Le Parquet national financier (PNF) a ouvert en septembre une enquête préliminaire pour "favoritisme" après un signalement de l'association Anticor concernant le contrat de maintenance de l'application StopCovid, devenue depuis "TousAntiCovid", a indiqué vendredi une source judiciaire.
L'association anticorruption avait alerté le PNF au printemps 2020, estimant que la maintenance payante réalisée par la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes, pour l'application lancée en juin 2020 aurait dû faire l'objet d'un appel d'offres.
Le développement de l'application, annoncé pendant le premier confinement, a été présenté comme réalisé à titre gratuit par différentes entreprises privées, parmi lesquelles Dassault Systèmes, Capgemini, Orange ou Withings, mais son exploitation et sa maintenance ont fait l'objet d'une facturation pour un coût "entre 200.000 et 300.000 euros par mois", selon des révélations de L'Obs.
La responsabilité d'Olivier Véran
Anticor estimait que "le choix de recourir à la société Outscale", filiale de Dassault Systèmes, "en tant qu'attributaire du marché de maintenance de l'application StopCovid n'a fait l'objet d'aucune procédure de passation de marché public", pourtant obligatoire pour un tel montant.
Le gouvernement est tenu de procéder à un appel d'offres à partir de 139.000 euros hors taxes pour les marchés de fournitures et de services selon les règles de la commande publique, indiquait l'association.
Alors qu'un rapport parlementaire de novembre évaluait le coût global de cette application à 6,5 millions d'euros de début juin à fin octobre, l'association a depuis porté plainte à la Cour de justice de la République (CJR) contre le ministre de la Santé Olivier Véran pour les mêmes faits.
Mais la commission des requêtes de la CJR a classé cette plainte, estimant qu'elle ne comportait pas suffisamment d'éléments pour permettre de dire que c'est M. Véran lui-même qui avait conclu les contrats dénoncés comme litigieux.
Boudée pendant de longs mois par les Français qui s'inquiétaient pour leur vie privée, et même désinstallée plusieurs centaines de milliers de fois, l'application StopCovid est devenue TousAntiCovid mi-octobre et a été téléchargée par plus de 16,3 millions de personnes depuis le 2 juin 2020.
"Ce sont des questions importantes qui sont posées sur un sujet qui touche chacun des Français, au moment de la mise en place du 'pass sanitaire'", a remarqué l'avocat d'Anticor dans ce dossier, Me Jean-Baptiste Soufron.
"On ne peut que se féliciter de l'ouverture de cette enquête, conformément aux demandes d'Anticor", a ajouté l'avocat.
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