Les pays membres de l'Union européenne ne peuvent pas imposer à leurs opérateurs télécoms la conservation généralisée et indifférenciée des données de leurs clients, a tranché mercredi la Cour de justice de l'UE. La Cour avait été saisie de deux affaires portant sur une telle obligation imposée à des opérateurs au Royaume-Uni et en Suède.
"Le droit de l'Union s'oppose à une conservation généralisée et indifférenciée des données relatives au trafic et des données de localisation", lit-on dans l'arrêt.
Lutte contre la criminalité grave
La Cour autorise par contre les Etats membres de l'UE à "prévoir, à titre préventif, une conservation ciblée de ces données dans le seul but de lutter contre la criminalité grave".
Le débat, relancé par une série d'attentats, comme celui de lundi à Berlin, oppose des autorités soucieuses de pouvoir accéder aux données pour des raisons de sécurité aux défenseurs des libertés individuelles qui dénoncent une atteinte à la vie privée.
(avec Reuters)
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !