Bruxelles interdit d'interdire Uber et Airbnb

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Uber et Airbnb sont parfois interdits ou très encadrés dans certaines villes où ils sont accusés de concurrence déloyale par les compagnies de taxis et les hôtels.
Uber et Airbnb sont parfois interdits ou très encadrés dans certaines villes où ils sont accusés de concurrence déloyale par les compagnies de taxis et les hôtels. (Crédits : © Christian Hartmann / Reuters)
Les services liés à l'"économie de partage" comme le site de location saisonnière Airbnb et le site de voiturage Uber ne doivent pas être interdits dans l'Union européenne sauf en dernier recours, rappelle la Commission européenne dans ses dernières instructions dont Reuters a pu prendre connaissance.

Attention. La Commission européenne rappelle aux pays de l'Union européenne que les services liés à l'"économie de partage", ou du moins à une plateforme mettant en relation offreurs et demandeurs, comme le site de location occasionnelle Airbnb et celui de voiturage Uber ne doivent pas être interdits en Europe sauf en dernier recours, d'après les dernières instructions dont Reuters a pu prendre connaissance.

Une restriction justifiée

S'il doit y avoir restriction de ces nouveaux services sur internet, il faut qu'elle soit justifiée et tienne compte de l'intérêt public, lit-on dans ce document. La Commission rappelle:

"L'interdiction totale d'une activité constitue une mesure de dernier recours qui ne doit être appliquée que dans les cas où aucune autre mesure moins restrictive pour parvenir à l'intérêt public ne peut être utilisée"

Limiter le nombre de jours de location

Dans le cas des sites de location d'appartements comme Airbnb, la Commission estime que l'interdiction des locations de courte durée "semble difficile à justifier" et estime qu'il serait plus approprié d'instaurer une limite au nombre de jours maximum où les appartements peuvent être loués.

Uber et Airbnb sont parfois interdits ou très encadrés dans certaines villes où ils sont accusés de concurrence déloyale par les compagnies de taxis et les hôtels.

Le 1er mai dernier, les autorités berlinoises ont mis en place des mesures particulièrement strictes contre Airbnb en disant que 95% des demandes de propriétaires pour des mises en location pour des périodes de courte durée seraient rejetées.

Plus de 500 recours ont été intentés à propos des dispositions de cette nouvelle loi. La justice berlinoise aura a connaître le 8 juin du recours intenté par Wimdu, le concurrent allemand d'Airbnb.

La question du statut des plateformes type Uber

Uber estime quant à lui être davantage un pur service dématérialisé mettant en relation les conducteurs et les passagers qu'un service de transports. Si cette dernière qualification était retenue, Uber devrait s'assujettir à des règles beaucoup plus contraignantes et onéreuses, notamment en matière de qualification des chauffeurs et d'assurance. Mais ce serait également le cas pour d'autres plateformes numériques telles que Chauffeur-Privé et LeCab...

La justice de l'Union européenne doit dire dans le courant de l'année ou l'an prochain si Uber est une société de transport ou un service sur internet.

