Google, commerce électronique : le grand retour des taxes

Inspirés par le sénateur Philippe Marini (UMP), quatre députés socialistes de la Commission des finances de l'Assemblée nationale ont déposé des amendements visant à taxer la publicité en ligne et le commerce électronique. Leur objectif: trouver des financements non pas pour la culture mais pour le très haut débit.

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Copyright Reuters (Crédits : <small>Reuters / source Google, août 2012</small>)

Taxe Google, saison II. Sans attendre les conclusions du rapport sur la fiscalité du numérique sue lequel planchent Nicolas Colin et Pierre Collin, quatre députés socialistes de la Commission des finances de l'Assemblée nationale ont déposé des amendements visant le numérique, dans le cadre du projet de loi de finances 2013. Ironie de l'histoire, ces textes reprennent quasiment au mot près les différentes propositions faites ces deux dernières années par le sénateur UMP Philippe Marini, que la gauche avait pourtant combattues.

Taxe Google

Le premier amendement instaure une taxe sur la publicité en ligne, et vise en clair à fiscaliser Google. Ainsi, ce nouvel amendement - qui remet au goût du jour la proposition faite par Philippe Marini de juillet dernier - instaurerait un taux de prélèvement de 0,5% du chiffre d'affaires des régies publicitaires, dont les recettes sont comprises entre 20 et 250 millions d'euros. Selon nos informations, Orange, Lagardère, TF1, Amaury Media et France Télévisions seraient concernées. Les régies dont les revenus dépasseraient les 250 millions d'euros seraient taxées à hauteur de 1%. Le dispositif est censé toucher Google (qui réalise environ 1,5 milliard d'euros de chiffre d'affaires en France), mais il concernerait aussi...PagesJaunes (490 millions d'euros de recettes en 2011).

Les députés socialistes ne chiffrent pas les recettes prévisionnelles. Mais en juillet dernier, Philippe Marini évoquait moins de 20 millions d'euros.

La taxe sur l'e-commerce

Autre idée copiée sur celle du sénateur, les quatre membres de la Commission des finances ont proposé une taxe sur les transactions électroniques pour tous les sites qui réalisent au moins 460.000 euros de recettes. Un dispositif censé dupliquer la taxe sur les surfaces commerciales. Moins gourmands que Philippe Marini il y a deux ans, les députés ont demandé un taux de 0,25% contre 0,5% requis à l'automne 2010. Là non plus, le texte ne mentionne pas de revenus prévisionnels.

Financer la fibre, non pas la culture

Que faire des recettes qui seraient engrangées? Les députés, qui font fi des désirs d'Aurélie Filippetti de financer la culture par une taxe Google, ne souhaitent pas voir les créateurs en profiter. Il s'agirait donc d'alimenter le Fonds d'Aménagement Numérique du Territoire (FANT). Ce fonds créé dans le cadre de la loi de 2009 est censé financer le déploiement du très haut débit, un projet qui coûterait 25 milliards d'euros. Même si les sommes retirées de ces deux textes seraient dérisoires par rapport aux besoins, beaucoup de parlementaires, qui vont devoir bientôt retourner devant leurs électeurs, s'inquiètent, à deux ans des municipales, de voir le dossier de la fibre faire du surplace. 

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Commentaires 14
à écrit le 16/10/2012 à 16:23
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Twitter va-t-il renoncer à s'installer à Paris ? "Certaines entreprises font effectivement machine arrière dans leur intention de s?installer en France. Le dirigeant d?une une start-up californienne, qui ne désire par être cité, jette en pavé dans la...

à écrit le 16/10/2012 à 15:10
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Depuis plusieurs mois, une pétition est lancée contre la taxe ecommerce : http://made-in-ecommerce.com/2012/07/02/taxe-sur-le-commerce-electronique-une-menace-pour-le-commerce-francais/

à écrit le 16/10/2012 à 14:34
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Ce matin, je lisais en conclusion d'un article, le rappel d'un propos de Cémenceau qui disait ceci : la France est un pays fertile, on y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts; en remplaçant, fonctionnaires par politiques, le propos est d'...

à écrit le 16/10/2012 à 11:05
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Les politiques français sont très forts sur les taxes mais aucun ne sait comment relancer l'économie. Pourtant soutenir la création d'entreprise, aider les créateurs d'entreprise, apporter un soutien à ceux qui exportent, participer au difficultés de...

à écrit le 16/10/2012 à 9:36
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La fibre??? Et pourquoi tout simplement ne pas subventionner ce genre d'investissement et relacher un peu plus la pression sur les operateur afin qu'ils s'engagent par eux meme et a leur frais dans ces investissements? Encore des taxes qui vont faire...

à écrit le 16/10/2012 à 9:15
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Sur ces groupes qui réalisent leur activité en France mais font en sorte d'y minorer leur chiffre d'affaire. J'ai un exemple en tête avec Ryanair. Vous commandez un billet en ligne et votre carte bancaire est débitée par un compte situé en Suisse,...

à écrit le 16/10/2012 à 9:08
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C'est la conn...rie de ces députés qu'il faut taxer! Et a tout prix!!!

à écrit le 16/10/2012 à 8:36
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Les chômeurs français apprécient à sa juste valeur l'ironie commune aux socialistes de l'UMP ou du PS qui dirigent ensemble le pays depuis tant d'années.

à écrit le 16/10/2012 à 8:29
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La rengaine de la taxe! Ils n'inventent rien!

à écrit le 16/10/2012 à 8:22
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toutes les excuses sont bonnes pour rajouter rajouter rajouter des taxes mais,dans le proget actuel les dépenses de l'état vont encore augmenter de UN MILLIARD

le 16/10/2012 à 10:56
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Oui, mais pire, les dépenses publiques dans leur ensemble vont continuer de progresser de plus de 20 milliards, si on ajoute le déficit programmé de la sécu. Le grand n'importe quoi étatiste continue d'accélérer, totalement insensible à la réalité de...

à écrit le 16/10/2012 à 8:00
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Rhouuuuuuuu, rhouuuuuuu

à écrit le 16/10/2012 à 7:44
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Taxe, taxe, taxe, mia miam miam, encore des taxes, oh oui c'est bon. Francois, prix nobel de dereglement economique en 2013

à écrit le 16/10/2012 à 6:39
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Il ne faut pas être grand clerc pour prévoir que les sites d'e-commerce, s'ils doivent se retrouver taxés défavorablement en France, vont migrer. On sera alors bien avancés!

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