Bruxelles condamnée à verser 12 millions à une petite société française

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Le Tribunal de l'Union européenne estime que la Commission européenne a violé les droits d'auteur et le savoir-faire détenus par Systran, leader mondial des technologies de traduction automatique. Le montant de l'amende dépasse son chiffre d'affaires annuel.

Le cas est suffisamment rare pour être raconté. La Commission européenne vient d'être condamnée par la justice européenne à verser 12 millions d'euros à la société Systran, une société française qui se présente le leader mondial des technologies de traduction automatique. "Pour la première fois une institution européenne est lourdement condamnée en matière quasi-délictuelle. (...) après dix ans de bataille et une procédure qui a duré près de quatre années" se félicite cette société dont le siège est à La Défense. Le montant des dommages et intérêts alloués à Systran est d'autant plus appréciable pour cette petite entreprise qu'il correspond à plus d'une année de chiffre d'affaires.

Le Tribunal de l'Union européenne, en charge des contentieux liée à la fonction publique, estime que la Commission européenne a violé les droits d'auteur et le savoir-faire détenus par le groupe. Le Tribunal a tenu à publier un communiqué de presse disponible à l'adresse suivante : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/Jo2_16799

Il y  rappelle "qu'il appartient à la Commission de tirer toutes les conclusions qui s'imposent afin de s'assurer que les droits de SYSTRAN sur la version SYSTRAN Unix soient pris en compte en ce qui concerne les travaux relatifs à la version EC-SYSTRAN Unix. A défaut d'une telle prise en compte, et étant donné que le préjudice indemnisé dans la présente affaire ne vaut que pour la période allant de 2004 au jour du prononcé de l'arrêt, SYSTRAN serait en droit de saisir le Tribunal d'une nouvelle demande visant à l'indemnisation du préjudice qu'elle pourrait encore subir."

Outre cette indemnisation, la Commission va devoir maintenant indiquer si elle achète les produits et services de Systran utilisés non légalement ou si elle se lance dans un chantier de modification totale de ses outils informatiques de traduction. Dans les deux cas, l'addition finale risque d'être plus élevée que les douze millions qu'elle va déjà devoir acquitter.

 

 

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Commentaires
a écrit le 16/12/2010 à 16:26 :
"Le montant de l'amende est d'autant plus appréciable pour cette petite entreprise qu'il correspond à plus d'une année de chiffre d'affaires."

Soyons rigoureux : aucune amende n'a été prononcée. Seuls des dommages-intérêts ont été alloués.

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