Qui pour filtrer les sites pédopornographiques ?

La ministre des PME et du Numérique, Fleur Pellerin, a indiqué que le décret sur le filtrage des sites de pédopornographie ne serait pas pris. Une annonce qui devrait mécontenter les services de police spécialisés, alors que sur le sujet, rien n'est actuellement prévu.
Fleur Pellerin Copyright Reuters

Sur Twitter, la nouvelle a réjoui mardi soir le petit monde du Net. Lors d?un dîner organisé à l?Assemblée nationale par le club parlementaire du numérique, Fleur Pellerin a indiqué que le gouvernement ne prendrait pas le décret sur le filtrage des sites pédopornographiques sans intervention du juge, prévu par la dernière loi sur la police, la LOPPSI II, votée sous la dernière majorité. A l?époque, l?article avait fait couler beaucoup d?encre, les libertaires d?Internet hurlant à l?atteinte à la liberté d?expression.

La police attendait pourtant cette disposition

Reste à savoir si Manuel Valls, le ministre de l'Intérieur, sera sur la même ligne. En tout cas, si aucune disposition de remplacement n?est prise, l?annonce de Fleur Pellerin devrait largement décevoir les services de police luttant contre la pédopornographie sur Internet, comme l?Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l?Information et de la Communication (OCLCTIC), qui accueillait positivement l?arrivée de cette disposition.

L'exemple des jeux en ligne

Actuellement, avec ou sans juge, aucune mesure de filtrage ne peut être imposée aux opérateurs, mis à part dans le cas exceptionnel des jeux en ligne. Dans ce domaine, le filtrage passe par une injonction du juge. Sur une procédure déclenchée par l?Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) devant le Tribunal de grande Instance de Paris, un juge peut obliger les fournisseurs d?accès Internet à bloquer des sites contrevenants à la loi sur les jeux en ligne, qui impose d?obtenir une autorisation de l?ARJEL pour opérer sur le territoire français. Cette procédure a été imaginée pour empêcher d?opérer les sites qui échappent à toute législation ou injonction, car installés hors de l?Union européenne, dans des zones exotiques comme le Costa Rica par exemple. Toutes les décisions rendues par le TGI ont pour le moment donné raison à l?ARJEL. Reste que le dispositif est lourd, car avant d?en recourir au tribunal, l?Arjel demande quand même au site en question de cesser son activité, via parquet interposé.

« Il faudrait que le juge regarde plusieurs centaines de sites par jour »

Même si un tel dispositif était décliné, pas sûr qu?il convienne aux sites pédo-pornographiques. En effet, « il faudrait que le juge regarde plusieurs centaines de sites par jour, alors que dans le cadre des jeux en ligne, le juge regarde un site tous les deux mois », décrypte un spécialiste. Dans son rapport « les Enfants du Net III », le forum des droits de l?Internet recommandait de remettre le filtrage des sites pédopornographie dans les mains d?une autorité (ou une commission) administrative indépendante. Pour éviter les abus, le rapport recommandait aussi la possibilité pour les sites « d?obtenir un recours gracieux », le cas échéant devant un juge.
 

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Commentaires 12
à écrit le 26/07/2012 à 19:33
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Le problème avec ces sites (et d'autres) est qu'il ne faut pas les filtrer par le réseau, mais il convient assurément de les identifier déjà. Et là, personne n'y trouvera rien a redire. Ensuite, il est assez simple de mettre diverses listes de toutes...

le 30/07/2012 à 14:45
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C est le contenu de ces sites qui est illégal et il est doublement illégal et immoral de les consulter. Il faut les éradiquer et ne pas mettre un voile dessus, on ne voit bien que ce ne sont pas vos propres enfants qui y sont exploités. Internet es...

le 25/08/2012 à 12:33
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Tout à fait d'accord avec vous Taranis . Repérer les réseaux, bloquer leurs diffusion ect sont important pour éviter la NORMALISATION de cette horreur (les pauvres gosses) . Qu'il soient de ce pays ou d'un autre cela ne change rien au problème . C'es...

à écrit le 25/07/2012 à 16:27
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Qd arreterons nous avec "la liberté d?expression" pour justifier tout et n'importe quoi. La lutte contre la pedophilie ne doit pas etre entravée par ce genre de discours.

le 25/07/2012 à 18:34
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C'est tout l'inverse. Puisque personne ou presque ne peut se déclarer en faveur de la pédophilie, personne ne va refuser le filtrage contre la pédophilie. Mais la pédophilie n'est qu'un prétexte. Dès lors que techniquement on a mis en place un systèm...

le 26/07/2012 à 8:48
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Votre réponse est contradictoire, si l humanité qui existe encore en certain de nous est révoltée de voir des enfants abusés et exhibés sur la toile dans la plus grande illégalité de la convention internationale de la Haye. Il est dans notre devoir ...

le 27/07/2012 à 12:47
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Pour protéger votre famille chez vous, vous avec un verrou a votre porte d'entrée, et vous surveillez votre foyer. Vous ne demandez pas a ce qu'un flic soit sur la route pour contrôler tous les passants. Pour l'internet c'est pareil, il vous faut con...

le 30/07/2012 à 8:53
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@filtrator : Je ne vois pas ce que le « contrôle parental » a à voir avec la cybercriminalité. Je soutiens la lutte contre des réseaux de gens ignobles qui enlèvent ou achètent des enfants en vue de la prostitution et les exploitent en les exhiban...

à écrit le 25/07/2012 à 15:28
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Il s'agit de la copie conforme d'un décret ( oukase en russe) pris par le régime de Vladimir Poutine en Russie pour " lutter" contre la pornographie juvénile sur internet.En réalité mettre sur internet sous coupe réglée de façon à faite taire l'oppo...

le 25/07/2012 à 16:23
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@danger public: Reporters sans frontières roule pour qui ? Je préfère les gens qui ont leur propre opinion plutôt que les ONG financées par des États :-)

le 25/07/2012 à 16:45
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@Danger public : Le droit des enfants n est elle pas la première des libertés, votre parallèle n?a aucun sens, vous tentez de masquer sous votre pseudo système libertaire des dégâts collatéraux considérables résultant de la traite des êtres humains...

le 09/12/2012 à 23:49
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"Le droit des enfants n est elle pas la première des libertés" Phrase pompeuse qui ne veut rien dire. "vous tentez de masquer sous votre pseudo système libertaire" Vous racontez n'importe quoi. "Il faut forcement que l OCLCTIC ait les moyens de m...

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