Amazon va payer des impôts en France

Sous la pression de l'Union européenne, Amazon a modifié ses pratiques fiscales. Désormais, le géant américain ne paiera plus uniquement au Luxembourg mais dans chaque pays où il perçoit des revenus. Y compris la France.
Sylvain Rolland
Amazon, qui a réalisé 11 milliards d'euros de vente en Allemagne, a commencé à payer des impôts sur ses bénéfices dans le pays.
Amazon, qui a réalisé 11 milliards d'euros de vente en Allemagne, a commencé à payer des impôts sur ses bénéfices dans le pays. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Amazon rentrerait-il enfin dans le rang? Le numéro un mondial du commerce électronique, membre des fameux "GAFA" (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui sont régulièrement accusés de se soustraire à leurs obligations fiscales via des ruses légales, vient d'annoncer la réorganisation de ses pratiques en Europe.

La direction d'Amazon a confirmé ce mardi "revoir la structure" de son activité autour des branches locales d'Amazon EU. Jusqu'à présent, le groupe créé par Jeff Bezos concentrait l'ensemble de son activité au Luxembourg, où la fiscalité est très avantageuse. Il ne payait que la TVA dans les pays où il percevait des revenus, mais pas les taxes relatives aux sociétés.

Depuis le 1er mai, le groupe américain assume ses obligations fiscales dans chaque pays où il a une branche. C'est-à-dire, pour l'instant, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne. Le journal allemand Süddeutsche Zeitung a révélé lundi qu'Amazon a commencé à payer des impôts sur ses bénéfices réalisés en Allemagne, son plus gros marché en Europe avec 11 milliards d'euros de ventes engrangées en 2014.

Une branche en France ?

Le groupe américain a également confié aux Echos que ce schéma va aussi s'appliquer en France. "Nous travaillons à l'ouverture d'une branche en France", précise le groupe.

Cette réorganisation, en plus de faire entrer des ressources fiscales dans les caisses des Etats concernés, va enfin permettre de savoir précisément quel volume de chiffres d'affaires Amazon réalise dans chaque pays. Des données qu'Amazon avait toujours refusé de révéler. Des estimations font état d'1,5 milliard d'euros de chiffres d'affaires en France.

Pressions de l'Union Européenne

Amazon a assuré que ce changement fiscal n'était en rien lié aux critiques émises sur ses pratiques par l'Union européenne.

"Nous examinons nos structures régulièrement afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible", a expliqué le porte-parole du groupe dans un communiqué.

Pourtant, la société américaine fait partie des grandes entreprises dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne a lancé en octobre dernier l'ouverture d'une enquête approfondie sur l'imposition de certaines multinationales. La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestagera, décortique les accords fiscaux conclus notamment par Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et Fiat au Luxembourg.

340 multinationales pratiquent le "tax ruling"

Bruxelles veut prouver que les autorités du Grand-Duché avantagent Amazon en lui permettant certaines pratiques fiscales comme le "tax ruling". Il s'agit d'un dispositif -légal-qui autorise une entreprise à demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée. Ce qui lui permet ensuite, grâce à des calculs d'apothicaires, de répartir au mieux ses profits et ses coûts entre ses filiales afin de payer le moins d'impôts possible.

Amazon n'est pas la seule entreprise à pratiquer ce type d'optimisation fiscale. Loin de là. L'an dernier, le Luxembourg s'est retrouvé sous le feu des critiques après les révélations du "Lux Leaks". Un consortium de journalistes d'investigation répartis dans 40 pays avait révélé les accords fiscaux secrets passés entre le Grand Duché et 340 multinationales.

Sylvain Rolland

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Commentaires 21
à écrit le 26/05/2015 à 14:19
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quand on sait (ce que l'article se garde bien de dire) qu'Amazon ne fait pratiquement pas de bénéfices en conso, on peut se demander si cette manip ne cherche pas à créer des déficits reportables dans certains pays ou la fiscalité est élevée....

à écrit le 26/05/2015 à 14:14
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Les Perrettes de Bercy serait bien avisées de ne pas prendre leurs rêves pour le réalité. Amazon génère des marges millimétriques et quelques légères modifications du cycle fournisseur délocaliseront la valeur ajoutée et gommeront les marges ne laiss...

à écrit le 26/05/2015 à 13:11
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Une harmonisation des fiscalités en Europe est impossible à cause de la France qui a une fiscalité extrême. Elle ne se mettra jamais "aux normes" pour protéger ses fonctionnaires et aucun pays européen n'est assez dingue pour se caler sur l'horrible ...

le 26/05/2015 à 19:25
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Ça fait plaisir de voir quelqu'un qui crache sur les états pendant que les banques place 20 fois leurs fonds propres... Je vous souhaite de ne pas avoir besoin ni de l'hôpital, ni des routes, ni des routes : Les banques qui dirigent le regard vers l...

