Fusion avec l'Arcep : le CSA est pour, mais...

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Michel Boyon, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Michel Boyon, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel se dit favorable à un rapprochement progressif avec l'Autorité de régulation des télécoms. A condition que le gouvernement se prononce aussi pour la régulation des contenus audiovisuels sur Internet.

Les évolutions technologiques abattent les frontières de la diffusion des contenus, disponibles partout à la télévision comme sur les réseaux Internet fixes et mobiles. Des contenus régulés et non régulés coexistent sur les mêmes écrans. Pis, les studios américains peuvent très bien proposer leurs programmes sur Internet sans passer par les chaînes, tandis que ces dernières font face à la menace de puissants concurrents potentiels, comme Google ou Apple. Pour toutes ces raisons, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) milite pour une évolution de la régulation, martèle-t-il dans l'avis rendu public mardi matin sur un éventuel rapprochement avec l'Arcep. De son côté, l'Arcep, qui avait rendu son avis il y à 15 jours, s'était montré plus dubitative 

Un préalable : la régulation des contenus sur le Net
Avant de songer à rapprocher les deux institutions, il faudrait, suggère le CSA dans son rapport, que le gouvernement et le Parlement prennent des positions fortes sur « la régulation numérique, notamment concernant les services en ligne proposant des contenus audiovisuels ». Autrement dit, il faut que Youtube, Dailymotion, ou Google TV n'échappent plus à la régulation qui frappe les chaînes de télévision. C'est seulement à la condition que soit actée « la nécessaire régulation des contenus audiovisuels sur Internet », que le CSA fait deux propositions pour faire évoluer les relations entre le CSA et l'Arcep.

L'hypothèse du maintien de deux institutions
Compte tenu des différences de culture et de mission entre les deux institutions, le CSA recommande « un rapprochement progressif des institutions ». Dans un premier temps, les institutions resteraient séparées, chapeautées par « une instance paritaire de régulation dotée d'un pouvoir décisionnel dans laquelle siègeraient des membres des deux collèges.» Cette instance statuerait sur « la gestion du spectre, la régulation économique et celle des services en ligne ».

Deux collèges, un président
Dans un second temps, une autorité unique, composée de deux collèges, l'un dédié aux contenus et l'autre aux infrastructures et aux réseaux, et « présidée par une même personne », pourrait être mise en place. Outre la gestion opérationnelle des fréquences, cette structure pourrait « trancher les différends relatifs aux difficultés d'accès aux services de médias audiovisuels à la demande ». Elle pourrait surtout « garantir le financement de la création dans la mise en ?uvre du principe de neutralité des réseaux ». Voilà sûrement une suggestion qui va aller droit au c?ur des opérateurs télécoms et des plateformes de diffusion de vidéos...

Le CSA balaye une fusion totale des entités
Autre hypothèse avancée par le CSA : la création d'une autorité et d'un collège uniques. Cette option «peut paraître prématurée »:  « le risque de voir les logiques économiques et concurrentielles l'emporter sur les aspects culturels et sociétaux est souvent évoqué ».

 


 

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