Brevets : Apple gagne une nouvelle manche contre Samsung aux Etats-Unis

La Commission américaine du commerce international a jugé vendredi que le sud-coréen enfreignait deux brevets du californien et ordonné d’en cesser l’importation et la vente aux Etats-Unis. La mesure s’appliquera dans 60 jours sauf si Barack Obama utilise son droit de veto, comme il l’a fait la semaine dernière en faveur d’Apple.
Delphine Cuny
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Nouvel énième rebondissement dans la guerre des brevets qui oppose Apple à Samsung. Vendredi, la Commission américaine du commerce international (ITC) a jugé que le constructeur sud-coréen enfreignait deux brevets du californien et ordonné en conséquence l'arrêt de l'importation, de la vente et de la distribution de plusieurs modèles de smartphones de Samsung. Les brevets concernés portent sur la technologie tactile multitouche et sur la détection de la connexion d'un casque à l'appareil. La décision entrera en vigueur dans 60 jours sauf si Barack Obama a recours à son droit de veto, comme il l'a fait il y a une semaine pour voler au secours d'Apple contre Samsung, suscitant l'émoi des autorités coréennes. Ce droit n'avait pas été utilisé depuis 1987 ! En attendant l'application de la décision, Samsung peut toujours vendre ses smartphones sur le territoire américain. La décision de l'ITC ne précise pas quels modèles sont précisément concernés.

Apple débouté sur l'infraction des brevets de design

La Commission du commerce international n'a en revanche pas suivi Apple sur quatre autres brevets relatifs au design des appareils, notamment la forme de l'iPhone, un motif de satisfaction pour Samsung qui accuse le californien de vouloir établir « un monopole sur les rectangles aux coins arrondis. » La firme de Cupertino s'est de son côté félicitée que l'ITC « rejoignent les tribunaux autour du monde au Japon, en Corée, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Californie en défendant l'innovation et en rejetant la copie criante par Samsung de produits Apple. Le système des brevets devrait servir à protéger la vraie innovation. » La suite donnée par l'administration Obama pourrait être déterminante dans la suite de cette bataille mondiale autour des brevets. L'un des épisodes les plus marquants eut lieu il y a un an, lorsqu'un jury populaire d'un tribunal de Californie a condamné Samsung à une amende record de 1 milliard de dollars pou avoir copié l'iPhone et l'iPad d'Apple, que la juge Lucy Koh a diminué de moitié à 450 millions de dollars en mars dernier.

Delphine Cuny

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Commentaires 19
à écrit le 11/08/2013 à 19:44
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Encore une bonne raison pour l'Europe de ne signer aucun accord de libre échange avec les US. Voeu pieu, les cartes sont déjà battues, le félon Barrosso, la perfide Albion, Merkel la prussienne et l'ingénue Commission Européenne vont signer des deux ...

à écrit le 11/08/2013 à 19:40
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A la limite on s'en fout, il ne s'agit ni plus ni moins que d'un morceau de plastique dont la réelle utilité reste à démontrer. Personnellement, je m'en passe très bien et mon vieux portable est largement suffisant pour téléphoner. Je suis plus inqui...

le 12/08/2013 à 11:50
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Je pense la même chose que vous. Mon magnétoscope marque encore très bien, de même que mon Windows 3.1 de 2000, et ma Renault de 1981. Donc pourquoi en changer ? Ce ne sont rien d'autre que des bouts de ferraille dont l'utilité reste à démontrer ! Bl...

à écrit le 11/08/2013 à 11:38
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L'Oncle Sam est pour le libre échange tant que ses intérêts ne sont pas menacés.

à écrit le 11/08/2013 à 10:18
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Et pendant ce temps, nos énarques de la SNCF achètent américain au détriment d'Ingenico. Question protectionnisme, les américains sont des pros et nos naïfs (si ce n'est vendus) fonctionnaires bruxellois devraient en prendre de la graine

à écrit le 11/08/2013 à 8:15
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au moins nous français on a pas de problème dans ce conflit; on a la bonne solution en ne fabriquant pas de tèlèphone

le 12/08/2013 à 11:51
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D'un autre côté les américains n'en fabriquent pas non plus. Ils en conçoivent et c'est déjà pas mal.

à écrit le 11/08/2013 à 5:39
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A quelques jours prèts et pour des faits à peu prèt identiques mais ou on ne verras pas d'ingérence d'un politique américian pour protéger une société coréenne.

à écrit le 10/08/2013 à 20:27
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Chers consommateurs! Pour une fois, réfléchissez et donnez votre avis avec votre porte-monnaie!: Les USA ne veulent pas des produits étrangers sur leur sol, mais veulent que leur produits aient accès au monde entier? N'achetez plus US et ils comprend...

à écrit le 10/08/2013 à 18:07
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Depuis toujours (et je pèse mes mots) les américains ont prôné la libre concurrence mais entravé les produits non américains par des réglementations contraignantes et toutes les voies de justice possible. En clair, ce sont des tricheurs.

à écrit le 10/08/2013 à 14:25
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Apple n'est pas foutu de faire un super telephone et empeche samsung de developper.moi qui etais pro iphone depuis quelque annee je suis passer au samsung galaxy s4 recament et la difference est forte. R.I.P Apple

le 10/08/2013 à 15:17
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Un Apple on le garde des années grace à la qualité de fabrication de ses produits, un Samsung sera à la poubelle rapidement....

le 10/08/2013 à 17:00
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Votre post est ironique non ?

le 10/08/2013 à 17:41
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Je ne comprend pas ce débat. Ceux qui aiment Apple achètent Apple et ceux qui aime Samsung achètent Samsung. L'article parle d'un procès autour de brevets non respectés. Lorsque vous déposez un brevet, les autres n'ont pas le droit de s'en servir, et...

le 10/08/2013 à 23:54
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"Un Apple on le garde des années grace à la qualité de fabrication de ses produits" : Qui fabrique les principaux composants?

le 11/08/2013 à 0:30
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"Lorsque vous déposez un brevet, les autres n'ont pas le droit de s'en servir, et c'est normal." : Sauf qu'une idée n'est pas brevetable et que tous ces brevets d'interface se contentent de faire de la reformulation pour que la chose se présente comm...

à écrit le 10/08/2013 à 14:19
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Apple qui voulait faire fabriquer ses produits ailleurs que chez Samsung, est vite revenu sur sa décision, théoriquement pour deux ans. En effet personne n'était capable de lui fournir les éléments complets ni même d'assurer les quantités. L'ensemble...

à écrit le 10/08/2013 à 14:02
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c'est le chant du cygne d'Apple. La forteresse est attaquée de partout , attendons la chute... Dans la pomme il y a un vers dedans....

le 10/08/2013 à 17:43
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Et oui, dans la pomme, il y a un verre : Le Gorilla Glass de Corning :)

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