Brevets : Apple gagne une nouvelle manche contre Samsung aux Etats-Unis

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La Commission américaine du commerce international a jugé vendredi que le sud-coréen enfreignait deux brevets du californien et ordonné d’en cesser l’importation et la vente aux Etats-Unis. La mesure s’appliquera dans 60 jours sauf si Barack Obama utilise son droit de veto, comme il l’a fait la semaine dernière en faveur d’Apple.

Nouvel énième rebondissement dans la guerre des brevets qui oppose Apple à Samsung. Vendredi, la Commission américaine du commerce international (ITC) a jugé que le constructeur sud-coréen enfreignait deux brevets du californien et ordonné en conséquence l'arrêt de l'importation, de la vente et de la distribution de plusieurs modèles de smartphones de Samsung. Les brevets concernés portent sur la technologie tactile multitouche et sur la détection de la connexion d'un casque à l'appareil. La décision entrera en vigueur dans 60 jours sauf si Barack Obama a recours à son droit de veto, comme il l'a fait il y a une semaine pour voler au secours d'Apple contre Samsung, suscitant l'émoi des autorités coréennes. Ce droit n'avait pas été utilisé depuis 1987 ! En attendant l'application de la décision, Samsung peut toujours vendre ses smartphones sur le territoire américain. La décision de l'ITC ne précise pas quels modèles sont précisément concernés.

Apple débouté sur l'infraction des brevets de design

La Commission du commerce international n'a en revanche pas suivi Apple sur quatre autres brevets relatifs au design des appareils, notamment la forme de l'iPhone, un motif de satisfaction pour Samsung qui accuse le californien de vouloir établir « un monopole sur les rectangles aux coins arrondis. » La firme de Cupertino s'est de son côté félicitée que l'ITC « rejoignent les tribunaux autour du monde au Japon, en Corée, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Californie en défendant l'innovation et en rejetant la copie criante par Samsung de produits Apple. Le système des brevets devrait servir à protéger la vraie innovation. » La suite donnée par l'administration Obama pourrait être déterminante dans la suite de cette bataille mondiale autour des brevets. L'un des épisodes les plus marquants eut lieu il y a un an, lorsqu'un jury populaire d'un tribunal de Californie a condamné Samsung à une amende record de 1 milliard de dollars pou avoir copié l'iPhone et l'iPad d'Apple, que la juge Lucy Koh a diminué de moitié à 450 millions de dollars en mars dernier.

