Twitter ne veut divulguer ses données qu'à la justice américaine

 |   |  470  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : BLOOMBERG NEWS)
Attaqué par des associations françaises contre le racisme et l'antisémitisme, Twitter a estimé que la justice française n'était pas compétente pour l'obliger à divulguer des informations confidentielles conservées sur le territoire américain.

Twitter ne délivrera aucune donnée à la justice française parce qu'il ne relève pas du droit français. Voici la position défendue, ce matin devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, par l'avocate de la société américaine de micro-blogging. Twitter est poursuivi en justice par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), SOS Racisme, l'association J'accuse-action internationale pour la justice, le Mrap et la Licra.

Les associations veulent obtenir du réseau social qu'il divulgue les coordonnées des auteurs de tweets publiés en octobre dernier avec le hashtag #UnBonJuif, afin de les traduire en justice pour "faits d'incitation à la haine raciale, et apologie de crimes contre l'humanité". Pour rappel, un hashtag "#UnBonJuif", lancé sur le réseau de micro-blogging le mercredi 10 octobre, avait donné lieu à une avalanche de tweets, devenant le 3e hashtag le plus consulté de la journée... Cette liste de tweets, dont certains faisaient référence aux chambres à gaz et aux camps de concentration, avait aussitôt provoqué une vague d'émotion et de protestation. L'UEJF avait demandé le retrait de tous ces tweets "promptement". Twitter avait fini par rendre cette liste non consultable en France, au bout de quelques jours.

Twitter hermétique au droit français?

Devant le juge des référés, ce matin, Alexandra Neri, l'avocate de Twitter, a expliqué que les données réclamées étaient "collectées et conservées" aux Etats-Unis. A cet égard, la justice française n'est pas compétente. Tout juste peut-elle, d'après la défense, envisager une "commission rogatoire" afin que la justice américaine obtienne les informations demandées. Autre scénario envisagé par la défense, une procédure "d'exequatur" qui ferait entériner par un tribunal américain, une éventuelle décision de justice française. Autant dire que les procédures s'annoncent longues et compliquées.

Pour les avocats des parties plaignantes, il semblerait que Twitter se cache derrière la législation, et le caractère international de son activité pour ne pas compromettre sa politique de confidentialité des données, véritable enjeu commercial pour le réseau de micro-blogging. Les avocats des associations estiment que Twitter ne peut se dérober aux obligations juridiques françaises et ce d'autant plus qu'elle dispose depuis décembre d'un bureau à Paris, même si celui-ci reste une représentation commerciale. Ils craignent également qu'une procédure aux Etats-Unis se révèle beaucoup plus compliquée qu'en France en raison de la conception très large de la liberté d'expression consacrée par le premier amendement à la Constitution.

La défense a admis qu'il existait "un énorme vide, un point d'interrogation". Le juge des référés se prononcera le 24 janvier.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 12/01/2013 à 14:06 :
Qu'il aillent twitter chez Eux...
a écrit le 08/01/2013 à 17:38 :
Je ne suis pas sur que La Tribune était obligé de relayer ces tweets douteux....
a écrit le 08/01/2013 à 17:25 :
Yahoo avait bien tenté la même man?uvre en son temps... mais avait obtempéré ;-)

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :