Loi sur le renseignement : députés et opposants tentent un baroud d'honneur

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(Crédits : © Kacper Pempel / Reuters)
Plus de 350 amendements ont été déposés avant l’examen du projet de loi controversé du gouvernement en séance à l’Assemblée lundi prochain. Des députés PS, Verts, UDI mais surtout UMP ont déposé des correctifs visant par exemple à limiter le recueil en temps réel des données et contenus de navigation des internautes, qui ouvre la voie à une surveillance de masse. Les géants du Web enjoignent les parlementaires de supprimer le dispositif des « boîtes noires. » Les hébergeurs menacent de quitter la France. Une manifestation est prévue lundi.

Les députés avaient jusqu'à jeudi 17h pour déposer les amendements au projet de loi controversé sur le renseignement, qui sera examiné lundi 13 après-midi en séance à l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une procédure accélérée. Au total 360 amendements ont été déposés, venant notamment de députés UMP (Laure de La Raudière, Lionel Tardy, Eric Ciotti), UDI (Hervé Morin), mais aussi Verts (Sergio Coronado) et PS (Denys Robiliard). Cependant, en dehors des «frondeurs », les députés de la majorité semblent prêts à voter le texte sans ciller. A droite, plusieurs députés essaient de mobilier leurs troupes. Edouard Philippe, député de Seine-Maritime et porte-parole d'Alain Juppé, s'est fendu d'une tribune en ce sens, critiquant ce projet de loi.

« Ce texte, si son efficacité reste à démontrer, pose des questions graves en matière de libertés individuelles. Il n'est pas exagéré de dire qu'en l'état, il représente un risque pour elles » écrit Edouard Philippe sur le site d'Atlantico.

« Analyse permanente de tous les internautes »


Spécialiste des questions numériques, co-auteure de plusieurs rapports, la députée d'Eure-et-Loir Laure de La Raudière fait part de son « inquiétude de la possibilité d'une surveillance de masse. » Elle propose de nommer un second expert, des technologies numériques, sur proposition du président de l'Arcep, dans la nouvelle commission de contrôle (CNCTR). Surtout, elle invite à supprimer les dispositions les plus problématiques, notamment le recueil en temps réel sur les réseaux des opérateurs télécoms et auprès des hébergeurs et éditeurs de sites Web (réseaux sociaux, plateformes de vidéo, etc) non seulement des données de connexions mais aussi « des informations et documents » concernant des individus présentant une « menace. » La rédaction actuelle du texte « n'empêche pas le passage d'une surveillance ciblée à une surveillance de masse » souligne-t-elle.


C'est exactement ce qu'explique l'association des services Internet communautaires (ASIC), qui regroupe les grands acteurs du Web, français et étrangers (YouTube, Dailymotion, Facebook, etc), après avoir obtenu quelques précisions lors d'auditions à l'Assemblée :

« Les services de renseignement souhaiteraient installer des boîtes noires dans les infrastructures des diverses plates-formes d'hébergement de données, que ce soient des plates-formes de vidéos, des forums de discussion, des plates-formes de commerce électronique, des réseaux sociaux, etc, dans le but de collecter des informations. Les débats sont venus préciser cette mesure : il s'agirait pour les autorités d'analyser en temps réel les données de tous les internautes visitant ces plates-formes afin d'identifier des comportements suspects. Il s'agit bien d'une surveillance généralisée de tous les internautes, d'une analyse permanente du comportement de ces internautes - afin d'identifier des comportements suspects qui feront l'objet ensuite d'enquêtes spécifiques » s'alarment les membres de l'ASIC dans un communiqué.

Argument économique de l'attractivité numérique menacée

Les acteurs de l'Internet remarquent que la mesure est « disproportionnée » au regard des « 3.000 personnes » qui représentent aujourd'hui une menace identifiée selon le gouvernement. Au passage, ils notent que le gouvernement va pousser les entreprises dans une « course à la délation » pour ne pas se voir reprocher de ne pas avoir identifié un suspect.

L'ASIC demande « la suppression pure et simple de ce dispositif permettant l'installation de boîtes noires », mettant en garde contre le risque de « remettre en cause l'attractivité de la France pour les acteurs du numérique, par exemple les exploitants d'infrastructure (data center, points d'interconnexion, câbles sous-marins) qui feront tout pour éviter notre territoire. »

Dans une lettre ouverte au Premier ministre et aux élus de la Nation, plusieurs poids lourds français des data centers, dont les hébergeurs OVH, Gandi, Ikoula, expliquent que le gouvernement français allait « les contraindre à l'exil. »

« Imposer aux hébergeurs français d'accepter une captation en temps réel des données de connexion et la mise en place de "boîtes noires" aux contours flous dans leurs infrastructures, c'est donner aux services de renseignement français un accès et une visibilité sur toutes les données transitant sur les réseaux. Cet accès illimité insinuera le doute auprès des clients des hébergeurs sur l'utilisation de ces "boîtes noires" et la protection de leurs données personnelles » expliquent-ils.

« L'avenir industriel de la France passe par des centres de données, et donc par ces fameux hébergeurs. Des startups se créent et de « grands industriels » innovent en s'appuyant sur des hébergements français. Il n'y a ni FrenchTech, ni plans industriels numériques sans hébergeurs », affirment-ils, faisant valoir que ce sont « des milliers d'emplois induits dans le cloud computing, le big data, les objets connectés ou la ville intelligente que les startups et les grandes entreprises iront aussi créer ailleurs. »

L'argument économique convaincra-t-il davantage le gouvernement que celui de la garantie des libertés publiques ? Juste avant l'examen du texte, plusieurs associations et collectifs appellent les citoyens à manifester leur opposition au texte près de l'Assemblée lundi midi, parmi lesquels la Ligue des droits de l'homme, le Syndicat de la magistrature et celui des avocats de France, Amnesty International France, la Quadrature du net, qui avaient déjà tenu une conférence commune en mars pour exprimer leurs vives inquiétudes.

