Gafa : sans accord européen, la France instaurera une taxe en 2019

latribune.fr

Publié le 06 décembre 2018 à 15:08 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:13

Brexit: bruno le maire salue le projet d'accord

Vincent Kessler

La France introduira une taxe nationale sur les géants du numérique dès 2019 si les pays européens ne parviennent pas à s'accorder sur le sujet, a annoncé, ce jeudi, le ministre des Finances Bruno Le Maire, appelant l'Union européenne à faire preuve de "courage" face aux exigences des citoyens.

Bruno Le Maire a annoncé la couleur : au sujet de la taxation des Gafa, la France, qu'elle soit seule ou accompagnée, agira. En effet, le ministre des Finances a annoncé, ce jeudi, que si les discussions en cours à l'échelle européenne sensées faire aboutir à un accord sur la taxation des Gafas (Google, Amazon, Facebook, Apple), n'aboutissaient pas, la France instaurera elle-même une taxe nationale sur les géants du numérique dès l'an prochain.

En cas d'échec des négociations, "nous le ferons au niveau national", a ainsi promis le ministre qui a fixé au mois de mars la date butoir pour obtenir un accord sur la taxation européenne des Gafa. Autrement, "nous le ferons dès 2019 au niveau national : nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités", a-t-il insisté.

"Si vous voulez aller chercher de l'argent (...), moi je vais vous dire où il est l'argent. L'argent, il est chez les géants du numérique qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français et qui payent 14 points d'imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française", a déclaré le ministre de l'Economie et des Finances jeudi sur France 2.

Vers un accord à minima ?

Alors que les pays européens discutent depuis le mois de mars d'une directive présentée par la Commission européenne qui prévoit la mise en place d'une taxe sur le chiffre d'affaires des Gafa, le temps qu'une solution soit négociée à l'échelle mondiale, les ministres européens des Finances ne sont pas parvenus, ce mardi, à s'accorder sur la taxation des géants du numérique, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet en le limitant à leur chiffre d'affaires publicitaire.

La France, à l'origine de cette proposition, espérait initialement faire approuver cette directive avant le 31 décembre. Mais plusieurs pays européens, comme l'Irlande et le Danemark, se sont opposés ces derniers mois à ce projet. L'Allemagne - qui craint des mesures de rétorsion américaines pour son industrie automobile - a également émis des réserves.