Une suspension de connexion Internet de quinze jours et 600 euros d'amende. Tel est le jugement qui a été rendu par un tribunal de Seine-Saint-Denis à la fin du mois de mai et révélé aujourd'hui par le site PCInpact à l'encontre d'un internaute accusé de piratage. La condamnation par la Haute autorité pour la diffusion des ?uvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) concerne le piratage de deux ?uvres. Mais comme le précise PCinpact, l'internaute en question n'avait pas répondu aux premiers avertissements que lui avait déjà adressés Hadopi, et ne s'était pas rendu à l'audience.
Une décision qui tombe à pic
Ce jugement intervient alors que la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Fillippetti a annoncé le 20 mai dernier la fin prochaine de la peine de suspension d'Internet. La peine devrait être « supprimée sous la forme d'un décret, dans le mois qui vient », avait-elle précisé. La ministre en charge de l'Economie numérique Fleur Pellerin avait alors déclaré :"Aujourd'hui ce n'est pas possible de couper l'accès à internet. C'est quelque chose comme couper l'eau", au lendemain de la publication du rapport Lescure.
De plus, l'application de la procédure semble être compliquée. En effet, selon la loi, le fournisseur d'accès Internet ne doit bloquer que « les services de communication au public en ligne ». Autrement dit, la coupure ne doit concerner que l'accès au web, et ne doit pas empêcher l'utilisateur d'accéder à ses mails, à sa messagerie ni à son téléphone... Faire cohabiter les deux conditions semble difficile à mettre en place. Ainsi, cette première condamnation pourrait bien s'avérer être aussi la dernière.
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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