Attentats : Valls veut rouvrir le débat sur la consultation de sites terroristes

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L'idée de punir ceux qui consultent des sites de propagande djihadiste n'est pas neuve. Nicolas Sarkozy l'a lancée dans le débat public pour la première fois après les tueries de Toulouse et de Montauban de 2012.
L'idée de punir ceux qui consultent des sites de propagande djihadiste n'est pas neuve. Nicolas Sarkozy l'a lancée dans le débat public pour la première fois après les tueries de Toulouse et de Montauban de 2012. (Crédits : © Philippe Wojazer / Reuters)
Même si l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de punir la consultation de sites djihadistes pour ceux qui font l’objet d’une fiche de renseignement "S", Manuel Valls veut rouvrir le débat, au grand dam des défenseurs des libertés et des experts juridiques.

Peut-on pénaliser le fait de consulter régulièrement un site djihadiste ? Jeudi, l'Assemblée nationale a tranché par la négative. Les députés ont retoqué un amendement déposé en ce sens par le député-maire de Nice, Christian Estrosi (LR), dans le cadre du projet de loi pour prolonger l'état d'urgence. Ce n'est pas une surprise, tant sa proposition était bancale sur le plan du droit et controversée sur celui du respect des libertés individuelles.

Ce qui surprend, en revanche, c'est que le débat ne semble pas clos. Christian Estrosi a même reçu un soutien de poids, celui de Manuel Valls. "Nous aurons très prochainement à reprendre ce débat", a indiqué le Premier ministre. Mais pour faire quoi ?

La droite tente sa chance depuis 2012

L'idée de punir ceux qui consultent régulièrement des sites de propagande djihadiste n'est pas neuve. Nicolas Sarkozy l'a lancée dans le débat public pour la première fois après les tueries de Toulouse et de Montauban de 2012, menées par Mohamed Merah. Son objectif ? Elargir le périmètre de l'article 227-23, alinéa 5 du Code pénal, qui punit la consultation de sites pédopornographiques, en l'appliquant aussi aux sites faisant l'apologie du terrorisme.

Quand on s'y penche, l'idée pose de nombreux problèmes. Si les images pédopornographiques sont très claires sur leur nature et portent atteinte aux droits de l'enfant, il n'en est pas de même pour les écrits, images et vidéos à caractère politique et idéologique, dont il faut analyser l'impact au cas par cas.

De plus, à l'exception des forces de police qui cherchent à combattre les réseaux pédophiles, il n'existe aucune raison de visiter un site de pornographie enfantine. En revanche, consulter des sites djihadistes, même régulièrement, ne signifie pas forcément adhérer à leurs valeurs. Les journalistes, les chercheurs universitaires et même les citoyens lambda peuvent vouloir consulter ce genre de sites pour s'informer ou étudier la propagande terroriste.

La proposition est donc enterrée par la gauche, qui y voit non seulement une impasse législative, notamment vis-à-vis de la Cour européenne des Droits de l'Homme et du Conseil constitutionnel, mais encore, une entorse trop importante aux libertés individuelles.

Etablir l'intention de nuire

Pourtant la droite ne renonce pas. En avril 2014, le député Guillaume Larrivé (LR) dépose une nouvelle proposition de loi. Mais en prenant soin, cette fois, d'exclure du dispositif ceux qui consulteraient des sites djihadistes dans "l'exercice normal d'une activité professionnelle telle que le journalisme ou la recherche universitaire".

Toujours insuffisant : la proposition de Larrivé est rejetée. Comment distinguer ce qui relève de la propagande ? A quoi correspond une "consultation habituelle" ? C'est un véritable casse-tête juridique. De plus, exclure certaines professions, mais pas le citoyen lambda qui chercherait simplement à s'informer, pose problème. Les députés estiment alors que la proposition doit être "approfondie juridiquement".

Clap de fin ? Pas du tout. En novembre 2014, l'idée réussit finalement sa percée dans le droit. Le plan sécurité de Manuel Valls se traduit par une loi "renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme". Y figure la pénalisation de la consultation régulière de sites terroristes. Mais pour constituer un délit, cette consultation doit s'accompagner de la preuve d'une intention de nuire. Autrement dit, consulter un site terroriste n'est passible de poursuites seulement si son auteur cherche à commettre un délit de nature terroriste. Ce qui protège le citoyen lambda à la recherche d'informations.

