Qui pour filtrer les sites pédopornographiques ?

 |   |  503  mots
Fleur Pellerin Copyright Reuters
Fleur Pellerin Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La ministre des PME et du Numérique, Fleur Pellerin, a indiqué que le décret sur le filtrage des sites de pédopornographie ne serait pas pris. Une annonce qui devrait mécontenter les services de police spécialisés, alors que sur le sujet, rien n'est actuellement prévu.

Sur Twitter, la nouvelle a réjoui mardi soir le petit monde du Net. Lors d?un dîner organisé à l?Assemblée nationale par le club parlementaire du numérique, Fleur Pellerin a indiqué que le gouvernement ne prendrait pas le décret sur le filtrage des sites pédopornographiques sans intervention du juge, prévu par la dernière loi sur la police, la LOPPSI II, votée sous la dernière majorité. A l?époque, l?article avait fait couler beaucoup d?encre, les libertaires d?Internet hurlant à l?atteinte à la liberté d?expression.

La police attendait pourtant cette disposition

Reste à savoir si Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, sera sur la même ligne. En tout cas, si aucune disposition de remplacement n?est prise, l?annonce de Fleur Pellerin devrait largement décevoir les services de police luttant contre la pédopornographie sur Internet, comme l?Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l?Information et de la Communication (OCLCTIC), qui accueillait positivement l?arrivée de cette disposition.

L'exemple des jeux en ligne

Actuellement, avec ou sans juge, aucune mesure de filtrage ne peut être imposée aux opérateurs, mis à part dans le cas exceptionnel des jeux en ligne. Dans ce domaine, le filtrage passe par une injonction du juge. Sur une procédure déclenchée par l?Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) devant le Tribunal de grande Instance de Paris, un juge peut obliger les fournisseurs d?accès Internet à bloquer des sites contrevenants à la loi sur les jeux en ligne, qui impose d?obtenir une autorisation de l?ARJEL pour opérer sur le territoire français. Cette procédure a été imaginée pour empêcher d?opérer les sites qui échappent à toute législation ou injonction, car installés hors de l?Union européenne, dans des zones exotiques comme le Costa Rica par exemple. Toutes les décisions rendues par le TGI ont pour le moment donné raison à l?ARJEL. Reste que le dispositif est lourd, car avant d?en recourir au tribunal, l?Arjel demande quand même au site en question de cesser son activité, via parquet interposé.

« Il faudrait que le juge regarde plusieurs centaines de sites par jour »

