Baisse de la contribution des FAI au CNC

 |   |  265  mots
Copyright Reuters

Après plusieurs mois de débat, le gouvernement a enfin tranché. La contribution des fournisseurs d'accès Internet (FAI) au budget du CNC (Centre national du cinéma) va baisser. Elle atteindra environ 140 millions d'euros en 2012, contre 180 millions en 2010. Surtout, l'épineuse question de l'assiette de cette contribution a été tranchée. Les pouvoirs publics ont finalement retenu une assiette large, qui inclut tous les abonnés à Internet, et pas uniquement les abonnés à un service de télévision. Cette option était défendue par le CNC, SFR et Free, qui estimaient que c'était la plus simple, et qu'aucun FAI ne pourrait y échapper en jouant sur les modes de facturation. Orange et Bouygues militaient pour une assiette plus restreinte, limitée aux abonnés à un service de télévision, arguant notamment que cette solution aurait plus de chances d'être acceptée à Bruxelles.

Cette baisse de la contribution des FAI explique l'essentiel de la baisse du budget du CNC annoncée mercredi (voir page 9). Au total, le budget du CNC baisse de 50 millions d'euros (? 7 %).

Les fournisseurs d'accès Internet contribuent au CNC depuis 2007, mais depuis janvier 2011, Free avait fortement réduit sa contribution en commercialisant différemment son offre : la télévision ne faisait plus partie du forfait, mais était devenue une option séparée. Dès lors, le CNC et les autres FAI réclamaient une redéfinition de l'assiette interdisant ce type de contournement. En juin, le CNC avait élaboré un amendement avec une assiette large, mais il avait été retoqué par les députés.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 29/09/2011 à 18:26 :
Comme pour la finance, il faut s'y connaître avant de vouloir réguler ou taxer un domaine. Ah ! j'oubliais : un député, c'est comme un fonctionnaire : c'est un expert en tout !

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :