Le traité anti-contrefaçon (ACTA) suscite une méfiance croissante en Europe

Des dizaines de milliers de personnes ont manifesté samedi dans toute l'Europe, principalement en Allemagne, pour dénoncer les atteintes à l'internet contenues selon eux dans l'accord européen ACTA sur la contrefaçon.
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La plupart du temps jeunes, portant parfois le masque blanc et noir au sourire sarcastique de Guy Fawkes --activiste britannique du 17ème siècle-- devenu l'emblème des cyberactivistes, les anti-ACTA ont défilé dans le calme dans les grandes villes européennes.
En Allemagne, alors que les températures oscillaient entre -20 et 0 degrés, malgré le soleil, ils étaient 16.000 manifestants à Munich, 10.000 à Berlin, 5.000 à Hambourg (nord), 4.000 à Dortmund (ouest), 3.000 à Francfort (centre), 3.000 à Dresde (est), selon les organisateurs et la police.
Avait notamment appelé à manifester dans ce pays le jeune parti contestaire des Pirates, qui a le vent en poupe en Allemagne depuis son succès en septembre dernier aux élections régionales de Berlin, où il a fait son entrée au parlement de la ville-Etat. Cette formation originaire de Scandinavie --ils ont deux députés au parlement européen pour la Suède-- prône notamment la démocratie directe sur internet.
Vendredi, l'Allemagne avait annoncé suspendre pour le moment la ratification de l'accord ACTA, précisant qu'aucune décision définitive n'avait été prise.

Protection des droits d'auteur ou atteinte aux libertés ?

Cet accord, signé par 22 pays de l'UE fin janvier, crée des normes internationales pour la protection de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur et est destiné à lutter contre la contrefaçon de manière très large. Il est dépeint par ses opposants comme une atteinte potentielle grave à la liberté d'expression et aux droits des utilisateurs d'internet.
Pour tenter de démonter les accusations de non-transparence formulées par les opposants, la Commission européenne a publié sur internet un long document détaillant les circonstances dans lesquelles se sont déroulées les négociations de l'accord multilatéral (pour lire, cliquer ici).
Outre l'Allemagne, la mobilisation anti-ACTA était également assez forte samedi dans les pays ex-communistes, où les internautes considèrent ce document comme une grave atteinte à leur liberté.
A Sofia, plus de 3.000 personnes ont défilé dans les rues et autour du siège du parlement bulgare, scandant "Non à ACTA" et "Mafia" et reprochant au gouvernement d'avoir signé l'accord dans "le secret", sans aucune consultation publique.
En Roumanie, quelques milliers de personnes s'étaient rassemblées dans différentes villes du pays malgré la neige et des températures dépassant les moins 10°C. "Pluie, neige, nous vaincrons", ont-ils scandé sur la Place de l'université de Bucarest.
A Budapest, environ 400 manifestants, mobilisés par le Kalozpart (Parti des Pirates) à partir du réseau social en ligne Facebook, s'étaient réunis près du parlement hongrois, munis d'affiches "Stop Acta!".
A Vilnius, quelque 600 Lituaniens protestaient devant le siège du gouvernement. "Je vois une grande menace contre la liberté d'expression et la vie privée. Il y a certains passages du traité qui sont trop ambigus et qui laissent la voie à différentes interprétations", a dit à l'AFP l'un des organisateurs, Mantas Kondratavicius, 21 ans.
Près de 6.000 Autrichiens ont défilé à Vienne et dans les villes de Graz, Innsbruck et Linz.

Quelques centaines de manifestants à Paris

A Paris, ils étaient plusieurs centaines de manifestants. "C'est sous couvert d'anonymat que la révolution est née", proclamaient des pancartes, allusion aux actions spectaculaires des pirates informatiques siglés "Anonymous" qui se sont multipliées ces dernières semaines dans plusieurs pays.Les manifestants étaient 1.500, selon les organisateurs, 1.000, d'après la police. Le traité Acta fait craindre à ses adversaires la mise en place de nouvelles limitations de la liberté d'expression sur internet. Des manifestations ont été également organisées dans d'autres pays.

"La manifestation parisienne n'est qu'une toute petite partie d'un mouvement spontané, partout en Europe et dans le monde", a dit Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'association la Quadrature du Net, qui avait appelé à manifester. 

L'ACTA doit être approuvé par les parlements des pays de l'Union européenne pour entrer en vigueur.