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Commentaires
a écrit le 02/06/2016 à 16:14 :
La loi du moins disant. Les chômeurs au volant de leur auto même louée attendent 10€ par course moins la taxe Uber. Attention si un accident survient; un chômeur ruiné c'est pas vraiment beau. Mais ils pourront alors se retourner contre l'Europe alors.
a écrit le 02/06/2016 à 14:02 :
Combien peut toucher Bruxelles pour autoriser ainsi une concurrence illégale aux yeux de certaines lois Nationale ?? CURIOSITE .....
a écrit le 01/06/2016 à 23:28 :
Est-ce qu'un travailleur peut-il être subordonné juridiquement à un robot? Uber n'est qu'un robot, un simple programme intelligent de localisation et de mise en relation entre deux personnes : un chauffeur et un client. Rien n'empêche le chauffeur de se constituer une clientèle de quartier. Hélas, le code du travail ne définit précisément ni le salariat ni la nature juridique du lien de subordination permanent. C'est sa grosse lacune qui profite aux syndicats. Alors il y a un vide juridique, comme cela se produit souvent avec les nouvelles technologies.Le principe de précaution appliqué au statu quo consiste à interdire. Mais le statu quo n'est pas nécessairement l'intérêt général.
Skype n'est pas une entreprise de télécom, AirBnB n'est pas une entreprise d’hôtellerie. Euronext n'est pas une entreprise bancaire.
Réponse de le 02/06/2016 à 9:29 :
@Boule: sauf que ton robot, tout comme la voiture Uber, l'appartment Airbnb, etc., appartiennent forcément à quelqu'un qui, juridiquement, est domicilié (sauf à travailler au noir) quelque part :-)
Réponse de le 02/06/2016 à 9:56 :
Vous nous expliquerez comment gérer une clientèle de quartier.
S'il vous faut anticiper deux heures avant une course à 10€.
C'est la force de ses plates formes, la TAILLE.
Allez expliquez au producteurs de salades de vendre leur produit à leurs voisins...
Réponse de le 06/06/2016 à 23:37 :
Donc, si je mets ta soeur sur le trottoir avec un smartphone et que mon robot la met en relation avec des clients , y-a-pas de soucis pour moi...on est d'accord ?
a écrit le 01/06/2016 à 23:02 :
Là, l'UE va trop loin. Autoriser le travail au noir signe l'arrêt de mort du système actuel que nous connaissons actuellement. J'arrete donc ce jour de payer toutes les charges sociales de mes employés et les taxes et impots. Merci Buxelles! Ces types vivent vraiment sur une autre planete, la 2.0, 3.0, 4.0...? N'importe quoi.
Réponse de le 02/06/2016 à 8:55 :
de toutes les façons le système actuel est mort !!! les charges et impôts ne sont que du vol qui ne revient JAMAIS aux salariés, alors unissez-vous pour stopper ce vol permanent !!!
Réponse de le 02/06/2016 à 13:53 :
bertrand, on ne peut pas dire que ce soit du vol. Si c'était du vol, on n'aurait pas autant de services et autres avantages. Regardez en Italie, trop de personnes travaillent au noir, ce qui fait qu'ils sont incapables de mettre en place des services convenables et leur niveau de vie régresse à vitesse grand V, par rapport à la France j'entends.
Après, que ce soit loin d'être optimisé, OK, que les politiques soient des incapables qui ne savent plus trop ce qu'ils font, OK. Quoique, ils sont quand même un peu compétents, pas dans la construction de la France mais pour rester au pouvoir, depuis le temps que ça dure.
a écrit le 01/06/2016 à 22:31 :
C'est quoi ces conneries "d'économie du partage"? J'achète une machine (ou une voiture) pour répondre à des commandes de plusieurs clients tout en me faisant plumer au passage par un intermédiaire, et ne contribuant pas au système (taxes et contributions) et je participe dès lors à l "économie du partage"? Et il est interdire d'interdire cela quand bien même le système détruirait toute possibilité d'Etat social?? Mais quel est donc le raisonnement sous-jacent, quel est l'agenda politique de Bruxelles? La décomposition sociale? la guerre civile??
Avant cela étape 1 : arrêtons d'employer des termes débilitants comme "économie du partage" à tout va.... le titre "Bruxelles interdit d'interdire certains intermédiaires destructeurs de notre système social" n'est pas plus compliqué, ni plus idéologique...et tellement plus clair.
Réponse de le 02/06/2016 à 8:21 :
Apprenez à lire.
Réponse de le 02/06/2016 à 8:59 :
mais le système est en lambeau, il faut en être conscient !!! il est logique que le lobbying de ces entreprises ait payé : il créé des emplois qui malgré vos dires paient des charges !!! et si vous achetez une machine pour répondre à des demandes, pourquoi pas louer aussi cette machine ??? le monde change, permettez aux gens de vivre !!!!
a écrit le 01/06/2016 à 20:34 :
La Commission de Bruxelles est très néfaste pour les européens et les Français ;

Il convient de supprimer cette structures de bandits de Bruxelles, de raser les batiments luxueux fastueux qui héberge ces fainéants ruineux et de bruler les éboulis pour empecher la galle et les maladies de la peste de prospérer.
a écrit le 01/06/2016 à 19:52 :
La question n'est pas d'interdire aux gens de travailler et de gagner leur vie, mais de s'assurer qu'ils paient des taxes et impôts comme tout le monde sur leurs revenus :-)
Réponse de le 02/06/2016 à 9:02 :
pourquoi payer des impôts et des taxes ??? pour qui, pourquoi avec des médecins qui ne soignent plus rien, des enseignants qui enseignent n'importe quoi et j'en passe et des meilleurs : si on supprime totalement la sphère fonctionnaire on vivra beaucoup mieux : mille fois moins de normes totalement folles qui tuent le producteur et font bien vivre le fonctionnaire totalement inutile aujourd'hui !!!
Réponse de le 02/06/2016 à 12:16 :
@Bertrand: et si on supprime tout (pourquoi pas d'ailleurs), on revient à l'âge de pierre :-)
a écrit le 01/06/2016 à 19:07 :
Encore une fois l'UE nous impose a marche forcée sa politique libérale que les Français ont rejeté en 2005. Bruxelles est devenu un nid d'ultra libéraux qui n'en a rien à cirer des citoyens.... Mais nous ne l'oublierons pas !
Réponse de le 01/06/2016 à 20:12 :
@mediator: 1000% d'accord avec vous. la dictature de Bruxelles est devenue insupportable.
Réponse de le 01/06/2016 à 21:31 :
@ mediator
Vous êtes trop indépendantiste. N'oubliez pas que Juncker a dit "Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens". Autrement dit, vous pouvez votez pour qui vous voulez, en bout de ligne c'est la commission européenne qui décidera ce qu'elle veut.
Réponse de le 01/06/2016 à 21:36 :
@Mediator
De même, Mme Reding, vice-présidente de la commission : "Il faut lentement mais sûrement comprendre qu’il n’y a plus de politiques intérieures nationales. Il n’y a plus que des politiques européennes partagées dans une souveraineté commune".
Réponse de le 02/06/2016 à 9:04 :
alors pourquoi ne soutenez-vous pas la CGT quand elle est dans la rue : il faut savoir ce que vous voulez !!!!!!!
Réponse de le 02/06/2016 à 10:20 :
Cher Bertrand j aimerai bien donner suite à votre injonction , mais il se trouve que votre syndicat qui est le meilleur défenseur de la classe ouvrière .
A fait voter socialiste au 2°tour et pour l instant je n ai pas entendu la remise en cause du fait de voter libéral aux 2°tours de toutes les élections à venir .
Cordialement .
a écrit le 01/06/2016 à 18:07 :
«lien de subordination» entre Uber et ses «contractants» considérés comme "indépendants" : 2 procédures sont engagées par l’Urssaf d’Ile-de-France, l’une devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), l’autre au pénal auprès du procureur de la République de Paris. Il s'agit obtenir la régularisation de ces cotisations pour un montant de «quelques millions d’euros» après qu’Uber a refusé d’obtempérer à ses injonctions et la requalification à l’avenir de ces chauffeurs indépendants en situation de salariés de la société. Dans le volet pénal de la procédure, l’Urssaf a transmis au procureur de la République de Paris un procès-verbal de «travail dissimulé» fondé sur le principe de «détournement de statut».
Il est incroyable que l'Europe fasse primer la vision son "droit" sur le Droit. On la connaît bien plus soucieuse d'autres (prétendues) concurrences faussées… Attaque contre le statut des Mutuelles par exemple face aux Assurances. Sachez que, en cas de maladie - et demain de retraite - ce sera à vous de compléter les ressources qui ne "manqueront pas de manquer" à ces "pauvres" indépendants (aujourd'hui fictivement "riches").
Réponse de le 02/06/2016 à 9:06 :
si vous êtes contre Bruxelles, soutenez la CGT !!!!
Réponse de le 02/06/2016 à 10:26 :
@ Bertrand,

Entre l'ultra libéralisme de Bruxelles assujetti aux US et les Trotskystes archaïques de la CGT, il y a sans doute un milieu. Parce que les 2 options nous mènent droit dans le mur!!
Quand est ce que les français comprendront que le communisme et le nivellement par le bas sont une plaie???!!!

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