La parade des "fiches S"

Depuis les attentats du 13 novembre, Nicolas Sarkozy veut aller plus loin. Le patron des Républicains a ressorti son idée du placard et réclamé à nouveau la pénalisation de la consultation des sites terroristes, en demandant la suppression de la contextualisation établie par la loi de novembre 2014. Nathalie Kosciusko-Morizet et Christian Estrosi, entre autres, se sont chargés de l'expliquer dans les médias.

Ainsi, dans son amendement -rejeté-, Christian Estrosi introduisait une idée nouvelle. La consultation de sites terroristes ne serait un délit que dans le cas où la personne serait déjà identifiée comme une menace pour la sûreté de l'Etat et ferait l'objet d'une fiche "S" des services de renseignement.

"Au niveau du droit, c'est n'importe quoi", s'alarme Adrienne Charmet, la directrice des campagnes de l'association de défense des libertés La Quadrature du Net. "Déjà, un tel dispositif n'avait rien à faire dans une loi sur l'état d'urgence. Ensuite, c'est une immense entorse au principe de séparation des pouvoirs. Enfin, on ne peut pas commettre un délit si on ne sait pas que nos actions sont susceptibles de tomber sous le coup de la loi. Or, les personnes qui sont fichées "S" ne le savent pas puisqu'il s'agit d'un instrument confidentiel utilisé par les services de renseignement !"

Quelles marges de manœuvre pour Manuel Valls ?

En promettant de "reprendre ce débat" très vite, Manuel Valls se livre, aux yeux de deux juristes interrogés par La Tribune, à une "surenchère sécuritaire vaine". Car le délit de consultation de sites terroristes existe déjà, depuis la loi antiterroriste de novembre 2014. Il est simplement soumis à une contextualisation de la menace. La pertinence de la supprimer pose question.

Politiquement, il s'agit surtout pour Manuel Valls de renforcer l'image d'un gouvernement qui utilise tous les moyens dont il dispose pour assurer la sécurité des Français. Mais juridiquement, le problème reste entier. S'agira-t-il, comme le souhaitait Nicolas Sarkozy dès 2012, d'élargir la législation relative à la consultation de sites pédopornographiques aux sites terroristes? La gauche s'y opposait à l'époque.

Mais le contexte politique a changé, la force de la menace terroriste aussi. La loi Renseignement, votée l'été dernier, a considérablement élargi le champ d'action des services de renseignements.

De fait, techniquement en tout cas, il est tout à fait possible de surveiller l'activité de quelqu'un sur le Net, via, notamment, les fameuses "boîtes noires algorithmiques" qui peuvent récupérer toutes les données de navigation.

Reste à savoir si le gouvernement veut vraiment s'engager dans la voie de la pénalisation de la consultation des sites terroristes pour tous, ou s'il s'agissait simplement d'un effet d'annonce pour contenir les critiques de la droite.

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Commentaires
a écrit le 23/11/2015 à 12:53 :
Mr Vals réfléchis à des lois qui punirait la consultation de site intégriste. Ceci m'amène plusieurs réflexions.
Les lois votez en urgence après les attentats de Janvier, n'on pas toutes leurs décrets d'applications!!!!!!!! Pourquoi faire de nouvelles lois, quand celles existantes ne sont pas appliquées (toutes les peines de prison de moins de 2 ans, sont en majorité non appliqué. Petit rappel la majorité des terroristes Français, étais connus pour des actes multiples de délinquances. Arrêtons l'hypocrisie avec nos partenaires Européen (Angleterre, Luxembourg, etc) qui servent de plaque tournante pour le financement de ces individus. Il serait plus utile de bloqué les sites qui transmettent ces informations. Il est quand même facile de tombé dessus. Faisons la une loi qui punis fortement l'assistance sur support numérique de ces fous. Quand vous aurez condamné Google, You tube, etc a des centaines de millions d'€ pour divulgation de propos sectaire, ou de message religieux radical, vous verrez les sites seront bloqués.
a écrit le 23/11/2015 à 11:55 :
Protéger les musulmans est un devoir pour les socialistes, car ils représentent la majorité de leur électorat. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les socialistes voudraient que tous les étrangers votent !!!
a écrit le 22/11/2015 à 10:24 :
Ne pas voter socialiste sera-t-il considéré comme une "intention de nuire" ? Daesh gagne sa bataille en grignotant les démocraties qui se transforment petit à petit en régimes totalitaires. Le terrorisme sert à justifier la surveillances des communications des citoyens, alors que Daesh peut se servir librement de ces serveurs pirates pour communiquer. Avec les outils informatiques moderne, il est possible de déduire le comportement de personnes sous surveillance électronique en analysant uniquement ses contacts, sans tenir compte du contenu, qui pourrait être tout simplement de la désinformation. Rien ne peut en effet garantir que les informations des mails ou des écoutes sont exact, surtout si des conversations anodines sont en fait un code.
a écrit le 22/11/2015 à 9:16 :
Ne faudrait-il pas d'abord réfléchir avant de lancer des propositions qui ne peuvent qui ne peuvent qu'être à grande échelle que difficilement contrôler avec les moyens que nous prêts à dépenser.
Par ailleurs, c'est une grave limite à la liberté de l'information des internautes, qui cherchent à comprendre les motifs des radicaux
a écrit le 21/11/2015 à 19:45 :
retour de la police des mœurs ? mais ils sont aussi cinglés que les terroristes dans leur costume 3 pièces ! bientôt ce sera "vous avez embrassez votre femme devant des enfants c'est pornographique, 2 ans de prison" !!!
a écrit le 21/11/2015 à 17:55 :
Les trois plaies de la France :
Syndicalisme
Islamisme
Socialisme