à écrit le 26/05/2015 à 13:04
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Les jaloux seront contents, parce qu'ils ne réalisent pas qu'ils paieront ces taxes de leur poche. Le fisc sera encore plus obèse, et les clients encore plus ponctionnés. Belle victoire!

à écrit le 26/05/2015 à 11:04
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Si on voulait le bien de tous, on aurait une loi, la même pour tous, et un code des impots de 1 page : vous payez 10% de la marge brute d'exploitation en impots. Il n'y a aucune ristourne, aucune subvention, aucune niche, aucune incitation, il n'...

le 26/05/2015 à 16:14
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Trop simple, simplet, simpliste,.... vous repondront nos tetes pensantes. C'est pour ca que vous ne faites pas de politique, et moi non plus! Parce que cette recette, on pourrait l'appliquer dans tout! les retraites public/prive, l'egalite hommes...

le 26/05/2015 à 17:24
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Je ne comprend pas qu'avec autant de génies en économies sur les forums , la France ne détient pas plus de de prix Nobel. Les "yakafaukon" pullulent avec des recettes formidables que personne au monde n'a eu l'intelligence de comprendre et d'appliq...

le 27/05/2015 à 8:28
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Des grands bavards, plutôt. Comme vous, comme moi.

à écrit le 26/05/2015 à 7:15
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Vite une harmonisation européen des taxes et toutes ses "fraudes" fiscales seraient de fait annuler.

à écrit le 26/05/2015 à 2:05
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Quelle bonne nouvelle. On a gagne! Ca y est, la reprise est la. Avec tous ces milliards d'euros d'impots qu'Amazon va payer a la France, notre bon gouvernement va resorber le chomage, le trou de la secu, la balance du commerce exterieur et avec le pl...

à écrit le 25/05/2015 à 17:58
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Les impôts payés en plus par les entreprises seront payés essentiellement par les clients et les salariés mais les fonctionnaires profiteront. C'est ça le jeu.....

à écrit le 25/05/2015 à 16:00
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Nos "hommes politiques" sont adorables. Un fiscaliste est un professionnel formé par les universités de droit (donc au vu et au su de tous) pour optimiser la fiscalité des entreprises. Son travail consiste à trouver un moyen légal pour que son employ...

à écrit le 25/05/2015 à 14:15
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Si toutes ces grosses firmes payent leurs impôts normalement de combien vont chuter leurs bénéfices ? et donc grimper le PER du SP500 ? elles ont encore des armées d'avocats fiscalistes, ce ne sera pas pour demain l'égalité de traitement.

à écrit le 25/05/2015 à 14:04
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... Et le président de la Commission européenne à Bruxelles est... Le Luxembourgeois JUNCKER... qui fut Premier ministre de cet "Etat" (Paradis fiscal serait plus juste). Personne et surtout pas les droites libérales du PPE n'ont trouvé à redire d...

à écrit le 25/05/2015 à 12:39
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Normal il n'y a que les politiciens qui ne payent pas d'impôts en Europe-France.

à écrit le 25/05/2015 à 12:36
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Encore une preuve que le libre échange promis lors de la création de l'Europe n'est as pour les citoyens mais pour les multinationales... Quand pourra on s'offrir des produits d'un autre pays d'Europe au prix qu'il pratique chez lui? Le libre échang...

le 25/05/2015 à 13:04
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les prix vont augmenter. tout ça parce que d'autres sociétés , du livre et autres n'ont pas su s'adapter au web et sont restés assis sur leurs chaises vivant sur leurs acquis sans plus . c'est le consommateur qui sera perdant faut pas se leurrer ...

le 25/05/2015 à 13:25
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Si les prix d'Amazon augmente parce qu'il fraudait avant, c'est alors une bonne chose ! On ne va tout de même favoriser ceux qui trichent avec les impôts !

le 25/05/2015 à 14:57
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personnellement, quand je compile les problèmes de droit du travail dans les entrepôts Amazon, le vol fiscal que cette société pratique auprès de tous les états, je vois bien que le consommateur n'est pas gagnant et que la Société toute entière est l...

le 25/05/2015 à 23:10
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ok pour votre avis, c'est votre droit mais votre vie personnelle on s'en tape et vos économies rien à cirer. Attention de ne pas vous piquer quand vous touchez votre porte monnaie en peau de hérisson.

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