Internet, un besoin vital? Pour la ministre de l'Economie numérique, il semblerait que ce soit le cas. En voyage à Stockholm, Fleur Pellerin a évoqué l'une des sanctions actuellement prévues par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) qui consiste à supprimer l'accès à internet en cas d'infractions répétée. "On va revenir sur la coupure d'accès à internet. Aujourd'hui ce n'est pas possible de couper l'accès à internet. C'est quelque chose comme couper l'eau", a-t-elle affirmé.
La question de l'assimilation de l'accès à internet avec un droit humain fondamental fait à nouveau débat, surtout depuis la remise du rapport Lescure le 13 mai. L'Onu, en tous cas, considère dans une résolution datant de juin 2012, que l'accès à Internet relève du droit à la liberté d'expression. La coupure d'accès à internet prévue par une loi française de 2009 avait auparavant été acceptée par la Commission européenne.
Supprimer l'Hadopi, conserver la riposte graduée
De toutes les mesures préconisées par l'ancien patron de Canal Plus, la suppression de cet instrument de dissuasion figure parmi les options qui seront sans doute retenues par le gouvernement dans son futur projet de loi. Plus largement, c'est l'Hadopi elle-même qui devrait être enterrée, mais pas ses missions. Ce rapport suggère en effet que soit conservé le principe de la "riposte graduée" visant à lancer plusieurs alertes puis à sanctionner les internautes ayant téléchargé illégalement des fichiers, mais l'amende serait considérablement réduite. Un point sur lequel la ministre semble s'accorder avec Pierre Lescure.
Fleur Pellerin favorable à un "code de la route" pour internautes
"On revient à quelque chose de plus contraventionnel, c'est-à-dire quelque chose qui est plus comparable au code de la route. Ce n'est quand même pas très liberticide", a-t-elle ainsi indiqué. Filant la métaphore automobile, Fleur Pellerin a estimé que le système de sanctions proposé par le rapport Lescure, reprend "le modèle des radars automatiques sur les autoroutes".
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