Même si un tel dispositif était décliné, pas sûr qu?il convienne aux sites pédo-pornographiques. En effet, « il faudrait que le juge regarde plusieurs centaines de sites par jour, alors que dans le cadre des jeux en ligne, le juge regarde un site tous les deux mois », décrypte un spécialiste. Dans son rapport « les Enfants du Net III », le forum des droits de l?Internet recommandait de remettre le filtrage des sites pédopornographie dans les mains d?une autorité (ou une commission) administrative indépendante. Pour éviter les abus, le rapport recommandait aussi la possibilité pour les sites « d?obtenir un recours gracieux », le cas échéant devant un juge.
 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 26/07/2012 à 19:33 :
Le problème avec ces sites (et d'autres) est qu'il ne faut pas les filtrer par le réseau, mais il convient assurément de les identifier déjà. Et là, personne n'y trouvera rien a redire. Ensuite, il est assez simple de mettre diverses listes de toutes les couleurs de l'arc-en-ciel a la disposition du public afin que chacun filtre son propre internet a la maison, selon ses convenances, avec des outils du commerce. Ceci n'impose aucun jugement, aucun charge réseau, aucun cout de transformation des infrastructures, juste le libre arbitre de chacun de savoir quoi filtrer pour soi, pour sa famille, etc etc... mais avec des outils mis a disposition du plus grand nombre. C'est toute la différence entre le flicage violent, et l'information utilisable.
Réponse de le 30/07/2012 à 14:45 :
C est le contenu de ces sites qui est illégal et il est doublement illégal et immoral de les consulter. Il faut les éradiquer et ne pas mettre un voile dessus, on ne voit bien que ce ne sont pas vos propres enfants qui y sont exploités. Internet est sans frontières et difficilement contrôlable, mais il est hors de question de laisser tomber les jeunes victimes pour le bien être de votre bourgeoisie gauchiste ou libérale. Bloquer leur diffusion dans les pays « civilisés » qui en sont les premiers consommateurs est contrairement à ce que vous dites une mesure citoyenne et conforme à l aspiration plus que majoritaire. Appliquons en concertation les meilleurs moyens juridiques dont nous disposons car renoncer c est laisser libre champ aux pervers et aux criminels. Les pouvoirs publics bloquent les sites de jeux en ligne pour des raisons monopolistiques et financières, mais se moquent des ces enfants qu ils considèrent comme sortis de nulle part. Ce n est pas mon choix d électrice.
Réponse de le 25/08/2012 à 12:33 :
Tout à fait d'accord avec vous Taranis . Repérer les réseaux, bloquer leurs diffusion ect sont important pour éviter la NORMALISATION de cette horreur (les pauvres gosses) . Qu'il soient de ce pays ou d'un autre cela ne change rien au problème . C'est effectivement aux pays qui ont le plus de moyens de prendre des mesures efficaces, et si en plus de ces pays émane une certaines clientèle il n'y à plus d'excuse pour rester impassible . Les pouvoirs public (en haut lieu évidemment) y mettent de la mauvaise volonté à ce qu'il semble . Allez savoir pourquoi... Cordialement .
a écrit le 25/07/2012 à 16:27 :
Qd arreterons nous avec "la liberté d?expression" pour justifier tout et n'importe quoi. La lutte contre la pedophilie ne doit pas etre entravée par ce genre de discours.
Réponse de le 25/07/2012 à 18:34 :
C'est tout l'inverse. Puisque personne ou presque ne peut se déclarer en faveur de la pédophilie, personne ne va refuser le filtrage contre la pédophilie. Mais la pédophilie n'est qu'un prétexte. Dès lors que techniquement on a mis en place un système de surveillance, il est facile d'en étendre l'usage. Pourquoi se priver d'accéder aux comptes bancaires au nom de la lutte contre blanchiment d'argent? Pourquoi se priver de lire les mails privés au nom de la lutte contre les mouvements terroristes?
Réponse de le 26/07/2012 à 8:48 :
Votre réponse est contradictoire, si l humanité qui existe encore en certain de nous est révoltée de voir des enfants abusés et exhibés sur la toile dans la plus grande illégalité de la convention internationale de la Haye. Il est dans notre devoir d adultes civilisés d agir pour protéger leur innocence, le monde d internet et son pouvoir de l argent n est pas une zone de non droit.
Je travail tous les jours contre les violences faites aux femmes et aux enfants, et ce n est pas par ce qu il est difficile juridiquement établir un contrôle qu il faut renoncer. Je crois en la valeur humaine et l intégrité des personnes qui luttent et que vous dénigrez dans un procès d intentions. Un contrôle de leurs procédés est forcement nécessaire pour éviter les abus mais arrêtons l hypocrisie par des entraves inutiles sur des principes moraux qui en fait agissent en sens inverse. Rassurez vous dans la lutte contre cette criminalité nous sommes sur de la très grosse maille. La crise financière nous montre que le profit outrancier a condamné l Etre Humain. C est votre choix de société, ce n est pas le mien ni celui d icietla