Irina Ivanova, Gérard Bon et Guy Kerivel Plusieurs gouvernements européens ont annoncé ces derniers jours le gel du processus de ratification de l'ACTA, tandis que plusieurs partis d'opposition, notamment français, font entendre leur voix contre le traité international.

Dans un communiqué publié ce vendredi, signé par Fleur Pellerin (en charge de l'économie numérique) et Aurélie Filippetti (culture, audiovisuel, médias) au nom de François Hollande, le Parti socialiste appelle au rejet de l'ACTA par le Parlement européen et demande au gouvernement de prendre conscience des "enjeux démocratiques qui sont en cause".

"Nous pensons qu'il est aujourd'hui indispensable de défendre et d'adapter le droit d'auteur à la révolution numérique, mais considérons que la méthode à privilégier pour poursuivre cette réflexion doit être ouverte, démocratique et prendre en compte le principe de neutralité du net auquel nous sommes attachés" écrivent les deux politiques.

En France, plusieurs candidats à l'élection présidentielle de 2012 ont affiché leur désaccord avec l'accord commercial anti-contrefaçon. C'est le cas de Marine Le Pen (Front National), Eva Joly (Europe Écologie Les Verts) Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche) Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République) ou encore Corinne Lepage (Cap 21).

Lire l'ensemble des articles consacrés à l'Acta sur le site Numérama, ainsi que l'infographie que consacre le site OWNI à ce sujet peu médiatisé.
 

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Commentaires 31
à écrit le 13/02/2012 à 21:35
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La sacem date de 1850 , les autres pays ont copié la même chose, il est temps de changer les statuts ,limiter les droits à 5 ans ,diviser par deux les droits ,et pour les oeuvres étrangères la même somme fixe que payent les africains indiens et chino...

à écrit le 13/02/2012 à 16:20
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Peut-être bientôt les droits étendus à 100 ans voire plus ? Pour faire vivre les descendants.

le 13/02/2012 à 21:10
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- et pour engraisser indument les "majors", énormes sociétés multinationales de l'industrie du disque.

le 14/02/2012 à 8:09
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C'est en route : http://blog.wikimedia.fr/des-oeuvres-du-domaine-public-de-nouveau-soumises-au-copyright-aux-etats-unis-3269

à écrit le 13/02/2012 à 14:36
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On arrête pas de parler de pirates et de protection de la propriété intellectuelle, mais on n'entend plus personne prononcer l'expression "domaine public". Pourtant, la propriété intellectuelle et notamment dans les domaines culturels a toujours été ...

à écrit le 13/02/2012 à 11:34
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voila un vrai sujet de referendum. mettons tout sur la table et discutons ouvertement et pas en catimini comme les gourvernants le font depuis 2007.

à écrit le 13/02/2012 à 9:28
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Qui fait les intertitres à la tribune ? Quelques centaines de personnes à Paris alors que le corps de l article cite de 1.000 à 1.500 personnes : avec ce type de traitement pas étonnant que le sujet soit peu mediatisé !

à écrit le 12/02/2012 à 18:25
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C'est tout de même assez révélateur ... à quel point "nos" politiques sont dépassés !

à écrit le 12/02/2012 à 17:56
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il faut créer un internet privé (libre).. sans "windaube" ... pour se débarrasser de toute cette mafia !On nous vend des trucs hors d'ages tels que les cd/dvd ... pour l'exemple !

à écrit le 12/02/2012 à 17:07
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Il n y a pas une once d'objectivité dans votre article. Etonnant? Vous vendez la "pensée" dominante favorable à la censure, à la privation de liberté de parole et d'action qu'offre internet. En minimisant le contenu d acta, en n'évoquant pas le fond...

à écrit le 12/02/2012 à 14:42
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Il faut bien reconnaitre que le temps de la liberté est dernière nous. Pas seulement Acta, Hadopi mais aussi les lois mémorielles, la loi Pleven dite antiraciste....Le néolibéralisme communautariste en détruisant les états pour faire place net au ma...

le 12/02/2012 à 17:58
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c'est une bataille contre les moulins à vent ! (nos politique ne savent pas ce qu'est le monde numérique)

à écrit le 12/02/2012 à 8:08
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Hadopi,fermeture de megaupload site mondial par la seule décision de la 'justice' américaine puis acta...est ce seulement la défense des droits à la propriété des créateurs et de leur exploitation par leurs maisons d'éditions où plus largement la vol...

