(Article publié le mardi 8 août à 10h35 et mis à jour à 12h33)
A l'heure où le gouvernement sabre dans de nombreuses lignes budgétaires, y compris dans les dotations aux collectivités locales ou dans les aides au logement, les pratiques d'optimisation fiscale des géants du Net comme Google, Apple, Facebook, Amazon ou encore Airbnb, qui paient un impôt dérisoire par rapport aux millions d'euros de chiffre d'affaires qu'ils réalisent dans le pays, apparaissent de plus en plus insupportables aux yeux de l'opinion. Hier encore, Le Parisien révélait qu'Airbnb a payé moins de 100.000 euros d'impôts en France en 2016, soit autant qu'une PME, alors qu'il s'agit de son deuxième marché mondial derrière les Etats-Unis.
Harmoniser le taux d'imposition sur les sociétés en Europe
C'est pourquoi le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, s'est fendu d'un communiqué menaçant lundi soir. Le locataire de Bercy réclame une harmonisation fiscale menée à l'échelle européenne, "dans des délais raisonnables", pour aboutir à une "juste imposition" des entreprises du numérique "dans les pays où leurs profits sont réalisés".
Pour cela, Bruno Le Maire réclame une harmonisation du taux d'imposition sur les sociétés. "L'Europe doit mettre fin aux divergences des législations nationales, exploitées par les entreprises dans un but d'optimisation, ainsi qu'à la concurrence entre Etats", affirme-t-il dans le communiqué.
Car aujourd'hui, les opérations européennes des géants du numérique ne sont imposables que dans le pays où elles ont implanté leur filiale. Google vient ainsi d'échapper à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros en France, car le tribunal administratif de Paris n'a pu que constater que sa filiale irlandaise, responsable de ses opérations sur le Vieux Continent, n'était pas imposable en France.
19 membres dans la zone euro, 19 niveaux de fiscalité différents
Dans une interview donnée lundi à Bloomberg, Bruno Le Maire précise son objectif, déjà annoncé par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, puis par le secrétaire d'Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, fin juillet : durcir le ton face à l'optimisation fiscale des géants du Net, tout en réduisant la fiscalité des entreprises, de manière à attirer les investissements en France:
"'L'Europe doit apprendre à défendre ses intérêts économiques avec beaucoup plus de fermeté. C'est ce que fait la Chine, c'est ce que font les États-Unis. Quand vous opérez en France, vous devez y payer des impôts. Vous ne pouvez pas profiter de faire du business en France ou en Europe, sans payer des impôts comme en paient les entreprises françaises ou européennes en France ou en Europe".
Bercy veut ainsi limiter l'impôt sur les sociétés à 25%, contre 33% actuellement, "afin de rejoindre la moyenne européenne". Le ministre de l'Economie estime "qu'on ne peut plus continuer" d'avoir dans la zone euro 19 membres et 19 niveaux de fiscalité différents.
Nécessité d'une action commune avec l'Allemagne
Pour Bruno Le Maire, il est nécessaire que la France et l'Allemagne impulsent ensemble cette harmonisation fiscale. Le 22 juillet, le ministre, qui parle allemand, a rencontré son homologue d'outre-Rhin, Wolfgang Schauble, pour aborder la question d'une fiscalité commune, ainsi qu'un investissement commun dans le numérique et l'énergie. Il compte aussi agir dans le cadre de l'OCDE "pour faire reconnaître la nécessité d'un traitement spécifique du numérique, avec la prise en compte de la notion de "présence fiscale numérique".
Mardi, c'était au tour du commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici de se prononcer en faveur d'une politique fiscale plus cohérente au niveau de l'UE. Interrogé par la radio RTL, Pierre Moscovici a appelé de ses vœux la mise en place d'une "assiette commune" d'imposition entre les différents pays européens. En revanche, il n'est pas favorable à l'instauration d'un taux unique d'impôt sur les sociétés pour toute l'Union européenne.
Le question de l'harmonisation fiscale en Europe, qui relève à la fois du protectionnisme économique et de la souveraineté du Vieux Continent, est un vieux serpent de mer dont on parle depuis des années. Les obstacles sont nombreux, déjà pour harmoniser la fiscalité entre la France et l'Allemagne, puis pour pousser les "petits pays" comme l'Irlande et le Luxembourg, qui attirent les géant du numérique avec une fiscalité très avantageuse, à jouer le jeu.
C'est pourquoi Bruno Le Maire précise dans son communiqué que "la France est attachée à ce que ces initiatives puissent aboutir dans des délais raisonnables". Sans préciser ce qu'est un "délai raisonnable", il indique que si tel n'était pas le cas, "elle en tirerait les conséquences dans sa législation nationale".
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a le à :
N'a-t-on rien appris au cours de ces 5 dernieres annees?
il devrait relire ses cours de droit, au lieu de faire comme ses amis socialistes, voter une loi inapplicable pour refiler les consequences au suivant
c'est pas la peine d'accuser hollande d'avoir triture ses chiffres juste avant son depart si c'est pour faire ca 3 mois plus tard
Sinon, changez de bulletins de vote !
Arrètez vos rodomontades et AGISSEZ !!!
allors sortez les coupables
oui ceux qui au pouvoir ont volontairement
refuse la meme fiscalite pour tous les pays de l'Europe
et de ce fait encourage la fuite des capitaux
et l'optimisation fiscale exp vge et la gauche
" Je ne veut pas payer d'impots comme les autres entreprises alors je déréférence toutes les pages francophones même si ça me fait perdre de l'argent, ça envoie un signal clair aux autres pays !"
En terme d'image de marque et de crédibilité, ça serait un désastre dans le monde entier .
https://www.upr.fr/actualite/europe/gope-nos-gouvernements-subordonnes-a-commission-europeenne-preuve
Dans ce cas il est urgent de changer les traités. Les pays européens n'ont pas la même histoire, le même ADN. La mentalité latine n'a rien à voir avec la mentalité anglo-saxonne qui n'a rien à voir avec la mentalité slave. Nous ne sommes pas attachés aux même valeurs démocratiques et sociales notamment.
Ou nous arrivons à une Europe fédérale qui puisse satisfaire l'ensemble des pays de l'union, et il est grand temps de s'y mettre, ou l'Europe explosera avant 10 ans.
Quand l' Union s' est imposée par exemple sur le dos du peuple français qui a réfuté la constitution européenne en 2005 ..
Le manque d' adhésion à une UE délibérément séparatiste sous le joug de la géopolitique étrangère us qui possède réellement le pouvoir de l' UE, l' argent perdu depuis toujours à la construction européenne, la liquidation de l' économie française pour cause d' euro fort, autant de bonnes raisons qui vont conduire à l' explosion ...
Et toutes ces fables et tous ces mensonges depuis toujours ...
https://www.youtube.com/watch?list=PLKVgrNogVYWK41wLTn8MUD_UO6n1V64RC&v=bZZf703Ck3o
"Il ne peut pas y avoir d' Union européenne fédérale parce que il y a 28 nations d' intérêts divergents"
Et moi je vous dis que les 28 n'ont pas des intérêts aussi "divergents" que vous le prétendez mais, au contraire, que leurs intérêts sont convergents : ne pas rester 28 nabots "souverains" d'à peine quelques millions d'habitants pour les plus peuplés d'entre eux, mais qui au moins seront "indépendants" et "libres" d'aller se faire rouler dessus sur la scène internationale par les USA, la Chine, l'Inde, la Russie et d'autres, dans un peu tous les domaines : commerce, géopolitique, militaire,...
Et je suis désolé, mais le fait d'avoir 28 États européens n'est pas indispensable. Personnellement, en tant qu'ingénieur Parisien mondialisé, j'estime que j'ai plus à partager avec un ingénieur Londonien mondialisé qu'avec un rural du fin fond de la Creuse (avec lequel je partage tout de même une identité européenne forte, malgré le fait que je suis issu de l'immigration).
