Lancée en février, la consultation publique sur le principe de l'égalité d'accès à Internet, dit neutralité du net, révèle que "les approches divergent franchement" entre les différents acteurs d'internet (FAI, fournisseurs de services et contenus, et utilisateurs), a annoncé ce vendredi la secrétaire d'Etat à l'Economie Nathalie Kosciusko-Morizet (NKM).
"On a besoin d'une réponse de la puissance publique", a-t-elle affirmé. Réponse qui "se trouverait essentiellement dans le rôle d'arbitre que la puissance (publique) pourrait assumer". Sans préciser pour autant si ce renforcement de la régulation passerait par un décret ou une loi. Il n'est pas exclu que l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) voit ses compétences renforcées pour résoudre les litiges entre les différents acteurs.
Or, "les approches divergent franchement" entre les différents acteurs, a ajouté Nathalie Kosciusko-Morizet. D'un côté, les opérateurs qui, se plaignant de la saturation croissante des réseaux lié à l'usage exponentiel de l'Internet mobile, demande un engagement financier de la part des fournisseurs de contenus et de leurs plus gros abonnés. De l'autre, les fournisseurs dont les contenus (vidéo, jeux, applications) se multiplient, qui dénoncent toute tentative de "discrimination". Selon elle, "une analyse du marché" sur les coûts des flux et la gestion du réseau semble nécessaire.
On n'en sait guère plus sur les propositions qui seront faites dans le rapport que le gouvernement doit transmettre au Parlement en juillet prochain.
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