Le e-commerce fait perdre des milliards d'euros à l'Etat

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Les vendeurs des sites de commerce en ligne ne déclarent pas toujours la vraie valeur de leurs produits / Reuters.
Les vendeurs des sites de commerce en ligne ne déclarent pas toujours la vraie valeur de leurs produits / Reuters. (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
L'Etat perdrait chaque année des milliards d'euros à cause des sites de commerce en ligne. Les vendeurs basés à l'étranger ne déclareraient pas toujours la valeur exacte des marchandises qu'ils exportent en France, selon un rapport du Sénat présenté ce mardi. Pour éviter les dérives, deux sénateurs préconisent de prélever la TVA à la source pour les importations.

Si le commerce en ligne permet parfois aux internautes de faire de bonnes affaires, il coûte cher à l'État. Selon un rapport du Sénat sur le rôle des douanes dans le commerce en ligne présenté ce mardi 5 novembre, le manque à gagner pour les finances publiques se chiffrerait en milliards d'euros. Le problème, expliquent les deux auteurs du texte, vient du fait que "le calcul des droits et taxes à l'importation repose sur un régime purement déclaratif", ce qui facilite les fraudes puisqu'il est "impossible d'ouvrir chaque colis pour vérifier la valeur des marchandises".

Deux Français sur trois achètent en ligne

Les deux sénateurs UMP, Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier, citent l'exemple d'une société chinoise ayant déclaré aux douanes des chargeurs de téléphone portable à 20 centimes d'euros et des kits mains libres à 10 centimes d'euros. "Les droits et taxes ne sont de toute évidence pas recouvrés à leur juste niveau", affirment les élus.

Aujourd'hui, plus de deux Français sur trois achètent régulièrement en ligne. Le e-commerce représente ainsi un chiffre d'affaires annuel de 45 milliards d'euros.

"Le monde a changé, les modes de livraisons ont changé, mais on est resté avec le type de contrôles qui existait précédemment et du coup on peut penser qu'on a une évaporation de la base taxable et que cela va aller en grandissant", déplore Philippe Dallier.

Payer la TVA à la source

Pour éviter les fraudes, les auteurs proposent d'instaurer un prélèvement à la source de la TVA à l'importation, payée au moment de la transaction, via les intermédiaires de paiement comme les banques, et non plus à l'arrivée en douane, comme c'est la cas actuellement.

Les deux sénateurs recommandent également d'instaurer un système automatique d'informations entre la douane et les intermédiaires du commerce en ligne (opérateurs de fret, intermédiaires de paiement sur Internet...).

> Bercy ne comprend pas la faiblesse des rentrées de TVA.

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Commentaires
a écrit le 18/11/2013 à 20:32 :
Bah, les achats à l'étranger, c'est le peu qui nous reste pour éviter le racket étatique, donc on s'en prive pas ...
a écrit le 07/11/2013 à 9:30 :
Supprimons les impots indirects comme la TVA

