Livre numérique : le Sénat abaisse la TVA contre l'avis du gouvernement

Le Sénat a pris le contrepied du gouvernement en adoptant l'abaissement de la TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%.
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"Papier ou numérique, qu'importe le support? c'est toujours un texte, une oeuvre de l'esprit à laquelle un taux réduit doit s'appliquer. Ce serait beaucoup moins coûteux que la TVA à taux réduit dans la restauration!", a déclaré Jack Ralite, le sénateur CRC-SPG (communiste et parti de gauche) de la Seine-Saint-Denis, après l'adoption ce lundi de l'abaissement de la TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%.

En plus du CRC-SPG, les groupes Union centriste (UC) et RDSE (à majorité radicaux de gauche) ont adopté trois amendements dans ce sens et ce , en dépit de l'avis défavorable du gouvernement.

"Cet amendement est contraire au droit européen. Nous travaillons à l'élaboration d'une position commune à vingt-sept", a plaidé en vain François Baroin, ministre du Budget, qui a été mis en minorité. Avoir le même taux réduit de 5,5% de TVA que le livre papier permet d'éviter "toute distorsion de concurrence", plaide en revanche la sénatrice Catherine Morin-Desailly (UC).

Fin octobre, les sénateurs ont adopté à l'unanimité, une proposition de loi sénatoriale présentée par l'UMP sur le prix du livre numérique qui permet à l'éditeur de fixer le prix de vente au public comme il le fait pour le livre papier.

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