Le Sénat a des solutions radicales pour taxer les plateformes et le e-commerce

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En théorie, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet sont soumis à l'impôt. Mais en pratique, ces revenus sont souvent non déclarés et non imposés, car les règles sont floues et les contrôles presque impossibles.
En théorie, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet sont soumis à l'impôt. Mais en pratique, ces revenus sont souvent non déclarés et non imposés, car les règles sont floues et les contrôles presque impossibles. (Crédits : Reuters Christian Hartmann)
La commission des Finances du Sénat a présenté ce mercredi ses solutions pour taxer les revenus issus de l’économie collaborative et mettre fin à la fraude à la TVA massive pratiquée par les sites de e-commerce. Un arsenal certes original, mais pas facile à appliquer.

"Puisqu'on parle de révolution numérique, il faut aussi oser la révolution fiscale !" Pas peu fiers, six sénateurs de la commission des Finances du Sénat ont présenté ce jeudi une série de propositions sur la fiscalité de l'économie numérique, fruit d'une année de travail.

Leur constat est simple: depuis quelques années, l'économie collaborative et le e-commerce explosent. Mais les acteurs de cette nouvelle économie s'acquittent bien peu de leurs devoirs fiscaux. Avec, à la clé, un manque à gagner très gênant pour l'Etat en ces temps de disette. Et des inégalités de traitement entre les acteurs traditionnels qui paient leurs taxes, et les trublions de l'économie numérique qui n'en font qu'à leur tête.

Jamais à court de solutions, la commission des Finances du Sénat a donc accouché de deux grandes solutions. La première vise à taxer les revenus issus de l'économie collaborative, la seconde de mettre fin, ni plus ni moins, à la fraude à la TVA et aux douanes pratiquée par les e-commerçants. Les sénateurs déposeront des amendements en ce sens au moment de l'examen du budget 2016.

Déclaration automatique des revenus des particuliers

Alors que 31 millions de personnes ont déjà acheté ou vendu sur une plateforme collaborative en France, le temps est venu de repenser la fiscalité de l'économie collaborative, estime la commission des Finances. En théorie, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet sont imposables dans les conditions de droit commun, à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais, en pratique, ces revenus sont souvent non déclarés et non imposés, car les règles sont floues et les contrôles presque impossibles.

Au final, les particuliers, souvent de bonne foi, sont dans l'insécurité juridique, tandis que l'État perd des recettes fiscales et que les entreprises sont victimes d'une concurrence perçue comme déloyale dans certains secteurs.

"La concurrence est légitime si les règles fiscales sont les mêmes. La plateforme a un statut d'intermédiaire bien connu, mais le fournisseur de la voiture ou de l'appartement devient un agent économique et doit donc contribuer à l'impôt", estime le sénateur socialiste Bernard Lalande.

Le dispositif pourrait prendre la forme d'une déclaration automatique des revenus. Les plateformes devraient transmettre, de manière automatique, le montant de chaque transaction réalisée de particulier à particulier au "Central", une plateforme tierce indépendante, reliée au ministère des Finances. Ce "central" calculerait ensuite le revenu agrégé de chaque particulier et le transmettrait une fois par an à l'administration fiscale, en vue d'établir une déclaration pré-remplie envoyée au particulier.

Distinguer le vrai particulier du professionnel déguisé

Afin de distinguer le "vrai particulier" du professionnel déguisé, c'est-à-dire celui qui tire l'essentiel de ses revenus des plateformes collaboratives, les sénateurs proposent d'établir un seuil unique de revenus, fixé à 5.000 euros par an. En-dessous de ce plancher, le revenu serait non-imposable. Au-dessus, le particulier serait imposé sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions du droit commun.

Ce seuil, volontairement élevé, permettrait de "laisser vivre" l'économie du partage, tout en imposant ceux qui en font une activité professionnelle. Ainsi, une personne qui aurait gagné 4.500 euros sur Airbnb en un an ne paierait pas d'impôt supplémentaire. Par contre, celui qui aurait touché plus de 5.000 euros verrait ses revenus figurer sur sa déclaration d'impôt et devrait payer en conséquence.

"C'est du gagnant-gagnant, s'enthousiasme Michel Bouvard, sénateur (LR) de la Savoie. Le citoyen sort de cette zone de non-droit et l'Etat récupère des ressources qui lui échappaient jusqu'à présent". Simple comme bonjour.

