Amazon va payer des impôts en France

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Amazon, qui a réalisé 11 milliards d'euros de vente en Allemagne, a commencé à payer des impôts sur ses bénéfices dans le pays.
Amazon, qui a réalisé 11 milliards d'euros de vente en Allemagne, a commencé à payer des impôts sur ses bénéfices dans le pays. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Sous la pression de l'Union européenne, Amazon a modifié ses pratiques fiscales. Désormais, le géant américain ne paiera plus uniquement au Luxembourg mais dans chaque pays où il perçoit des revenus. Y compris la France.

Amazon rentrerait-il enfin dans le rang? Le numéro un mondial du commerce électronique, membre des fameux "GAFA" (Google, Apple, Facebook, Amazon), qui sont régulièrement accusés de se soustraire à leurs obligations fiscales via des ruses légales, vient d'annoncer la réorganisation de ses pratiques en Europe.

La direction d'Amazon a confirmé ce mardi "revoir la structure" de son activité autour des branches locales d'Amazon EU. Jusqu'à présent, le groupe créé par Jeff Bezos concentrait l'ensemble de son activité au Luxembourg, où la fiscalité est très avantageuse. Il ne payait que la TVA dans les pays où il percevait des revenus, mais pas les taxes relatives aux sociétés.

Depuis le 1er mai, le groupe américain assume ses obligations fiscales dans chaque pays où il a une branche. C'est-à-dire, pour l'instant, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Italie et en Espagne. Le journal allemand Süddeutsche Zeitung a révélé lundi qu'Amazon a commencé à payer des impôts sur ses bénéfices réalisés en Allemagne, son plus gros marché en Europe avec 11 milliards d'euros de ventes engrangées en 2014.

Une branche en France ?

Le groupe américain a également confié aux Echos que ce schéma va aussi s'appliquer en France. "Nous travaillons à l'ouverture d'une branche en France", précise le groupe.

Cette réorganisation, en plus de faire entrer des ressources fiscales dans les caisses des Etats concernés, va enfin permettre de savoir précisément quel volume de chiffres d'affaires Amazon réalise dans chaque pays. Des données qu'Amazon avait toujours refusé de révéler. Des estimations font état d'1,5 milliard d'euros de chiffres d'affaires en France.

Pressions de l'Union Européenne

Amazon a assuré que ce changement fiscal n'était en rien lié aux critiques émises sur ses pratiques par l'Union européenne.

"Nous examinons nos structures régulièrement afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible", a expliqué le porte-parole du groupe dans un communiqué.

Pourtant, la société américaine fait partie des grandes entreprises dans le collimateur de Bruxelles. La Commission européenne a lancé en octobre dernier l'ouverture d'une enquête approfondie sur l'imposition de certaines multinationales. La commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestagera, décortique les accords fiscaux conclus notamment par Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas et Fiat au Luxembourg.

340 multinationales pratiquent le "tax ruling"

Bruxelles veut prouver que les autorités du Grand-Duché avantagent Amazon en lui permettant certaines pratiques fiscales comme le "tax ruling". Il s'agit d'un dispositif -légal-qui autorise une entreprise à demander à l'avance comment sa situation fiscale sera traitée. Ce qui lui permet ensuite, grâce à des calculs d'apothicaires, de répartir au mieux ses profits et ses coûts entre ses filiales afin de payer le moins d'impôts possible.

Amazon n'est pas la seule entreprise à pratiquer ce type d'optimisation fiscale. Loin de là. L'an dernier, le Luxembourg s'est retrouvé sous le feu des critiques après les révélations du "Lux Leaks". Un consortium de journalistes d'investigation répartis dans 40 pays avait révélé les accords fiscaux secrets passés entre le Grand Duché et 340 multinationales.