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Commentaires
a écrit le 11/08/2013 à 19:44 :
Encore une bonne raison pour l'Europe de ne signer aucun accord de libre échange avec les US. Voeu pieu, les cartes sont déjà battues, le félon Barrosso, la perfide Albion, Merkel la prussienne et l'ingénue Commission Européenne vont signer des deux mains.
a écrit le 11/08/2013 à 19:40 :
A la limite on s'en fout, il ne s'agit ni plus ni moins que d'un morceau de plastique dont la réelle utilité reste à démontrer. Personnellement, je m'en passe très bien et mon vieux portable est largement suffisant pour téléphoner. Je suis plus inquiet en matière de brevet pour ce qui concerne le"vivant" et la volonté de firmes comme Monsanto de breveter à tout va pour imposer des produits OGM aux royalties sonnantes et trébuchantes, au détriment de la bio-diversité et du droit de reproduire ses propres semences.
Réponse de le 12/08/2013 à 11:50 :
Je pense la même chose que vous. Mon magnétoscope marque encore très bien, de même que mon Windows 3.1 de 2000, et ma Renault de 1981. Donc pourquoi en changer ? Ce ne sont rien d'autre que des bouts de ferraille dont l'utilité reste à démontrer ! Blague à part, je partage votre inquiétude sur les bio-technologies, mais ce serait une grande erreur de sous-estimer le marché du web et du mobile, dans lesquels l'Europe est quasiment absente et a donc tout à perdre à une libéralisation totale... Votre manque d'intéret pour ces produits ne concerne que vous, étant donné les chiffres d'affaires de ces grands groupes américains en Europe.
a écrit le 11/08/2013 à 11:38 :
L'Oncle Sam est pour le libre échange tant que ses intérêts ne sont pas menacés.
a écrit le 11/08/2013 à 10:18 :
Et pendant ce temps, nos énarques de la SNCF achètent américain au détriment d'Ingenico.
Question protectionnisme, les américains sont des pros et nos naïfs (si ce n'est vendus) fonctionnaires bruxellois devraient en prendre de la graine
a écrit le 11/08/2013 à 8:15 :
au moins nous français on a pas de problème dans ce conflit; on a la bonne solution en ne fabriquant pas de tèlèphone
Réponse de le 12/08/2013 à 11:51 :
D'un autre côté les américains n'en fabriquent pas non plus. Ils en conçoivent et c'est déjà pas mal.
a écrit le 11/08/2013 à 5:39 :
A quelques jours prèts et pour des faits à peu prèt identiques mais ou on ne verras pas d'ingérence d'un politique américian pour protéger une société coréenne.
a écrit le 10/08/2013 à 20:27 :
Chers consommateurs! Pour une fois, réfléchissez et donnez votre avis avec votre porte-monnaie!: Les USA ne veulent pas des produits étrangers sur leur sol, mais veulent que leur produits aient accès au monde entier? N'achetez plus US et ils comprendront...
a écrit le 10/08/2013 à 18:07 :
Depuis toujours (et je pèse mes mots) les américains ont prôné la libre concurrence mais entravé les produits non américains par des réglementations contraignantes et toutes les voies de justice possible. En clair, ce sont des tricheurs.
a écrit le 10/08/2013 à 14:25 :
Apple n'est pas foutu de faire un super telephone et empeche samsung de developper.moi qui etais pro iphone depuis quelque annee je suis passer au samsung galaxy s4 recament et la difference est forte. R.I.P Apple
Réponse de le 10/08/2013 à 15:17 :
Un Apple on le garde des années grace à la qualité de fabrication de ses produits, un Samsung sera à la poubelle rapidement....
Réponse de le 10/08/2013 à 17:00 :
Votre post est ironique non ?
Réponse de le 10/08/2013 à 17:41 :
Je ne comprend pas ce débat. Ceux qui aiment Apple achètent Apple et ceux qui aime Samsung achètent Samsung. L'article parle d'un procès autour de brevets non respectés. Lorsque vous déposez un brevet, les autres n'ont pas le droit de s'en servir, et c'est normal. Personne n'empêche personne de développer, il faut juste se faire respecter lorsqu'un concurrent malhonnête essaye de voler vos inventions. Au départ, le produit qui a changé la donne en imposant massivement le principe du smartphone à écran tactile multipoint, c'est Apple ou Samsung ? Ben voilà, maintenant, vous avez l'explication ...
Réponse de le 10/08/2013 à 23:54 :
"Un Apple on le garde des années grace à la qualité de fabrication de ses produits" : Qui fabrique les principaux composants?
Réponse de le 11/08/2013 à 0:30 :
"Lorsque vous déposez un brevet, les autres n'ont pas le droit de s'en servir, et c'est normal." : Sauf qu'une idée n'est pas brevetable et que tous ces brevets d'interface se contentent de faire de la reformulation pour que la chose se présente comme une technique. Le système de brevet tourne à l'escroquerie au profit de patent troll avec des groupuscules qui lancent des brevets techniques sans rien concevoir ni produire. Au passage, si Apple a popularisé la technique pour le grand public, le multi-touch n'est pas leur invention (voir : Westerman, Wayne (1999). Hand Tracking,Finger Identification, and Chordic Manipulation on a Multi-Touch Surface. U of Delaware PhD Dissertation). Sinon, vous allez peut-être aussi nous raconter que les brevets sur les variétés de riz cultivées depuis plus de 2000 ans sont la protection de l'innovation des entreprises américaines? Qu'il est plaisant de voir des patriotes défendre un pays étranger et ses pratiques de protectionnisme déguisées! Quand ce sont nos producteurs qui se retrouvent bloqués aux frontières, j'espère qu'ils réclament aussi de la sauce Monsoto dans leurs assiettes!
a écrit le 10/08/2013 à 14:19 :
Apple qui voulait faire fabriquer ses produits ailleurs que chez Samsung, est vite revenu sur sa décision, théoriquement pour deux ans. En effet personne n'était capable de lui fournir les éléments complets ni même d'assurer les quantités. L'ensemble production ainsi que les composants sont effectivement majoritairement contrôlés par des brevets Samsung. Au surplus l'américain se devait de payer un dédit au coréen qu'il n'avait pas les moyens de débourser. Aux USA la marque à la pomme passe désormais pour un protectionnisme démocrate : ceux qui ont des Samsung les gardent, les républicains qui ont des Apple les vendent! Le mal est fait. Obama sera obligé "d'autoriser" les deux marques. Il créerait sinon un marché gris via le Canada ou le Mexique et son chouchou verrait sa production bouclée par Samsung. Sans parler du boycott mondial qu'une telle décision prendrait alors que des positions de rejet sont déjà effectives partout. Mais le plus notable est la dramatisation que les américains espions donnent à cet épisode pour camoufler leurs turpitudes ailleurs. Samsung ne refuse pas en effet de payer des royalties à des brevets ouverts si nécessaire alors que Apple s'y interdit. Le point de base de tout ce litige est là : l'un devrait payer sur des évaluations approximatives de propriété alors que l'autre en serait exempt pour des brevets certifiés par son concurent qu'il déclare malgré tout comme faisant partie de son patrimoine. L'attitude américaine est inacceptable car elle porte un coup au principe du brevet déjà difficile à tenir. Notre pays attend une décision et un arbitrage plus ferme ainsi que l'inscription sans contestation de l'acquit des brevets. Les américains devront également s'expliquer sur leurs opérations d'espionnage mondial que les russes protègent pour le moment d'un procès retentissant sur le sol américain en gardant Snowden. Dans toutes ces histoires de manches il y a celle que l'on gagne ou que l'on perd, les atouts qui y sont cachés, les secondes qui servent de revanche et les costards que l'on se fait tailler.
a écrit le 10/08/2013 à 14:02 :
c'est le chant du cygne d'Apple. La forteresse est attaquée de partout , attendons la chute...
Dans la pomme il y a un vers dedans....
Réponse de le 10/08/2013 à 17:43 :
Et oui, dans la pomme, il y a un verre : Le Gorilla Glass de Corning :)

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