La loi numérique adoptée à une majorité écrasante à l'Assemblée Nationale

Le projet de loi baptisé "Pour une République numérique" a été adopté en première lecture par les députés, avec 356 voix et une contre. L'ensemble des groupes ont soutenu le texte, hormis Les Républicains qui ont choisi "l'abstention vigilante".
La loi numérique vise à mieux protéger internautes et consommateurs.
La loi numérique vise à mieux protéger internautes et consommateurs. (Crédits : DR)

L'Assemblée nationale a adopté mardi très largement, par 356 voix contre une, en première lecture, le projet de loi "pour une République numérique", qui vise à accroître l'ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l'accès à internet.

Quasiment tous les groupes ont apporté leur soutien au texte examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Seuls les députés Les Républicains ont fait le choix d'une "abstention vigilante" face à "un ensemble cohérent, mais malheureusement très insuffisant".

Des nouveaux droits pour les internautes

Ce texte doit apporter un certain nombre de nouveaux droits aux internautes: droit à l'oubli, portabilité des données, droit à la connexion minimale, droit de "mort" numérique, liberté de panorama, protection contre le "revenge porn", paiement par SMS.

Le texte introduit également la notion de droit au maintien à la connexion internet. Ainsi, l'accès à internet est désormais considéré comme aussi indispensable que l'eau et l'électricité. Il deviendra plus difficile aux opérateurs de justifier une coupure d'accès à internet en raison d'abonnements impayés.

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Commentaires 3
à écrit le 27/01/2016 à 11:50
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c est bien de voir qu enos deputes ont comme un seul homme vote pour une gabegie telle que creer un windows francais ... Par contre, sans surprises ils ont continues a se prosterner devant les zayant droit et bloque les communs ou continue a penalise...

le 28/01/2016 à 1:48
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Pas de Windows à la Française, mais probablement un Linux adapté comme en Chine, en Russie, ou en Bavière... liste non exhaustive ; voire simplement une amélioration du Linux (assez laid) utilisé par la Police Nationale, destinée à terme au reste de ...

le 23/09/2016 à 17:05
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Pour compléter le propos de lalala, effectivement il faudrait aller vers une distribution Linux adaptée à l'administration. Pourquoi un Linux ? - c'est vraiment beaucoup plus sécurisé qu'un Windows (par exemple une grande proportion des servers du m...

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