C'est un jugement sévère qu'a rendu la Cour d'appel de Paris contre eBay. Dans une décision rendue le 23 janvier dernier, et dont "La Tribune" s'est procuré une copie, la Cour a déclaré la plateforme d'enchères « coupable de recel de vente de produits contrefaits" et l'a condamné à 200.000 euros d'amende. La cour a donc considéré qu'eBay était responsable d'un trafic de contrefaçons de marques Chanel, Dior, Vuitton, Dolce & Gabanna et Burberry auquel se sont livré deux particuliers entre 2004 et 2006. L'homme et la femme achetaient en Chine de faux sacs Chanel et d'autres produits contrefaits de marque, et revendaient une trentaine d'articles par mois sur eBay. Ce commerce leur rapportait mensuellement entre 1.500 et 2.500 euros chacun.

L'américain eBay a bien tenté de contrer la plainte des sociétés du groupe LVMH. La plateforme a d'abord rappelé son statut d'hébergeur, qui normalement lui permet de ne pas être tenu responsable de ce qu'il se passe sur le site. Ensuite, elle a voulu faire preuve de sa bonne volonté, en assurant qu'elle avait procédé au retrait des annonces signalées par les marques Hermès, Burberry ou Louis Vuitton, et qu'elle avait mis en ?uvre des moyens de contrôle au coût considérable, et « qu'il ne saurait être reproché à eBay un manque de réactivité ou d'attentionné".

La Cour a balayé les arguments d'eBay

Las. La cour a balayé méthodiquement l'ensemble des arguments d'eBay. Sur la qualité d'hébergeur, elle a considéré que « qu'eBay n'occupe pas une position neutre entre le client vendeur et les acheteurs potentiels mais joue un rôle actif » en leur proposant toute un série de services. Le site promeut donc « énergiquement les ventes en ligne ». eBay "qui tire profit non pas uniquement du stockage de données mais également de la valeur des marchandises, perd son caractère de neutralité ». En outre, eBay avait connaissance « du caractère illicite des ventes », pour avoir reçu des notifications des titulaires de droits. Elle « n'a pris aucune mesure de nature à faire cesser cette activité par la fermeture de leurs comptes mais l'a laissé se développer jusqu'en juin 2006 », date d'intervention des services de police.

Les services de contrôle d'eBay inefficaces

« Devant l'ampleur de la fraude, la société aurait dû fermer ces comptes », assure le jugement, qui surenchérit : « eBay, par la passivité de ses services de surveillance et les rares sanctions totalement inefficaces prononcées par ses organes de contrôle [...] a démontré sa volonté de préserver ses intérêts en ne suspendant pas ou en ne fermant pas les comptes des deux contrevenants afin de ne pas interrompre une activité qui lui profitait directement », indique le jugement. Une chose est sûre : eBay fait une bien mauvaise affaire. Le commerce frauduleux du couple lui a rapporté seulement 6.349 euros de commissions pendant ces deux années. Une somme bien inférieure aux 200.000 euros d'amende et à la mauvaise publicité.