plus de justice sociale avec les impots directs.
a écrit le 06/11/2013 à 17:02 :
Ces deux sénateurs sont pleins de bon sens. Donnons leur une augmentation.
a écrit le 06/11/2013 à 16:33 :
L'état n'est en France que gabegie. Les sociétés étrangères ont bien raison d'éviter de payer des taxes qui ne feraient qu'empirer la gabegie ambiante.
a écrit le 06/11/2013 à 14:36 :
Le e-commerce fait ne fait pas perdre des milliards d'euros à l’État mais plutôt L’État perd des milliards d'euros avec ça politique budgétaire et fiscale désastreuse.
a écrit le 06/11/2013 à 12:37 :
Supprimons le e-commerce...
a écrit le 06/11/2013 à 11:28 :
Le vrai problème c'est le montant des droits de douane qui est ridiculement bas.
a écrit le 06/11/2013 à 11:00 :
"Le e-commerce fait perdre des milliards d'euros à l'Etat"
Le titre de l'article ne correspond pas à la réalité, il faudrait titrer, " le manque à gagner pour l'état est important avec le e- commerce".
Réponse de le 06/11/2013 à 14:34 :
Très juste! Le glissement sémantique démontre un certain manque d'objectivité journalistique ou bien une volonté manifeste de tromper le lecteur.
a écrit le 06/11/2013 à 9:10 :
Nous on paye moins cher et l'état ne s'engraissent pas sur notre dos, c'est parfait et en plus je suis frontalier et j'en profite un Max, c'est pour moi les bons côtés de la mondialisation et de l'Europe. Actuellement c'est du chacun pour soit et ça me convient parfaitement. Ceux qui disent le contraire sont des menteurs mais ça fait bien dans l'environnement. Flamby et ces bons à rien de gauche a accentué ce phénomène.
a écrit le 06/11/2013 à 6:57 :
Une bonne gestion du pays supposerait que l'on supprime le sénat.
Réponse de le 06/11/2013 à 11:02 :
Et aussi..........la moitié des députés.
a écrit le 06/11/2013 à 6:32 :
Comment vont se distinguer les achats auprès de particuliers de ceux faits auprès de professionnels?
Par ailleurs il s'agit d'un système déclaratif, et l'exemple donné concerne une déclaration qui semble poser problème aux douanes. Quelle est donc la difficulté rencontrée ici et en quoi une imposition en ligne aurait modifié quoi que ce soit? La seule modification possible est l'imposition d'office avec requalification (une de nos grandes spécialités). Est-ce ce vers quoi veulent se diriger nos élus?
Réponse de le 06/11/2013 à 10:24 :
Cela fait plaisir d'avoir de temps en temps des avis techniques et non des opinions. Merci
Mais il est vrai que le temps consacrer au règlement de la TVA est conséquent, il serait intéressant de se pencher sur la question pour voir si il y a une solution qui rendrait la concurrence plus loyale (moins faussée, en tous cas) et qui allégerai la charge de travail des entreprises. Si quelqu'un à une idée ou un lien, je suis preneur.
a écrit le 06/11/2013 à 5:57 :
Il serait souhaitable que nos cher élus travaillent sur l allègement de notre code du travail. Car comme ils le disent les temps ont changés.
Ça serait plus efficace en terme de résultat et surtout s inscrirait sur du long terme.
S il vous plais ! Bougez ... Avant que les choses ne vous force a bouger !

a écrit le 05/11/2013 à 22:44 :
Le problème est qu'un chargeur acheté à Hong Kong est bien facturé au client français 20 centimes frais postaux compris. Le coût de recouvrement d'une TVA sur une importation d'un produit à 20 centimes par la poste est sans commune mesure avec la recette fiscale. Les élus ne doivent pas fabriquer des règlementations sur des suppositions, de fausses évidence ou des préjugés. 99,9% des e-distributeurs sont européens et paient la TVA sur les ventes. Il est bien évident que sur 45 milliards de ventes, la TVA non recouvrée est dérisoire.
Réponse de le 06/11/2013 à 10:30 :
1 - Je ne crois pas que les entreprises visées soient particulièrement les exportateurs. Même si il serait de bon ton de le faire plus souvent,
2- Même chez alibaba (et a fortiori chez dealexetrem), les chargeurs ne sont pas facturés 20 cents ports inclus, car le prix du timbre postal de base (pour un courrier ordinaire en France) est de 66 cents,
3- Il est questions des amazon, itunes et autres enseignes effectueraient du commerces sur le territoire français, sans en remplir l'ensemble des obligations légales, faussant ainsi la concurrence et ne participant pas à l'effort fiscal national.
a écrit le 05/11/2013 à 21:32 :
Visiblement les sénateurs se font drôlement ch*** au parlement. Cette proposition risque de coûter à coup sûr de l'argent au contribuable donc d'augmenter les impôts direct et indirect car les banques ne collecteront jamais de l'argent pour le compte de l'état sans commission (cf. livrets défiscalisés). De plus c'est sans compter que le gros des importations françaises sont européennes donc non soumises aux droits de douanes.
a écrit le 05/11/2013 à 20:46 :
si le commerce en ligne a autant de succès c'est qu'aussi les petits revendeurs locaux ne savent plus fidéliser les clients meme de passage , c'est un constat de cette érosion lente et inexorable ? , d'autres s'adaptent bien , meme des grandes surfaces spécialisées aujourd'hui font du plus répandu et le reste ben allez voir ailleurs .. et souvent moins cher TVA incluse , certains commerçants locaux eux ne veulent meme pas prendre de commande si on leur demande .. ils creusent leurs tombes .. quand on vend 1 produit et qu'on que deux choix .. contrairement a il y'a dix ans , on avait 20 produits différents ce qui laissait du choix et des prix aussi .. aujourd'hui c'est nivellement vers le bas .. les sites en ligne ont de beaux jours devant eux ..

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