le 12/02/2012 à 8:38
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+1 : les USA cette pseudo "democratie" qui inonde le monde de ses principes et qui met tout le reste du monde au pas, a son pas cadencé. Et oui, nos politiciens sont des marionnettes

le 12/02/2012 à 11:24
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Guigol ou GuigNol? Anti-Amécinaisme primaire de franchouillard. Essayez de voir ce que font les Chinois, les Russes et autres pseudo-démocraties Occeindatels/Orientales avant de vous en prendre uniquement aux USA!!!

le 12/02/2012 à 15:22
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Personne t'oblige d'acheter US Oupsss, c'est vrais les affreux US sont made in China Maintenant. Demago. Si il n'avait pas été la tu marcherais au pas de l'oie.

le 12/02/2012 à 15:34
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Les americains qui sont allés répandre la democratie au Vietnam a coups d'agents orange, au Chili en soutenant l'aimable Pinochet, en Amerique centrale, en Irak où l'on cherche encore ces fameuses armes de destruction massive, vous avez la memoire bi...

le 12/02/2012 à 17:08
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Il est vrai que la France fût IRREPROCHABLE en Algérie puis dans les années qui suivirent en Afrique en soutenant pas mal de despotes. Si des milliers de GIs n'étaient pas venus se faire tuer sur nos belles plages de Normandie pour libérer la France,...

le 12/02/2012 à 18:02
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"Hadopi,fermeture de megaupload " bizarre ... ils sont sons moins pressés pour Guantánamo !?

le 12/02/2012 à 18:09
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La Norvege et Suede se soucient mieux de leurs citoyens, des pays discrets et efficaces, plutot que de faire de la propagande tout azimut dans les pays tiers au nom d'une pseudo democratie et exemplarite non fondee. Au fait, j'apprecie le sacrifice d...

le 29/03/2012 à 17:00
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@en passant : renseignez vous sur l'Algérie française avec des auteurs qui font un véritable travail de recherche, comme Daniel LEFEUVRE, et qui ne sont pas de parti pris. Parce que citer l'Algérie française face au Vietnam, c'est comme citer les Mal...

à écrit le 11/02/2012 à 23:59
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La lutte contre la contre-façon est nécessaire. S'en servir comme prétexte relève de la tromperie. Lisez ACTA. Jugez par vous même.

à écrit le 11/02/2012 à 22:30
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Je découvre quasiment dans quelles conditions obscures ce texte a été négocié et remanié à plusieurs reprises et les dérives évidentes qu'il permet. On va finir par devenir tous paranos et ce sera la fin d'internet qui ne présentera plus aucun intér...

à écrit le 11/02/2012 à 19:23
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Voulez-vous ruiner encore plus la France ? Soutenez ACTA ! Soutenez cette dernière machine de guerre montée par la finance internationale et des multinationales pour s'approprier et voler les ressources de notre pays.

à écrit le 11/02/2012 à 13:00
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Voilà une victoire des peuples qui se dessine... Tous ensemble pour leur foutre au cul !

à écrit le 11/02/2012 à 12:00
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Oooh ! Ils deviennent contre, en plein période électorale .. on sent que c'est une conviction profonde !!

le 11/02/2012 à 19:19
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Vous savez quoi, petit Sarkozyste, y a même des Umpistes qui sont contre ACTA ! On peut être de droite et ne pas suivre le président dans sa haine contre le pays et les citoyens qui l'ont élu, trompés par ses mensonges. On peut être de droite justeme...

le 12/02/2012 à 10:46
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Alors il faut voter Bayrou, ya pas d'autre choix, les radicaux et les centristes hors Modem se sont dévoyés à un point qui frise la prostitution, donc pour les libéraux et libéraux sociaux c'est BAYROU, ya rien d'autre.

le 12/02/2012 à 22:04
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Villepin est aussi une possibilité, quand on y réfléchit. Car pour Bayrou, que j'estime, j'avoue avoir été déçu quand il a récemment affirmé que la dette de la France était due aux français, alors que le peuple français est - toutes taxes et transfer...

le 14/02/2012 à 11:54
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Il voulait dire que c'est de la fautes des Français puisqu'ils ont voté UMP PS MODEM, etc Ils n'ont que ce qu'ils méritent.

à écrit le 11/02/2012 à 11:57
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Faire croire aux gens que ce qu'on souhaiter réguler c'est la propriété intellectuelle, artistique... est la plus grande escroquerie de l'histoire...c'est comme des trucs aussi con que Twitter Facebook et consorts...ça nous les européens, nous les fr...

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