Patrick Bertrand prend la présidence du Conseil national du numérique

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Créé par Nicolas Sarkozy en avril 2011, le conseil a élu mercredi son nouveau président. Le président de l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) prend la place de Gilles Babinet. Si cette institution a mené plusieurs batailles sur la taxe Google ou les Jeunes Entreprises innovantes, son image et son rôle restent flous.

A quoi sert le Conseil national du numérique ? Créé par Nicolas Sarkozy, le CNNum fêtera son premier anniversaire le 27 avril prochain. Avant cette date fatidique, il a procédé mercredi à l'élection de son nouveau président. Patrick Bertrand, actuel président de l'Association française des éditeurs de logiciels (AFDEL) va succéder au président sortant Gilles Babinet. Par ailleurs directeur général de Cegid, Patrick Bertrand va quitter la présidence de l'AFDEL, où un conseil d'administration a désigné jeudi matin un président par interim, Pierre-Marie Lehucher, directeur général de Berger-Levrault. Patrick Bertrand sera accompagné de quatre vice-présidents, Jean-Baptiste Descroix-Vernier (Rentabiliweb), Alexandre Malsch (Melty), François Momboisse (Fevad) et Bruno Vanryb (Syntec Numérique). Giuseppe de Martino (Dailymotion) et Nicolas Voisin (Owni) n'ont pas souhaité se représenter. 

Dans sa profession de foi envoyée aux 18 membres du collège, Patrick Bertrand a souhaité faire du CNNum, "une institution au dessus de la mêlée  des organisations professionnelles. Le CNNum doit être le conseil du gouvernement". Taclant le précédent mandat, il a promis de "faire entrer le CNN dans une nouvelle phase, plus représentative [...] réellement collégiale. Les prises de position du président et du bureau [doivent être] le reflet de nos débats".

De fait, depuis sa création il y a un an, une ligne claire a manqué jusque là au CNNum. C'est en tout cas le constat fait par Patrick Bertrand. « De nombreux contacts me laissent penser que le CNNum a une image brouillée, un peu machin », a-t-il aussi indiqué dans son programme. « Le simple fait que certains partis politiques se posent la question du maintien du CNNum n'est pas anodine, alors que nous devrions être considérés comme « incontournables ». De fait, le PS est resté flou sur l'avenir de cette instance, que certains parlementaires de gauche associent à la Sarkozye. La conseillère numérique de François Hollande, Fleur Pellerin a tenu des propos contradictoires, assurant un jour qu'il fallait élargir le collège aux consommateurs et aux ayants-droits, un autre jour que le CNNum disparaîtrait.

Pour justifier la création de cette instance, le président de la République avait expliqué qu'il souhaitait avoir un interlocuteur identifié pour défendre les messages du secteur, et éviter des dispositions législatives malencontreuses comme la « taxe Google ». Depuis un an, le Conseil a défendu plusieurs causes. Il a notamment participé à la restauration d'une partie du statut de Jeunes Entreprises Innovante (JEI), un dispositif fiscal à destination des start up fortement raboté en décembre 2010. Il a aussi combattu la « taxe Google », voulue par le sénateur Philippe Marini, qui prévoyait de prélever une dîme supplémentaire non pas sur le moteur de recherche mais sur les annonceurs. Le CNNum a aussi fait des propositions concrètes qui permettraient de fiscaliser les géants américains du Net. L'avis sur le projet de décret fixant aux fournisseurs d'accès Internet les modalités de mesures de blocage des sites Internet avait aussi abouti à l'abandon du dispositif qui avait fait couler beaucoup d'encre.

En tout, le CNNum a rendu 10 avis (à la demande du gouvernement, ou des auto-saisines), et s'apprête à en publier un onzième sur le blocage des sites terroristes demandés par Nicolas Sarkozy. Mais il est loin d'avoir eu gain de cause sur tous ses combats. A travers l'avis sur le financement de l'innovation, le CNNum avait porté une charge violente contre le fonctionnement du Fonds pour la société numérique (FSN), qui fait partie du Grand Emprunt. Gilles Babinet souhaitait par exemple qu'une partie du FSN soit orientée vers les fonds de capital risque. En privé, le commissaire général à l'investissement René Ricol ne se privait pas de dire que le FSN n'était pas là pour financer les capital-risqueurs mais pour aider au développement des entreprises.

Malgré ces batailles, la place CNNum dans le secteur n'est pas clairement identifiée. Il devait remplacer les myriades d'associations professionnelles et de syndicats du secteur du numérique, qui ne parviennent pas à se faire entendre des autorités. Mais son rattachement au ministère de l'Industrie et du numérique (Eric Besson) et la nomination des membres par le président de la République limite de facto son indépendance et sa marge de man?uvre. Au point que certains membres du collège aimeraient en faire une autorité indépendante. Surtout, le conseil est composé de personnalités, qui peuvent avoir des intérêts divergents. Ainsi, Gilles Babinet, malgré les demandes de certains, n'a jamais accepté de s'emparer du sujet Hadopi, un thème visiblement trop glissant.

Egalement conscient que l'image du Conseil est à améliorer, Gilles Babinet a indiqué de son côté dans son programme envoyé aux votants, qu'il est important de mieux choisir ses combats. « C'est au prix d'une capacité à choisir que nous pourrons être efficaces et lisibles », indique-t-il tout en listant une série de nouveaux thèmes dont le CNNum pourrait s'emparer...

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Commentaires
a écrit le 05/04/2012 à 14:07 :
"Il devait remplacer les myriades d'associations professionnelles et de syndicats du secteur du numérique, qui ne parviennent pas à se faire entendre des autorités"

Tiens donc, et puis quoi encore...
a écrit le 05/04/2012 à 12:32 :
Encore un truc qui ne sert a rien et qui coute une fortune tout ca pour les copains politiques de droite et de gauche...
Réponse de le 12/04/2012 à 16:48 :
Ca ne coute quasiment rien (19.750 ? de budget pour l'année 2012). Coté RH cela dépend du Ministère en charge de l?économie numérique mais il n'y a que 3 membres au secrétariat général). toutes ces information sont librement accessibles sur le site du CNNum).

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