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Commentaires
a écrit le 12/04/2015 à 17:09 :
Effet boomerang garanti.
Le fait même qu'ils pensent résoudre les problèmes de terrorisme avec des lois qui vont tout juste servir à surveiller la majorité de la population honnête, est soit un signe d'incompétence, soit d'impuissance devant le terrorisme.
Ou alors, c'est cyniquement un moyen de basculer vers une forme de totalitarisme. On a déjà vu l'usage qui a été fait avec de simples moyens d'écoute pour surveiller des journalistes ou d'honnêtes citoyens. Vu la tournure des choses, si l'extrême droite récupère ce genre d'outil, il ne faudra pas venir s'en plaindre après.
a écrit le 11/04/2015 à 21:20 :
Toute loi impactant la liberté des citoyens devrait être validée par un référendum ! Une dictocratie où tout le monde a oublié que le peuple est l'employeur du gouvernement et non l'inverse... L'individualisme grandissant ne permet plus aux peuples d'imposer leur vision des choses ! Réveillons nous...
a écrit le 11/04/2015 à 13:41 :
OVH, premier hébergeur d'Europe, a pour l'instant un argument de poids dans le respect des données, qui ne sont communiquées à aucun organisme.
C'est une entreprise qui a à la fois les reins solides et du caractère. Si elle voit que la France nous concocte une autre NSA et que l'intérêt de ses clients est de placer les serveurs ailleurs en Europe, elle le fera et elle aura raison.
Notre gouvernement et nos députés devraient écouter ces arguments. Les captations de données sont comme celles des communications téléphoniques, elles devraient ne pouvoir s'effectuer qu'au cas par cas, sur demande d'un juge.
a écrit le 11/04/2015 à 12:06 :
si N Sarkozy avait propose une loi liberticide le peuple de gauche serait dans la rue pour defendre la liberte et les droits de l homme...........
a écrit le 11/04/2015 à 9:47 :
La socialisme internationaliste de Staline ou le socialisme nationaliste d'Hitler ou encore le socialisme génocidaire de Pol Pot etc. sont des exemples historiques de ce que donne le socialisme épanoui. Les Français jouent avec le feu. Ils se voient pillés par le fisc et surveillés par la police. Leurs opinions sont cadrées..tout cela était prévisible. Qu'ils se souviennent de la Terreur révolutionnaire, du génocide vendéen.....et ils comprendront la génétique socialiste...
a écrit le 11/04/2015 à 8:43 :
merci libertécherie : phrase à garder !!
Orwell l’avait imaginé, la Stasi l’avait rêvé, Hollande l’a fait.!
Réponse de le 11/04/2015 à 17:02 :
Souvenez vous sous François 1er, du Rainbow Warrior, des écoutes téléphoniques
Avec François 2 on est dans la continuité pour "surveiller" tous les citoyens.
Et ça n'est pas fini car je crois qu'il y a un projet de loi qui pourrait "bousculer" le secret médical.
Etonnant quand même ces politiques se prétendant "démocrates" mais dont les agissements feraient passer pour des enfants de choeurs les membres de l'extrème droite et de l'extrème gauche.
a écrit le 11/04/2015 à 8:34 :
Personnellement j'ai activé une messagerie cryptée dont le provider ne connaît pas la clef et mes données sont à l'étranger. Après l'exil réel pour raisons fiscales on va connaître l'exil virtuel pour flicage.
a écrit le 11/04/2015 à 8:31 :
Sans etre parano, il faut bien constater que la défense des libertés était une valeur de gauche dans les annees 70, et que tout cela a volê en éclat, pour certes des raisons compréhensibles, suite à ù9/11 notamment. Donner les moyens de travailer à nos forces de police, et aux instances en charge de lutter conte le terrorisme, est une juste préoccupation. Ceci dit, le niveau d'exigence fluctue en fonction des événements: qui s'est soucié des casses des essais OGM , mis en place avec toutes les autorisations nécessaires, par M.BOVE et ses amis verts? In fine, L'histoire étant un éternel recommencement, nous reviendrons à de plus justes comportements
a écrit le 10/04/2015 à 11:06 :
On n’applique pas la loi face aux 3000 terroristes déjà identifiés, on leur paye des psys à leur retour pour les réintégrer, les pauvres chous.
Mais par contre, on va fliquer les conversations privées de 50 millions de contribuables pour bien vérifier qu’ils ne fraudent pas leur impôt, et surtout, qu’ils ne dévient pas de la ligne idéologique du Système.
Orwell l’avait imaginé, la Stasi l’avait rêvé, Hollande l’a fait.
a écrit le 10/04/2015 à 10:36 :
Au PS comme à l'UMP, on n'est plus à quelques milliers d'emplois supplémentaires supprimés.
Et puis l'argent perdu par l'état sera emprunté immédiatement auprès des chinois et consorts...
a écrit le 10/04/2015 à 9:01 :
Bienvenue en dictature socialiste 😂bon a on a eu raison de quitter la france !😎😇
a écrit le 10/04/2015 à 8:19 :
c'est encore une loi liberticide et d'un autre côté je ris (jaune) pour moi ça va être l'arroseur arrosé et ils se tirent une balle dans le pieds. Certes ils vont pouvoir espionner du monde ( les syndicats; les politiques de droites et extremes droites, les entreprises et accessoirement les terroristes etc...) mais dans 2 ans se sera eux à être espionné et c'est là qu'on va rigoler. Ils vont pousser des cris de vierge effarouchée.
Honte à eux triste mentalité
a écrit le 10/04/2015 à 6:03 :
Si je lis les commentaires, la France deviendrait une dictature...Je pense le contraire. Tous ces arguments sont des postures, qui émanent des mêmes qui scandent la Laïcité, le principe de précautions, le vote républicain. Que des mots que l'on vide de leur sens. Oui nous allons réduire les liberté, mais pour nous defendre, oui nous sommes en guerre car nous la fesons physiquement et parcequ'on nous agresse physiquement. je dis aux Cassandres de s'adapter, de régler la voilure et d'avoir le courage de reconnaître que nous sommes faibles dans la situation actuelle. Par ailleurs ce que fait une loi, une loi pourra le défaire, alors restons pragmatique. Pour ma part, je vis légalement et ne crains pas que l'on espionne mes conversations....
Réponse de le 10/04/2015 à 13:41 :
et lorsque le résultat d'un référendum, comme en 2005, est balayé d'un revers de main...vous pensez toujours être en démocratie ?

Entre çà, et la surveillance de masse, moi je trouve que cela commence a sérieusement sentir mauvais.

d'autre part, vous êtes vous posé la question: "pourquoi ces attaques ont eu lieu en France" ? pourquoi pas en Suisse, en Norvège, aux pays bas, ou en suède ?
Notre politique étrangère ne serait-elle pas la principale cause de ces représailles ? (souvenez vous nos actions en Lybie, en syrie, etc...)

