoirs, encourage la dépense publique sur les réseaux après avoir freiné l'investissement des opérateurs...etc etc.. mais que font le ministére, les administrations, le CNNum, la mission haut débit...? cette usine fantôme avec des périmètres en superposition, des pouvoirs en collision, des décisions contradictoires ...?
le mille feuille du numérique....au secours, on en créve !!!!
a écrit le 17/02/2015 à 9:52 :
Assez de "régulateurs" on va vers la dictature sans s'en rendre compte !
Réponse de le 17/02/2015 à 10:24 :
On a le choix... Une dictature de régulation, ou une dictature par le fric des géants... Tant que la nature humaine restera parasitique par essence, on arrivera forcément a une de ces deux options...

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