La troisième tentative sera-t-elle la bonne ? Dans le cadre de la loi sur la consommation, les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi un amendement gouvernemental interdisant la revente de billets de concerts ou de matches, sous peine d?une amende de 15.000 euros. Précisément, l?interdiction s?applique à toute revente, que ce soit sur Internet ou non, et porte sur «les manifestations sportives et culturelles, et les spectacles vivants.» En revanche, elle ne concerne que la revente spéculative, visant à «tirer un bénéfice» et pratiquée «de manière habituelle» : en clair, l?échange ou la cession au prix d?achat restent autorisés, tout comme la revente occasionnelle.

Vieille revendication

Cette disposition est une vielle revendication du syndicat des producteurs de concerts, le Prodiss. Un premier amendement fut inséré dans une loi en 2009, mais le gouvernement s?y opposa. Début 2011, un second amendement fut adopté dans la loi LOPPSI 2. Cet amendement était limité à Internet, mais il englobait toute «manifestation commerciale», ainsi que la revente occasionnelle.

Les parlementaires socialistes le contestèrent devant le Conseil constitutionnel considérant qu?il «portait une atteinte excessive au droit de propriété, à la liberté contractuelle, et à la liberté d?entreprendre». Argument retenu par la haute juridiction, qui retoqua cet amendement, «fondé sur des critères manifestement inappropriés à l?objet poursuivi». L?enjeu de cette troisième tentative était donc de faire voter un texte qui soit constitutionnel. Son champ d?application a donc été restreint dans ce but.

A noter que le Prodiss avait élaboré un texte plus dur, repris par la députée UMP Muriel Marland-Militello, qui interdisait toute revente, même sans en tirer profit, et s?attaquait aussi aux hébergeurs. Mais le gouvernement s?y est opposé.

La députée a aussi déposé un amendement permettant d?interdire toute revente lors de matches «à risque», mais il a été rejeté.