alors si nous voulons combattre le terrorisme, il y a probablement de meilleures actions a mettre en place, comme éviter de bombarder des pays pour s'accaparer leur ressources par exemple :-)
Réponse de le 11/04/2015 à 11:14 :
Vous avec raisin, faire tomber le régime Lybien était une ineptie. cependant la France n'a pas créé Daech, ni les Talibans ni tous ceux qui haïssent notre mode de vie. C'est gens la existent et il faut faire face à ce danger, Reconnaissez tout de même, que les mêmes qui critiquent la,loi à venir denoncent la barbarie, se disent Charlie, et oublient que la France de part son histoire et sa puissance economique est un acteur majeur qui protège ses intérêts. la Suède, la Suisse, La Norvège, sont digne d'intérêts mais n'ont pas cet héritage. Je rappelle pour la petite histoire qu'un hotage néerlandais vient d'être libere par la France, et que la Suisse tout comme la Suède, ont connu des enlèvements de leur concitoyens.
a écrit le 10/04/2015 à 3:26 :
il a bon dos le terrorisme.
quand je pense qu'on nous faisait lire 1984 jeunes... on y est.
et de toute façon, tout cela ne va servir qu'au fiscal.
a écrit le 10/04/2015 à 0:53 :
Ce qui est amusant, quelque part, est que, parallèlement, tu as le "gouvernement" qui s'époumone à vouloir que chaque gosse français sache programmer comme Bill... pardon, un ou une programmeuse (je vous rassure, je connais des nanas qui peuvent vous envoyer dans le mur juste en levant une paupière...)(dont Angélique sur le net)(passons.) que chaque sache donc programmer. Et bien, avec cette géniale loi digne des US, bougez pas les gars, là, la génération Anonymous et hackeurs, vous allez la voir arriver plus qu'en direct. Déjà, quand je donnais des cours, les gamins me débordaient tranquillement avec des questions ALC, mais là, le tsunami, à coté, ce sera une blague de potache... Tout ce qu'on peut vous souhaiter est : bonne chance, car vous allez en avoir plus que besoin...
Réponse de le 10/04/2015 à 1:06 :
Et je me rends compte que tout le monde n'est pas enseignant... Une question ALC n'est pas bête, elle est au contraire gênante car en avance sur le programme. Et là, on est ... mal. Car induit un différentiel qui avantage certains et pénalise d'autres. Et ça, c'est plus que mauvais. Pour cela que l'on fait des niveaux en enseignements. Autrement, c'est le borde...rline.
a écrit le 09/04/2015 à 23:44 :
Que le terrorisme est pratique pour faire passer une loi liberticide dont le gouvernement rêve et avait essayé le la faire voter il y a un an, et l'avait vue refuser.....
a écrit le 09/04/2015 à 23:39 :
Cette loi va transformer la France en pays dictatorial avec espionnage de chaque citoyen, mise en garde à vue sans preuve et sans contrôle de justice. La Stasi revient.
a écrit le 09/04/2015 à 23:32 :
Il sera intéressant de connaître les noms des députés qui voteront cette loi liberticide et contraire aux principes de la république. Et se souvenir de ces noms pour les législatives de 2017 ! Et n'hésitez pas aussi à le faire savoir à votre député....
a écrit le 09/04/2015 à 22:22 :
Ce gouvernement est IRRESPONSABLE. Des fachos qui s'ignorent irrespectueux des personnes. Ils taxent, écrasent, jugent, mentent, détruisent. La France socialiste est un calvaire, un désastre et une honte. ASSEZ !!!!! AU SECOURS !!!!! Terriens sauvez-nous de ces gens !!!!
Réponse de le 09/04/2015 à 23:34 :
Mais près de 51% des français ont votés pour F. Hollande! Alors il est en place et s'y accrochera même s'il conduit le pays à la ruine !
Réponse de le 10/04/2015 à 0:56 :
Been... je m'excuse, mais sarko a fait pareil...
a écrit le 09/04/2015 à 22:15 :
Alors, que le gouvernement fasse comme au Etats unis au moins, écouter toute la population, d'accord, mais en légalisant les drogues pour nous permettre d'oublier.
a écrit le 09/04/2015 à 21:05 :
ENCORE UNE LOI DICTATORIALE...
BIENVENUE À GATTACA!
TOUS PARANOÏAQUES...CES POLITICIENS...!
LA FRANCE VA ETRE OU EST DEJA UNE PRISON A CIEL OUVERT!
a écrit le 09/04/2015 à 20:55 :
ENCORE UNE LOI DICTATORIALE...
BIENVENUE À GATTACA!
Réponse de le 09/04/2015 à 23:35 :
Le rêve de Staline va se réaliser, c'est Hollande qui le fera!

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