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Commentaires
a écrit le 26/05/2015 à 14:19 :
quand on sait (ce que l'article se garde bien de dire) qu'Amazon ne fait pratiquement pas de bénéfices en conso, on peut se demander si cette manip ne cherche pas à créer des déficits reportables dans certains pays ou la fiscalité est élevée....
a écrit le 26/05/2015 à 14:14 :
Les Perrettes de Bercy serait bien avisées de ne pas prendre leurs rêves pour le réalité. Amazon génère des marges millimétriques et quelques légères modifications du cycle fournisseur délocaliseront la valeur ajoutée et gommeront les marges ne laissant que de faibles recettes de TVA et un impôt sur les bénéfices purement symbolique.
a écrit le 26/05/2015 à 13:11 :
Une harmonisation des fiscalités en Europe est impossible à cause de la France qui a une fiscalité extrême. Elle ne se mettra jamais "aux normes" pour protéger ses fonctionnaires et aucun pays européen n'est assez dingue pour se caler sur l'horrible France fiscale.
Réponse de le 26/05/2015 à 19:25 :
Ça fait plaisir de voir quelqu'un qui crache sur les états pendant que les banques place 20 fois leurs fonds propres...
Je vous souhaite de ne pas avoir besoin ni de l'hôpital, ni des routes, ni des routes : Les banques qui dirigent le regard vers les fonctionnaires et dépenses publiques apportent tellement plus depuis qu'elles ont récupérées il y a 200 ans la planche à billet.
Maligne ces banques... Elles ont créé des bulles immobilières pour donner l'idée à quelques pèlerins qu'ils appartenaient à la grande famille des usuriers... Ces braves crachent désormais sur les taxes frappant leur enrichissement sans cause quand leurs biens ne vaudraient pas un clou sans les transports, les écoles et les infrastructures publiques : Pitoyable.
a écrit le 26/05/2015 à 13:04 :
Les jaloux seront contents, parce qu'ils ne réalisent pas qu'ils paieront ces taxes de leur poche. Le fisc sera encore plus obèse, et les clients encore plus ponctionnés. Belle victoire!
a écrit le 26/05/2015 à 11:04 :
Si on voulait le bien de tous, on aurait une loi, la même pour tous, et un code des impots de 1 page :
vous payez 10% de la marge brute d'exploitation en impots.
Il n'y a aucune ristourne, aucune subvention, aucune niche, aucune incitation, il n'y a rien d'autre qu'une multiplication par 0.1 à faire. Le bénéfice ne peut pas être consolidé sur un groupe.
Les salariés, aussi. 10% de leurs revenus.
Les épargnants, aussi, 10% .
L'état aussi, 10% des ses revenus autres que les taxes/impots.
Les élus, aussi, 10% .
Je crois que les "cas particuliers" arrangent bien ceux qui sont au pouvoir.
Réponse de le 26/05/2015 à 16:14 :
Trop simple, simplet, simpliste,.... vous repondront nos tetes pensantes.
C'est pour ca que vous ne faites pas de politique, et moi non plus!
Parce que cette recette, on pourrait l'appliquer dans tout!
les retraites public/prive,
l'egalite hommes-femmes,
la laicite,
l'harmonisation europeenne,
etc....
Mais pourquoi faire simple quand on peut compliquer...
Réponse de le 26/05/2015 à 17:24 :
Je ne comprend pas qu'avec autant de génies en économies sur les forums , la France ne détient pas plus de de prix Nobel.
Les "yakafaukon" pullulent avec des recettes formidables que personne au monde n'a eu l'intelligence de comprendre et d'appliquer.
Des génies incompris, surement !
Réponse de le 27/05/2015 à 8:28 :
Des grands bavards, plutôt. Comme vous, comme moi.
a écrit le 26/05/2015 à 7:15 :
Vite une harmonisation européen des taxes et toutes ses "fraudes" fiscales seraient de fait annuler.
a écrit le 26/05/2015 à 2:05 :
Quelle bonne nouvelle. On a gagne! Ca y est, la reprise est la. Avec tous ces milliards d'euros d'impots qu'Amazon va payer a la France, notre bon gouvernement va resorber le chomage, le trou de la secu, la balance du commerce exterieur et avec le plein emploi retrouve et l'excedent budgetaire, il pourra augmenter les salaires et le nombre de fonctionnaires. Et tout ca grace a la fermete et un froncement de sourcils de notre bon praizidan!!!
