Démocratie ouverte : le sommet mondial cher à Hollande débute sur un gros clash

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François Hollande a mis les petits plats dans les grands pour le sommet 2016, qu'il voudrait aussi important pour la démocratie que la COP 21 l'an dernier pour l'environnement. Mais les principales associations de la société civile dénoncent une opération de communication et dressent un bilan au vitriol de la France dans ce domaine.
François Hollande a mis les petits plats dans les grands pour le sommet 2016, qu'il voudrait aussi important pour la démocratie que la COP 21 l'an dernier pour l'environnement. Mais les principales associations de la société civile dénoncent une opération de "communication" et dressent un bilan au vitriol de la France dans ce domaine. (Crédits : © Benoit Tessier / Reuters)
La tension monte alors que s’ouvre, à partir de mercredi 7 décembre, le sommet mondial annuel du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), qui s’apparente à la COP21 de la démocratie. Alors que la France se pose en exemple mondial en matière de transparence de la vie publique, onze associations dénoncent "l’affichage" du gouvernement. Certaines boycotteront même l’événement. Axelle Lemaire leur a vertement répondu.

Mardi 6 décembre, 10h45. Venue soutenir le lancement du tout premier incubateur de Civic Tech en France, Axelle Lemaire ne cache pas son agacement. Le communiqué lapidaire, signé par onze associations de terrain dédiées à la transparence de l'action publique, lui est resté en travers de la gorge. "Je suis très déçue par ce communiqué rempli d'argument non-fondés et de positions dogmatiques", a taclé très fermement la secrétaire d'Etat au Numérique et à l'Innovation. On n'avait pas vu pareille verve de sa part depuis le moment où elle avait dézingué son ancien ministre de tutelle, Emmanuel Macron, après son départ du gouvernement.

Il faut dire que le timing n'aurait pas pu plus mal tomber. D'abord parce que ces onze associations et collectifs représentent la crème de la crème des acteurs pro-transparence de la société civile. Parmi les signataires figurent Anticor, La Ligue des Droits de l'Homme, Regards citoyens, La Quadrature du Net, April ou encore DemocracyOS France. Autrement dit, leur parole est prise au sérieux. Ensuite parce que le communiqué dresse un portrait au vitriol de l'action gouvernementale en matière de transparence de la vie publique, alors même que la France tente de se poser en exemple mondial dans ce domaine et que François Hollande inaugure ce mercredi le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO).

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Qu'est-ce que le sommet du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) ?

Depuis septembre dernier, la France a pris la co-présidence, pour un an, du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO), une organisation internationale créée en 2011 pour pousser les gouvernements du monde entier à se montrer plus transparents, plus ouverts aux citoyens, à combattre la corruption et à adopter les nouvelles technologies pour améliorer la gouvernance. Fondé par le Brésil, l'Indonésie, le Mexique, la Norvège, les Philippines, l'Afrique du Sud, le Royaume-Uni et les Etats-Unis, le PGO compte aujourd'hui 70 membres, dont la France depuis avril 2014, sous l'impulsion de François Hollande. Le pays a publié en juillet 2015 son plan d'action national.

Tous les ans, le PGO organise un sommet mondial, dont l'importance et la portée médiatique varient selon le pays organisateur. Cette année, c'est la France, qui est également co-présidente de PGO avec l'association américaine World Resource Institute (WRI), qui l'organise. Le sommet se tient à Paris pendant trois jours, du mercredi 7 au vendredi 9 décembre.

Pourquoi ce sommet est-il important pour la France ? (et pour François Hollande)

La France a mis les petits plats dans les grands pour le sommet 2016, qu'elle voudrait aussi important pour la démocratie que la COP 21 l'an dernier pour l'environnement. Avec des délégations des 70 pays membres ainsi qu'une pléthore d'ONG, d'associations et de militants attendus, le niveau de représentation devrait être le plus élevé de l'histoire du sommet. Environ 5.000 personnes devraient participer aux conférences et ateliers éparpillés dans six lieux emblématiques parisiens (dont l'Assemblée nationale, le Sénat, le palais de Tokyo et l'Hôtel de Ville).

Comme pour la COP21, la France veut se poser en exemple à suivre en matière de démocratie ouverte. En septembre dernier, François Hollande a présenté sa feuille de route pour la co-présidence de la France. Avec trois "priorités" : transparence, intégrité et lutte contre la corruption ; climat et développement durable ; construction de biens communs numériques.

En fin de mandat et en quête d'une stature internationale pour construire sa postérité, le chef de l'Etat voudrait que le sommet se passe sans anicroche et aboutisse à des engagements forts de la part des pays membres. D'après l'Elysée, des "efforts diplomatiques intenses" sont menés depuis quelques mois pour recruter de nouveaux pays membres. Ainsi, l'Allemagne pourrait annoncer son intégration au PGO pendant le sommet, ainsi que plusieurs pays francophones. "Je veux dix nouveaux pays membres en plus" a déclaré François Hollande en septembre.

Le président mise aussi beaucoup sur la déclaration finale, qu'il prononcera vendredi 9 décembre. L'objectif : donner un nouvel élan au PGO et obtenir des engagements fermes pour transformer les belles paroles en actes. Un Agenda des Solutions, similaire à celui de la COP21, pourrait être annoncé. Il comporterait une vingtaine de "bonnes pratiques" et d'actions concrètes que les pays devront s'engager à réaliser.

Mais la France a-t-elle des leçons à donner en matière de démocratie ouverte ?

C'est tout le problème, et la raison de la tension actuelle. Le gouvernement estime que les réalisations de la France dans le domaine de la transparence et de la démocratie ouverte sont majeures et méritent d'être soulignées. La création de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la sanctuarisation de l'open data (ouverture des données publiques) avec la mission Etalab et les lois Valter et Lemaire (service public de la donnée), la loi Sapin sur la transparence de la vie publique, la loi Egalité et Citoyenneté de Patrick Kanner, les consultations citoyennes autour de plusieurs projets de lois (dont les lois Lemaire et Kanner), les engagements dans la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale, la déclaration de patrimoine des ministres... Autant d'initiatives qui n'existaient pas avant, et qui mettent effectivement la France sur le chemin de davantage de transparence et d'ouverture.

Mais le compte n'y est pas, selon les onze associations signataires du communiqué. Pour elles, "le gouvernement ouvert à la française" est "un leurre", comme elles l'écrivent d'entrée de jeu dans le communiqué :

"Le discours des autorités publiques sur l'importance de la participation de la société civile, confronté à leurs actes, conduit à la désillusion et à l'écœurement des citoyens"

S'en suivent neuf pages d'analyse de l'action gouvernementale, sur le même ton offensif. "Derrière un apparent dialogue avec la société civile, la France est loin d'être une démocratie exemplaire", taclent les associations. Et de noter les "contradictions" d'un Etat qui promeut l'open data et les consultations publiques sur certaines lois, mais qui laisse de côté la société civile sur tous les sujets régaliens - les plus importants.

Les associations pointent notamment du doigt la loi Renseignement qui instaure une surveillance de masse, le méga-fichier TES, adopté en catimini un week-end de Toussaint, l'état d'urgence sans fin qui restreint les libertés publiques, les attaques envers la liberté d'expression sur internet et la liberté de la presse...  Les associations dénoncent également "la communication" autour de la consultation citoyenne sur la loi Lemaire, jugée à minima en raison du fait que seuls cinq articles "citoyens" ont été intégrés au texte. Les mesures sur la transparence et l'anti-corruption sont aussi jugées "en-deçà des enjeux".

En réaction, plusieurs de ces structures (l'association de défense des libertés La Quadrature du Net, le collectif dédié à la défense des biens communs SavoirsCom1) ont décidé de boycotter le sommet.

"Il faut voir d'où on vient"

Cette attaque en règle a énervé Axelle Lemaire :

"Ils ne mesurent absolument pas d'où on vient. Il y a eu des vrais progrès sous ce quinquennat, et rejeter l'ensemble du bilan révèle une attitude idéologue et nombriliste à l'heure où il faut promouvoir les nouvelles pratiques démocratiques. Ce sommet n'est pas franco-français. J'appelle à une certaine tolérance dans le propos et à une volonté de faire plutôt que de dénoncer".

Une position également défendue par le collectif Démocratie Ouverte, qui a annoncé mardi 6 décembre l'ouverture du premier incubateur dédié à la Civic Tech. "Il y a dans le gouvernement et dans les institutions des acteurs qui cherchent à faire avancer les choses. Il est important que certaines associations dans la société civile soient dans une logique de critique pour aller encore plus loin, mais il faut aussi acter les progrès et favoriser le changement de l'intérieur", estime Armel Le Coz, le délégué général du collectif.

De leur côté, les associations rebelles pensent qu'en l'absence d'une cohérence globale, les initiatives du gouvernement sont de "l'affichage". Quoi qu'il en soit, la belle unité rêvée par François Hollande pour la "COP21 de la démocratie" a d'ores et déjà volé en éclats avant même l'ouverture du sommet.

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Commentaires
a écrit le 07/12/2016 à 18:26 :
La France c'est assise sur le traité européen suivant :

Série des traités européens - n° 122

Charte européenne de l’autonomie locale
Strasbourg, 15.X.1985

Article 5 – Protection des limites territoriales des collectivités locales

Pour toute modification des limites territoriales locales, les collectivités locales concernées doivent être consultées préalablement, éventuellement par voie de référendum là où la loi le permet.

Ce traité, ratifié en 2007 t par la France, n’a pas été appliqué lors des regroupements de régions et de communes.
a écrit le 07/12/2016 à 17:31 :
Encore un bon repas payé par les sans dents/ploucs.
Avec ces sommets blabla, Hollande peut espérer 10 lignes dans les futurs manuels d'histoire sur le thème du déclin français au 21eme siècle.
Et bon appétit.
a écrit le 07/12/2016 à 16:22 :
Promis juré , Américains et Anglais n' utiliseront plus les joujoux de la N.S.A .
D'ailleurs Barnier ferait bien de prendre des précautions concernant le Brexit ....
a écrit le 07/12/2016 à 15:01 :
Pour qu'une démocratie puisse exister, il faut que le peuple soit souverain et non assujettie a une quelconque Union Européenne, a une monnaie qui ne lui appartient plus et a une organisation belliciste qu'est l'OTAN!
a écrit le 07/12/2016 à 14:43 :
Bel exemple de transparence démocratique, un maire vend des terrains inconstructible a vil prix à une entreprise, puis transforme ces terrains en zone constructible, comme par magie.
Il y a spoliation des administrés, mais cela ne fait rien ce type ne sera pas poursuivi.
Démocratie ou magouillocratie ?
a écrit le 07/12/2016 à 14:36 :
Plutôt que d’insister l'Allemagne à intégrer ce sommet de faux-semblant, "Moi Président sans courage jusqu'au bout" devrait plutôt lui dire d’arrêter de piller notre industrie (aéronautique et spatiale en premier lieu)
a écrit le 07/12/2016 à 13:51 :
En fait cette réunion ressemble davantage à un bal masqué payé par le contribuable Français où chacun s'avance pour d'autres motivations que celles de rendre plus transparente la vie publique.... L'un cherche cyniquement à laissé une trace dans l'Histoire, tandis que les autres sont plus dans une recherche quasi marketing de notoriété.
a écrit le 07/12/2016 à 13:01 :
La démocratie française est plus proche de celle de l'ex URSS que de celle de la Suisse.
Plusieurs universités au monde ont fait des classements, la france est en très mauvaise position, dans les plus mauvaises d'Europe.
Réponse de le 07/12/2016 à 14:43 :
@Démocratie: et sur quoi vous appuyez vous? rien il me semble.
Désolé de vous le dire mais allez voir ce qui se passe dans les autres pays du monde vous comprendrez.
Notre pays est une vraie démocratie, cad : élection au suffrage direct, plusieurs partis politique afin d'avoir le choix, possibilité d'exprimer ses opinions en publique etc......
Réponse de le 07/12/2016 à 21:11 :
Ve République. Le comble de l’engluement, c’est bien sûr de ne plus être capable de penser au-delà du monde où l’on est englué.
Réponse de le 07/12/2016 à 23:25 :
@icietla, retirez vos oeillères :
La seule trace de démocratie dans notre pays consiste en notre mode de dépouillement des élections.
Vous ne pouvez pas choisir de voter pour qui vous voulez : les candidats sont présélectionnés.
Les candidats ne sont pas égaux devant la couverture médiatique (cf les dernières lois limitant à 2 semaines pré présidentielles cette égalité).
Les lois sont votées par des "représentants" et non les citoyens. Ces représentants étant présélectionnés et inféodés à leur parti.
Un parti recueillant 30% des suffrages peut imposer sa loi tandis qu'un parti avec 20% peut être absent de l'hémicycle.
Votre "vraie" démocratie n'est qu'une oligarchie à bout de souffle qui devient chaque jour un peu plus un état policier.
Le combat pour les libertés est permanent contre ceux qui souhaitent nous asservir et si vous l'oubliez, si vous oubliez de l'enseigner à vos enfants, alors vous les condamnez.
Réponse de le 08/12/2016 à 9:20 :
@truc: ho je comprend votre point de vue. mais vous voulez que le peuple vote des lois? serieusment la majorité du peuple sont des suiveur et il est impossible de faire voter toutes les loi par le peuple sinon on ne ferait que passer notre tps à voter.
a écrit le 07/12/2016 à 11:53 :
Combien coûtera cette petite sauterie inutile au contribuable Français?
a écrit le 07/12/2016 à 11:39 :
Axelle Lemaire a beau jeu de glorifier le bilan de son gouvernement. Vive la démocratie par le 49.3 !
Réponse de le 07/12/2016 à 14:40 :
le 49:3 est prévu dans l’attribution du gouvernement donc pas anti-democratique. de plus ceux qui manifestent contre les actions des ELUS par le peuple sont aussi anti-democratique alors? S'ils sont élus c'est pour agir et forcement y aura des mécontent! le gouvernement doit il céder devant les minorités dans les rues? NON! enfin si notre gouvernement le fait!
A mon sens seul une manif représentant un ombre suffisant de la population peut être qualifié de démocratique.
A méditer non? lol j'entend deja les outrés
a écrit le 07/12/2016 à 11:24 :
En effet les arguments d'Axelle Lemaire sont justes, on revient de très loin et les associations citées ont besoin de publicité et d'exister, limites de leur crédibilité d'ailleurs.

Maintenant la france gangrénée par des politiciens professionnels au service d'actionnaires milliardaires n'est certainement pas un modèle de démocratie ouverte c'est un fait.

Le modèle à suivre de démocratie ouverte n'existe pas, il serait de supprimer les élections et les partis professionnelles afin que ce soit les peuples qui dictent directement les politiques à appliquer.

Bref il serait donc indispensable de faire sauter les oligarchies et bien entendu que l'on est pas près d'entendre des politiciens professionnels aller dans ce sens donc encore beaucoup de bruit et de vent pour rien.
Réponse de le 07/12/2016 à 12:59 :
On peut toujours faire pire, ca c est sur. Mais les associations ont quand meme raison de dire que c est comme souvent avec nos dirigeants uniquement de la communication. Il n y a evidement aucune volonte de nos dirigeants de permettre a la societe civile d avoir son mot a dire sur un sujet important. D ou des lois liberticides (par ex pour censurer ce qui ne plait pas sur internet), de l espionnage generalise (le fichier davec toutes nos donnees biometriques) et de la protection d interets prives (NDDL ou l hadopi).
Quant a la ministre en question, porbablement la plus ouverte au sujet du gouvernement, elle n est qu un poids plume dans ce gouvernement et n a probablement qu a se taire et laisser Cazeneuve faire ce qu il veut
Réponse de le 07/12/2016 à 13:05 :
Je partage cet avis, hormis que je crois que remplacer la moitié des élections par des tirages au sort (et la conservation du modèle existant pour l'autre moitié) serait préférable à la suppression de la totalité des élections.
a écrit le 07/12/2016 à 11:17 :
Nous avons bonne mine avec une ministre qui loue les bienfaits du castrisme
Réponse de le 07/12/2016 à 12:11 :
@Gilles
Parce que c'était mieux avant Castro?... du temps de Battista et sous la tutelle (l'impérialisme) des Américains?
Ségolène Royal ne loue pas le "Castrisme", elle fait la part des choses.
Vous mettez vos pas dans ceux des politiques à la langue de bois, aux objectifs médiatiques, aux adeptes du "buzz" qui, pour exister ne renoncent jamais à déformer, à mentir. Il y en a d'ailleurs autant à droite qu'à gauche...mais plus à droite quand même. Et cela est insupportable et cela décourage les électeurs, et qui fait monter mathématiquement le FN.

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