Chacune, à sa manière, pratique une forme de terrorisme.

Pauvre France
Réponse de le 21/11/2015 à 20:32 :
Vous en oublie une plaie pour la France

la plaie Chiracosarkozysme

France massacrée.
Réponse de le 22/11/2015 à 10:11 :
@Hello : la principale plaie de la France c'est la monarchie ou plutôt l'oligarchie, noyautée par des hauts fonctionnaires (ENA, S.PO, etc)qui s'occupent d'abord de leurs intérêts et ceux de leurs proches en se fichant pas mal de la France et des Français.Tant que les Français n'auront pas compris cela, rien ne pourra changer dans ce pays. Au lieu de passer son temps à se lamenter sur l'UMPS et à allumer des bougies pour les morts il serait temps de se débarrasser de ceux qui ont permis cela en mettant fin à ce système ubuesque au 21 ème siècle. Allez voir comment cela se passe chez nos voisins Helvètes et vous comprendrez ce qu'est une vraie démocratie.....!
a écrit le 21/11/2015 à 17:19 :
INTERNET!!!!!Pourquoi,ne peut-on filtrer l’entrée et le sortie de ses sites.?????
Une vraie lecture par les services de securite de la Republique est à mettre en place,et ce filtre doit être efficace,comme aux US.
Mais le gaulois est bien trop laxiste ,voltairien pour comprendre,que ce sont des vies innocentes qui sont en jeu.
Alors OUI,il faut stopper ces écrivains fous dangereux,ou vantards,parce que anonymes!!!!
Réponse de le 22/11/2015 à 19:18 :
Oui, il y a encore des français prêt à mourir pour cette valeur primordiale et républicaine qu'est la liberté. L'innocence dangereuse et vicieuse est plutôt d'ignorer cette maxime de Jefferson : "Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre".
a écrit le 21/11/2015 à 15:19 :
avant je consultais beaucoup Le Figaro, site dangereusement "sarkosiste",
heureusement je suis sorti de cette alienation.
a écrit le 21/11/2015 à 14:33 :
Ce qui est remarquable chez Valls (cliniquement parlant) c'est son visage qui laisse penser qu'il a été victime d'un AVC a cause de son expression perpétuellement figée et crispée ou que cas exceptionnel il a une rigidité cadavérique alors que le sujet est vivant.
Cela reflète avant tout une absence d'ouverture d'esprit et une volonté de faire le mal
a écrit le 21/11/2015 à 14:12 :
le citoyen lambda ne sait pas se protéger des autorités , il sera la victime de ce genre de restrictions , surtout si on glisse de plus en plus vers un état totalitaire.
par contre , si vous voulez vous échapper à la surveillance , il n'y a pas de problème. Il existe tous les logiciels nécessaires pour ne pas laisser de traces.
a écrit le 21/11/2015 à 11:49 :
"Qui ne connaît ni son ennemi ni lui-même est toujours en danger". Sun Tzu. Tous les français devraient consulter les sites djihadistes. Ce serait le meilleur moyen de les rassurer, et non par une politique liberticide de sécurité destinée aux moutons.
a écrit le 21/11/2015 à 11:07 :
Un simple écran de fumée, pour cacher quoi ?
- notre impuissance face à des extrémistes inconscients et donc prêts à tout, même à tuer des innocents
- le fiasco ne nos services de renseignements ? (déstructurés par le gouvernement précèdent) même ceux d'autres pays en en savaient plus que nous sur ces fanatiques
A force de s'agiter, de brasser de l'air et de jouer aux va t'en guerre (tout en encourageant les initiateurs ou financeurs de ce conflit), cela démontre une forme d'impuissance ou d'inconscience. Car à voir adopter des idées, ou des postures aussi contradictoires, peut être devrait on s'interroger sur les véritables objectifs de cette politique devenue schizophrène.
Il est vrai que des déclarations d'écrivains ou d'experts semblent révéler une part de la vérité. Le risque étant que l'on se rende compte trop tard de l'incompétence de nos politiques, tous bords confondus.
a écrit le 21/11/2015 à 10:33 :
Pourquoi ne pas autoriser la consultation de certains sites dans certains endroits physiques seulement? Type bibliothèques ou autres spécifiques, avec identification a l'entrée. Ainsi tout le monde peut le faire mais on est capable de suivre de qui il s agit.
Réponse de le 21/11/2015 à 14:42 :
Et vous faites comment? Si demain vous refuser que "facebook" puisse être consulté en France, il vont créer "facebook NG" qui lui sera consultable. Et pour ceux qui utilise un VPN permettant de ce connecter dans un pays étranger comme si on y était, vous leur interdisez comment?
Réponse de le 21/11/2015 à 16:32 :
Bonjour Marco
"mais on est capable de suivre de qui il s agit.".. et ON qui est-ce? Les renseignements Français, qui lui colleront une Fiche S pour qu'il puisse se faire embaucher a la RATP?
a écrit le 21/11/2015 à 10:02 :
Comme le signifie Houellebecq, ce retardé congénital de Valls est un pur produit du Franquisme ( son père peintre a été décoré par Franco), catalan inculte, ne connaissant rien de la culture Française, ne possédant qu'une licence, né en Espagne et non pas en France comme il l'affirme, n'a pas sa place France
a écrit le 21/11/2015 à 8:55 :
Il n'y a aucune raison pour un citoyen classique d'aller s'informer sur des sites de propagande djihadiste. Les sites d'information classiques ne sont pas parfaits, bien sûr, mais ils ne sont pas nos ennemis. A partir du moment où on est en guerre, et il me semble que c'est le cas, je ne vois pas d'autre option que de se défendre. Que les députés préfèrent s'arc-bouter sur la protection des droits des terroristes réels ou potentiels, plutôt que de protéger la population française, est totalement incompréhensible.
a écrit le 21/11/2015 à 8:50 :
ce qui me parait le plus logique, c'est d'en bloquer l'accès .... est ce faisable ... je ne sais pas ?
a écrit le 21/11/2015 à 8:04 :
Pourquoi a ce compte là n'a -t-il pas voulu le fichier des djiadistes français en syrie, cela aurait fait gagner beaucoup de temps, je n'ai aucune confiance en ce gars, pour qui roule-til ?
a écrit le 21/11/2015 à 8:01 :
On ne peut pas contrôler tout se qui s'affiche sur son écran d'ordinateur ou son smartphone. Quand on reçoit régulièrement des appels téléphoniques d’Afrique non sollicités, peut-on être assimilé comme terroriste potentiel ? Quand on reçoit des proposition commerciales non sollicitées d’Afrique, peut-on être assimilé comme terroriste potentiel ? Quand des sites m'affichent des images ou vidéos que je n'ai pas sélectionnées, suis-je coupable ? Les hommes politiques nous disent de ne pas faire le jeu des terroristes, mais eux s'adonnent avec plaisir à des dérives totalitaristes aussi inquiétantes que des attentats. Imaginer que des personnes vont être jugées coupables d'intentions présumées laisse imaginer les pires scénarios SF, contraires aux droits de l'homme.
Réponse de le 21/11/2015 à 11:01 :
@Dingo

Vous recentrez exactement bien le sujet relatif aux spams en tout genre de messages non sollicités, d'appels téléphoniques non sollicités,

et de toutes ces plateformes de services clients implantées dans les pays dangereux comme le Maroc et l'Afrique en général,

ces plateformes sont crées de toute pièces par les voyous de la finance qui gouvernent les grands groupes soucieux de faire travailler des esclaves en Afrique et dans les pays de l'Est, d'Asie pour faire perdre leur travail aux Français qui paient ces services

le gouvernement Valls Hollande suit à la culotte les méthodes désastreuses du gouvernement Fillon Sarkozy et Raffarin DeVillepin Chirac ;

Les premiers terroristes sont les politicards terroristes économiques qui organisent la pauvreté du Peuple de France.

C'est le terrorisme économique qui est le terreau du terrorisme sanguinaire.
Réponse de le 21/11/2015 à 18:25 :
Dingo,si vous recevez tous ces spams c'est que vous avez consulté des sites probablement pornographiques.Ce n'est pas interdit ,mais par pitié ne venez pas étaler votre vie privée devant des gens que cela choque
Réponse de le 22/11/2015 à 11:21 :
Les spams immondes proviennent essentiellement de ce que des sociétés commerciales qui collectent vos données personnelles puis revendent leurs fichiers à tous les acheteurs malveillants de la planète,

sans oublier les salariés - non filtrés - des plateformes d'appel téléphonique au Maroc et dans les pays pauvres qui se font du gras sur la revente des fichiers sous le manteau

il s'agit :
- des enseignes de grande distribution pour les innombrables cartes de fidélité destinées au pistage,

- des chaînes de magasins franchisés ou non, pour les innombrables cartes de fidélité,

- des salons professionnels et grand public lors des inscriptions pour délivrer les badges d'entrées visiteurs et exposants,

- il faut aussi ajouter tous ces sites internet bidons d'annonces emplois bidons,

qui profitent des demandeurs d'emplois pour exiger des informations personnelles qui n'ont rien à voir avec l'emploi, et qui souvent sont en contravention avec la législation en l'espèce, exigent ces informations pour atteindre leurs fumeuses annonces

ces fumeurs sites d'emplois sont en augmentation exponentielle et ils arrivent à se faire relayer par le site de Pole Emploi

Tout cela c'est la voyoucratie financière, le terrorisme affairiste souvent cautionné par les Elus Parlementaires et Gouvernements responsables politiques ;

Ces élus lorsqu'ils ne cautionnent pas, ils laissent faire ce qui revient au même ;
a écrit le 21/11/2015 à 7:47 :
Charlie, 13 nov, les mêmes causes, les mêmes effets et toujours les mêmes incapables au sommet de l'état. Devant ce constat affligeant, tous s'accrochent au pouvoir quelqu'en soit les conséquences pour les innocents.
a écrit le 20/11/2015 à 23:31 :
Je crois que ceux qui croient défendre les libertés devraient aller voir les blessés et les familles des attentats.

Regardez envoyé spécial de jeudi et toute les études de radicalisation pratiquement toutes sont passé par internet
L EI est un pro de la com pour les jeunes perdus
C'est vraiment irresponsable de ne pas vouloir lutter contre la principale cause de radicalisation pour des principes de fleur bleu ecolo bobo en dehors de la planète
On pourrait au moins mettre ça comme le nazisme et l anti sémite
a écrit le 20/11/2015 à 22:35 :
Autant d'acharnement à ergoter sur de mauvaises intentions punissables si que si est constaté un flagrant délit d'intention terroriste, ne peut que davantage démontrer aux Français les écoeurantes occupations imaginatives de leurs représentants, face à un sujet grave.
a écrit le 20/11/2015 à 20:38 :
Le gouvernement français risque d'avoir quelques difficultés techniques pour bloquer L’accès à de nombreux sites étrangers, tels que les sources d'information et les réseaux sociaux. Les outils classiques pour échapper à ce genre de censure, comme le réseau d'anonymat Tor ou les connexions VPN chiffrées, peuvent rendre la navigation lente et sont activement ciblés par les gouvernements. En effet, les tests récents d'un nouveau plug-in pour les navigateurs Chrome et Firefox, appelé "CacheBrowser"(https://www.cachebrowser.info/#/), tests conduits par des voyageurs étrangers de l'intérieur de la Chine montrent que ce plug-in offre une méthode de contournement de la censure très efficace et ce, sans ralentir la navigation.
Réponse de le 21/11/2015 à 10:45 :
L'effet d'annonce suffit pour de nombreuses personnes, ça rassure. Inciter à passer par des biais moins surveillables, c'est dommage pour l'efficacité. On utilisait VPN pour le boulot quand en déplacement, par sécurité, ça n'est pas très lourd.
a écrit le 20/11/2015 à 18:57 :
On ferait mieux de réfléchir sur l'immédiat doit-on dire merci aux Belges pour leur pragmatisme à libérer des personnes recherchées et dangereuses pour sans doute se protéger .Et surtout qu'ils aillent ailleurs .

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