Et, pour prendre l'extrême inverse (pour illustrer, pas pour caricaturer), un éleveur de chèvres du fin fond de la Creuse opposé à la mondialisation a paradoxalement beaucou plus de points communs avec un éleveur de chèvres du fin fond d'une région rurale d'Allemagne, d'Angleterre ou de Pologne, qu'avec un ingénieur Parisien.
Et puis, si le fait d'appartenir à un ensemble plus grand vous exècre tant que cela, on pourrait en parler aux Corses, aux Bretons, aux Catalans et à d'autres, qui veulent eux aussi faire un "exit" et "retrouver leur souveraineté". Du coup, on leur cède?
Si les GAFA ne paient quasiment pas d’impôts c'est parce que les lois nationales des pays membres ne sont plus adaptées et que les GAFA y ont trouvé des failles permettant l'optimisation fiscale
Pour être clair: si une entreprise devient soudainement imposable en France suite à de nouvelles lois, les entreprises concernées ont le choix entre payer les impôts ou se retirer du marché français et l'Irlande , par exemple n'a pas son mot à dire. Après les GAFA ne créent quasimment pas d'emplois en France donc il n'y a aucune raison de craindre un dumping fiscal ou des délocalisations.
De toute manière, ils ne sont ici que pour notre marché, et n'ont quasiment rien d'autre en France que le minimum vital pour faire tourner la boutique.
point barre ..
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2017/07/28/20002-20170728ARTFIG00249-l-euro-est-trop-fort-de-68-pour-la-france-et-trop-faible-de-18-pour-l-allemagne-selon-le-fmi.php
Vous avez bien raison, nous sommes d'accord ;
"La seule riposte de la France serait un retrait total des opérations militaires extérieures pour mettre nos voisins devant leurs responsabilité..."
a titre urgent, il convient aussi de rendre la Pologne, la Roumanie, la Tchequie et la Slovaquie à Poutine,
il saura les mettre au pas, ce qu'ils méritent ...
Ce qu'il veut c'est empêcher l'implantation de l'Otan en Ukraine et les pays baltes, garder la Crimée à large majorité russe et obtenir des états limitrophes ( baltes surtout) une protection des minorités russes.
Bref un programme d'équilibre et de paix à l'image du XXI ième siècle.
l'Europe coute 9 milliards d'euro par an aux Français, près de 100 000 000 000 cent milliards ces dix dernières années
Les Français veulent des actes concrets, pas des menaces
Monsieur Lemaire, c'est un FREXIT qu'il nous faut, nous le valons bien
Monsieur LEMAIRE, vos gesticulations sont clairement identifiées,
lorsque vous étiez Ministre de Sarkozy Fillon vous aviez la mauvaise habitude de faire des menaces contre l'europe, mais en réalité c'était du blas blas ...
Mais renvoyons d' abord le cuisinier allemand à Merkel ...
https://www.upr.fr/actualite/les-francais-vont-ils-laisser-detruire-lagriculture-francaise-par-christophe-blanc
Donc vive la fraude fiscale. Arrêtons nous de pleurnicher, et mettons nous au travail comme la famille FILLON. Un seul mot d'ordre : compétence - travail - famille
Apres il faut aussi balayer devant sa porte. La france taxe beaucoup et le moins qu on puisse dire c est que l argfent n ets pas toujours judicieusement investi. Les JO en sont le dernier exemple: on va engloutir des millards dans cette histoire
Mais tout cela est très lent. Trop lent.
Vous tenez là une réforme qui paraît évidente tant elle contribue à rétablir une justice fiscale entre contribuables, et nécessaire au financement de nos services d’éducation, de santé, de police et de secours qui n’ont rien de virtuels.
Ne craignez pas les éventuelles menaces de départ des GAFA, ils ne sont pas irremplaçables.
Montrez-nous vite que l’Europe et la France peuvent être fortes. Vous serez jugés au résultat. Et pour l’instant on attend toujours.
Ah ces jeunes qui ne respectent rien c'est incroyable, faut tout leur dire.