Réponse de le 27/07/2012 à 12:47 :
Pour protéger votre famille chez vous, vous avec un verrou a votre porte d'entrée, et vous surveillez votre foyer. Vous ne demandez pas a ce qu'un flic soit sur la route pour contrôler tous les passants. Pour l'internet c'est pareil, il vous faut contrôler (a juste titre) VOTRE accès internet par VOS moyens, et non pas demander a ce qu'un flic filtre tout le réseau. Par contre, il est dans le role de l'Etat d'éventuellement organiser l'information, de donner des guides sur les outils de filtrage personnels si le public n'est pas encore a niveau, etc... l'Etat est là pour nous aider a nous débrouiller, par pour faire le boulot a notre place. Sinon, en en revien a mettre un flic derrière chaque Francais, et on n'a plus qu'a déplacer notre pays au Nord de Seoul...
Réponse de le 30/07/2012 à 8:53 :
@filtrator : Je ne vois pas ce que le « contrôle parental » a à voir avec la cybercriminalité. Je soutiens la lutte contre des réseaux de gens ignobles qui enlèvent ou achètent des enfants en vue de la prostitution et les exploitent en les exhibant sur internet. Il faut savoir dans quelle société vous voulez vivre, le premier rôle de l état -nation est avant tout de protéger, surtout les enfants de la terre. La défense des droits de l homme ne vous intéresse pas et vous préférez fermer les yeux du moment que personne vienne vous chatouiller dans votre cocon. Votre pseudo liberté de nanti repose sur la misère des sans droits et des laissés pour compte dont les enfants esclaves. Il n y a pas besoin d aller dans un pays totalitaire pour rencontrer l abjection et la violence, vous pouvez me croire j ai fait le parcours. Miraculeusement je vous écris et je vous invite à vous rendormir devant votre petit porno.
a écrit le 25/07/2012 à 15:28 :
Il s'agit de la copie conforme d'un décret ( oukase en russe) pris par le régime de Vladimir Poutine en Russie pour " lutter" contre la pornographie juvénile sur internet.En réalité mettre sur internet sous coupe réglée de façon à faite taire l'opposition.En France sous couvert de lutte contre la pédophilie ou la protection de la jeunesse sur internet on instaure exactement le même type de loi ( voir rapport de reporters sans frontière au sujet des ennemis d'internet).Je crains que faute d'avoir prévu les garanties appropriées pour encadrer sérieusement ce type de procédure , le gouvernement à dans l'idée de se préparer à des événements particulièrement graves malheureusement inéluctables compte tenu de la situation économique.Bref la France se russifie de plus en plus se rapprochant de sont modèle historiquement le plus proches!
Réponse de le 25/07/2012 à 16:23 :
@danger public: Reporters sans frontières roule pour qui ? Je préfère les gens qui ont leur propre opinion plutôt que les ONG financées par des États :-)
Réponse de le 25/07/2012 à 16:45 :
@Danger public : Le droit des enfants n est elle pas la première des libertés, votre parallèle n?a aucun sens, vous tentez de masquer sous votre pseudo système libertaire des dégâts collatéraux considérables résultant de la traite des êtres humains. Internet est un espace de liberté mais la cybercriminalité doit être combattue surtout dans ce qu?elle a de plus vil. Il faut forcement que l OCLCTIC ait les moyens de mener le plus efficacement possible son combat sans cette hypocrisie, sinon à quoi servent toutes nos belles déclarations. Les positions de chacun doivent être prises en compte pour décider de la meilleure forme possible , cela à peu être un peu péché avec l?ancien gouvernement mais pourquoi toujours faire la part belle aux criminels. On peut aussi croire qu?une autorité puisse agir avec humanité et discernement, je suis prête à prendre le risque pour nos enfants, la France est une démocratie qui nous force aussi aux devoirs.
Réponse de le 09/12/2012 à 23:49 :
"Le droit des enfants n est elle pas la première des libertés"

Phrase pompeuse qui ne veut rien dire.

"vous tentez de masquer sous votre pseudo système libertaire"

Vous racontez n'importe quoi.

"Il faut forcement que l OCLCTIC ait les moyens de mener le plus efficacement possible son combat"

En quoi le fait de ne pas faire valider les décisions de blocage par un juge indépendant rend l'action inefficace? C'est du grand délire.

"mais pourquoi toujours faire la part belle aux criminels"

Délire complet.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :