Gafa : sans accord européen, la France instaurera une taxe en 2019

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Bruno Le Maire a exhorté ses partenaires européens à prendre leurs responsabilités au sujet de la taxe sur les Gafa.
Bruno Le Maire a exhorté ses partenaires européens à prendre leurs responsabilités au sujet de la taxe sur les Gafa. (Crédits : Vincent Kessler)
La France introduira une taxe nationale sur les géants du numérique dès 2019 si les pays européens ne parviennent pas à s'accorder sur le sujet, a annoncé, ce jeudi, le ministre des Finances Bruno Le Maire, appelant l'Union européenne à faire preuve de "courage" face aux exigences des citoyens.

Bruno Le Maire a annoncé la couleur : au sujet de la taxation des Gafa, la France, qu'elle soit seule ou accompagnée, agira. En effet, le ministre des Finances a annoncé, ce jeudi, que si les discussions en cours à l'échelle européenne sensées faire aboutir à un accord sur la taxation des Gafas (Google, Amazon, Facebook, Apple), n'aboutissaient pas, la France instaurera elle-même une taxe nationale sur les géants du numérique dès l'an prochain.

En cas d'échec des négociations, "nous le ferons au niveau national", a ainsi promis le ministre qui a fixé au mois de mars la date butoir pour obtenir un accord sur la taxation européenne des Gafa. Autrement, "nous le ferons dès 2019 au niveau national : nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités", a-t-il insisté.

"Si vous voulez aller chercher de l'argent (...), moi je vais vous dire où il est l'argent. L'argent, il est chez les géants du numérique qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française", a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances jeudi sur France 2.

Vers un accord à minima ?

Alors que les pays européens discutent depuis le mois de mars d'une directive présentée par la Commission européenne qui prévoit la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des Gafa, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale, les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus, ce mardi, à s'accorder sur la taxation des géants du numérique, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet en le limitant à leur chiffre d'affaires publicitaire.

La France, à l'origine de cette proposition, espérait initialement faire approuver cette directive avant le 31 décembre. Mais plusieurs pays européens, comme l'Irlande et le Danemark, se sont opposés ces derniers mois à ce projet. L'Allemagne - qui craint des mesures de rétorsion américaines pour son industrie automobile - a également émis des réserves.

Lire aussi : Pourquoi Bruno Le Maire recule sur la taxe Gafa

Pour tenter de sauver un potentiel accord, Paris a proposé, ce mardi, avec Berlin une version édulcorée du projet, prévoyant l'adoption de la directive au plus tard en mars 2019, pour une entrée en vigueur en 2021. Cette nouvelle proposition réduit considérablement l'assiette de taxation par rapport à ce qui était prévu dans ce projet de la Commission, puisqu'elle propose de se concentrer seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, par conséquent essentiellement sur Google et Facebook.

(Avec agences)

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a écrit le 07/12/2018 à 13:14 :
Les GAFA respectent les lois et paient leur impôts partout dans le monde, y compris en France. Il en résulte globalement 14%, dit-il, de moins que pour une entreprise française. Au lieu de surtaxer encore en France, le gouvernement devrait se poser la question du niveau des taxes en France qui pénalisent les entreprises françaises par rapport aux entreprises du reste du monde.
a écrit le 07/12/2018 à 10:44 :
14 points sur quel impôt ??
avec 1 000 000 000 000 € d'impôts vous n'en avez toujours pas assez ??? qui gavez vosu ainsi ????? nous sommes le pays qui taxe le plus au monde et ce n'est pas encore suffisant : que faites vous de l'argent ???
a écrit le 07/12/2018 à 9:31 :
Rappelons que la constitution Européenne contre laquelle les Français ont voté prévoyait le vote à la simple majorité. Cela aurait facilité depuis longtemps une foultitude de décisions.
a écrit le 07/12/2018 à 9:24 :
Pouvez vous nous décrire la taxe que veut instaurer B.Le Maire, nous dire si elles est conforme aux règles françaises et européenne et si elle pourra être contourner par les entreprises concernées.
a écrit le 07/12/2018 à 8:40 :
.... et le dumping social , et le protectionnisme commercial , et les paradis fiscaux européens , et l'uniformisation des lois , et ......... !!!
C'est pour quand ?
a écrit le 07/12/2018 à 7:47 :
Et pourquoi que les GAFA, alors que d'autres sociétés font exactement la même chose depuis des décennies ? C'est une discrimination inéquitable qui s'apparente plus à du protectionnisme qu'à une justice fiscale.
a écrit le 06/12/2018 à 23:32 :
Et bien voilà! Je ne vois pas l’intérêt d'attendre que les voisins se décident ...
a écrit le 06/12/2018 à 20:00 :
Quand il parle taxes, c'est toujours pour une hausse; pour les annulations, on fait appel à d'autres.
a écrit le 06/12/2018 à 19:37 :
On y croit (pas du tout)...

La France n'est même pas capable de faire payer un doit de passage aux poids lourds qui traversent le pays, ou des taxes carbones sur le kérosène et le fioul dépotoir pour les navires.

Comment voulez vous qu'elle fasse cracher des GAFA dont certains n('ont même pas un bureau en France? Dès qu'ils vont commencer à regarder Amazon, celui-ci va faire un petit chantage à l'emploi sur ses plates-formes françaises et ce sera fini.
a écrit le 06/12/2018 à 19:02 :
Encore une fois; il rabâche il n'arrête pas de nous dire ça mais jamais il ne pourra dompter les Gaffa. Dommage
a écrit le 06/12/2018 à 17:59 :
Tiens! y a Pipo qui nous en joue un air!
a écrit le 06/12/2018 à 17:29 :
Next: faire payer à l'UE notre action militaire en Afrique. Aux dernières nouvelles ce sont 700 ME annuels pour Barkhane. A déduire de notre contribution budgétaire ! Et de manière autoritaire ! Pas le temps de palabrer !
Réponse de le 07/12/2018 à 8:59 :
Les Européens ne nous ont jamais demander d'aller nous fourrer là bas!
a écrit le 06/12/2018 à 16:27 :
Hé ben alors les gars !? Vous sortez du dogme européen ?
Vous voyez c'est pas bien difficile hein puisque l'UE n'est qu'une entité morte, maintenant que vous avez fait le premier pas suffit de faire l'autre, puis l'autre, puis l'autre... Jusqu'à ce que l'on se sorte enfin de l'enfer de cette dictature des marchés financiers européens.

Quand on veut on peut, la preuve.

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