a écrit le 25/05/2015 à 17:58 :
Les impôts payés en plus par les entreprises seront payés essentiellement par les clients et les salariés mais les fonctionnaires profiteront. C'est ça le jeu.....
a écrit le 25/05/2015 à 16:00 :
Nos "hommes politiques" sont adorables. Un fiscaliste est un professionnel formé par les universités de droit (donc au vu et au su de tous) pour optimiser la fiscalité des entreprises. Son travail consiste à trouver un moyen légal pour que son employeur paie le moins possible d'impôts.
Les fiscalistes sont souvent les juristes les mieux payés dans les GE. Ils sont payés très cher pour faire de l'optimisation fiscale et y réussissent très bien et, tout d'un coup, leurs employeurs se font taper sur les doigts ? Quelle mauvaise foi !
C'est comme les pots-de-vin payés pour obtenir des marchés à l'étranger qui ont toujours été déductibles des bénéfices, donc connus du fisc et qui, maintenant, sont mal vus.
Qui eut dit qu'au 3ième millénaire à l'ère des NTIC, où tout se sait, il est encore possible de jouer "les vierges effarouchées", qui ne savaient pas ce qui s'est toujours fait, sans être caché.
a écrit le 25/05/2015 à 14:15 :
Si toutes ces grosses firmes payent leurs impôts normalement de combien vont chuter leurs bénéfices ? et donc grimper le PER du SP500 ?
elles ont encore des armées d'avocats fiscalistes, ce ne sera pas pour demain l'égalité de traitement.
a écrit le 25/05/2015 à 14:04 :
... Et le président de la Commission européenne à Bruxelles est... Le Luxembourgeois JUNCKER... qui fut Premier ministre de cet "Etat" (Paradis fiscal serait plus juste).
Personne et surtout pas les droites libérales du PPE n'ont trouvé à redire de cette nomination, l'intéressé lui-même ne voyant pas le conflit d'intérêt.
Anti-démocratique, l'UE est aussi gouvernée par des mafieux.
a écrit le 25/05/2015 à 12:39 :
Normal il n'y a que les politiciens qui ne payent pas d'impôts en Europe-France.
a écrit le 25/05/2015 à 12:36 :
Encore une preuve que le libre échange promis lors de la création de l'Europe n'est as pour les citoyens mais pour les multinationales...
Quand pourra on s'offrir des produits d'un autre pays d'Europe au prix qu'il pratique chez lui? Le libre échange tant promis...
Réponse de le 25/05/2015 à 13:04 :
les prix vont augmenter.
tout ça parce que d'autres sociétés , du livre et autres n'ont pas su s'adapter au web et sont restés assis sur leurs chaises vivant sur leurs acquis sans plus .
c'est le consommateur qui sera perdant faut pas se leurrer , moi j'achète des produits chez Amazon et autres sociétés à l'étranger car que je ne les trouve pas en magasin ou bien souvent 10 fois plus cher que le prix" normal".
je peux donner des détails si besoin .
Réponse de le 25/05/2015 à 13:25 :
Si les prix d'Amazon augmente parce qu'il fraudait avant, c'est alors une bonne chose ! On ne va tout de même favoriser ceux qui trichent avec les impôts !
Réponse de le 25/05/2015 à 14:57 :
personnellement, quand je compile les problèmes de droit du travail dans les entrepôts Amazon, le vol fiscal que cette société pratique auprès de tous les états, je vois bien que le consommateur n'est pas gagnant et que la Société toute entière est le grand perdant.
Dernière histoire en date, les livreurs amazon en métro... c'est sûr quand on peut utiliser le service du metro subventionné à 75 % par les impôts qu'on ne paient pas c'est mieux ! et après on veut faire croire que l'on est compétitif !!!?
Vous pouvez donner des "détails si besoin", vous ne me ferez pas croire aux vertues de cette société (à laquelle, vous vous en doutez, je ne donne pas un centime de mes économies...)
Réponse de le 25/05/2015 à 23:10 :
ok pour votre avis, c'est votre droit mais votre vie personnelle on s'en tape et vos économies rien à cirer. Attention de ne pas vous piquer quand vous touchez votre porte monnaie en peau de hérisson.

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