Plutôt Apple que Samsung. L'administration Obama a choisi de ne pas lever l'interdiction de la vente de certains produits Samsung sur le territoire américain.
L'appel de Samsung
Le gendarme du commerce américain (ITC) avait interdit la commercialisation d'anciens produits Samsung après que le fabriquant a été condamné pour la violation de deux brevets d'Apple. Le constructeur sud-coréen a pourtant fait appel à la clémence présidentielle, en vain.
Le "no" de l'administration Obama
"Après avoir soigneusement pesé les considérations politiques, notamment l'impact sur les consommateurs et la concurrence, les avis des agences, et l'information fournie par les différentes parties, j'ai décidé d'autoriser" l'interdiction de l'importation, a affirmé Michael Froman, le représentant américain chargé du Commerce.
Le principal intéressé s'est dit "déçu" de cette décision. "Elle ne servira qu'à réduire la concurrence et limiter le choix pour les consommateurs américains", écrit sa direction dans un communiqué. Samsung peut encore espérer voir cette interdiction levée après un jugement en appel. Quant aux produits du constructeur qui ne sont pas en infraction avec les deux brevets en question, ils sont répertoriés par l'ITC... mais en raison du shutdown (fermeture des administrations), la liste ne peut pas être publiée!
Apple avait eu droit à son veto
En août, le chef d'Etat américain avait eu recours à son droit de veto contre une décision à l'encontre du champion local: Apple. Sans ce droit, qu'aucun occupant de la Maison Blanche n'avait utilisé depuis 1987, certains smartphones de la marques à la Pomme auraient été interdit de vente aux Etats-Unis.
Pour mémoire l'an dernier, Apple avait obtenu 1 milliard de dollars de dommages et intérêt pour utilisation abusive d'invention et de design dont la propriété intellectuelle a été reconnue au groupe américain. Mais le montant des dommages a depuis été réduit. En novembre, Un nouveau procès doit déterminer si Samsung devra bien s'acquitter des 450 millions de dollars restants.
Guerre des brevets: l'Administration Obama donne un coup de main à Apple contre Samsung
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Sujets les + commentés