Pas très contraignant pour les particuliers, ni pour les plateformes

Sur le papier, les propositions des sénateurs sont pleines de bon sens. En pratique, quelques interrogations demeurent. Le seuil de 5.000 euros par an est-il pertinent? Si le revenu moyen des chauffeurs UberPop s'établit à 8.200 euros par an, le seuil fixé par les sénateurs se situe en revanche bien au-dessus de la moyenne indiquée par la plupart des autres services. Airbnb, par exemple, a indiqué à la commission que ses hôtes touchent en moyenne 3.600 euros par an. Chez Drivy, seules 20 voitures produisent un revenu supérieur à 5.000 euros par an.

Autre légèreté: le système repose sur le volontariat des particuliers et des plateformes. L'utilisateur devra donc donner son accord à la transmission des informations le concernant. De son côté, les plateformes, ces championnes de l'optimisation fiscale, devront accepter de transmettre ces données à l'administration fiscale.

Joueront-elles le jeu? Les sénateurs y croient dur comme fer. Selon eux, elles seraient même assez réceptives à l'idée. "Blablacar a dit oui, Uber souhaite une situation clarifiée pour éviter que ses chauffeurs restent dans le flou et toutes les plateformes comprennent la nécessité d'une régulation de l'économie collaborative", affirme Philippe Dallier, sénateur de la Seine-Saint-Denis et vice-président délégué du groupe Les Républicains.

Et les sénateurs de rappeler les actes de bonne volonté d'Airbnb, qui va payer la taxe de séjour à Paris à partir du 1er octobre, ou d'Uber qui a accepté de transmettre le revenu de ses chauffeurs à plusieurs villes américaines.

Fraude massive à la TVA dans le e-commerce

Pas question de volontariat pour ce que les sénateurs prévoient pour les e-commerçants. Il faut dire que l'ampleur de la fraude fiscale n'incite pas à la clémence. Selon la Commission européenne, le manque à gagner sur la TVA s'évalue à 160 milliards d'euros par an.

Le décalage entre le poids du e-commerce et sa contribution aux recettes fiscales est énorme. En France, le secteur pèse près de 57 milliards d'euros de chiffre d'affaires et a connu une croissance de 11% en 2014. Son succès est tel que les deux tiers des Français achètent régulièrement des biens (livres, vêtements, électroménager...) ou des services (voyages, musique, jeux...) sur Internet. En revanche, seuls 7,9 millions d'euros ont été perçus en 2014 au titre de la TVA sur la vente en ligne. Une situation qui scandalise Jacques Chiron, sénateur (PS) de l'Isère :

"Les e-commerçants profitent d'un système fiscal complètement obsolète, fondé sur des obligations déclaratives et des contrôles a posteriori inefficaces. L'éclatement des acteurs en une multitude de petits vendeurs difficiles à identifier, la complexité des régimes de TVA et les fraudes aux douanes pour la livraison des colis entraînent une fraude fiscale massive dont il serait irresponsable de ne pas se préoccuper, tant au regard de la situation des finances publiques que de la juste concurrence".

Ces abus s'affichent au grand jour. Seuls 979 vendeurs étrangers sont inscrits auprès de l'administration fiscale française, alors que l'Europe abrite 715.000 sites de e-commerce. La fraude aux douanes est aussi particulièrement criante. Seuls 1,4 million d'euros ont été perçus au titre des droits de douane en 2014, alors que 37 millions de colis postaux et 3,5 millions de colis express sont arrivés à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle cette année-là. Pour ne pas payer les douanes, les e-commerçants indiquent que la valeur du produit est inférieure à 22 euros, ce qui les exonère de toute taxe...

La TVA prélevée à la source, remède contre la fraude ?

Pour mettre fin à ces fraudes, la commission des Finances du Sénat veut "changer de paradigme" en portant l'effort sur le nœud du système : les flux financiers, concentrés sur quelques banques et moyens de paiement.

Leur solution est simple, radicale et ne s'embarrasse pas des complexités de la TVA. Il s'agirait d'instaurer un prélèvement à la source de la TVA sur les achats en ligne. Lors de chaque transaction, la banque du client prélèverait par défaut le taux normal de TVA, 20%, et le reverserait automatiquement sur un compte du Trésor. De quoi libérer le vendeur de ses obligations et garantir à l'Etat son dû.

Et si l'e-commerçant ne veut pas collaborer de lui-même, il y sera forcé par la loi, car les moyens pour récolter la TVA dépendent non pas de l'Union européenne mais des Etats. La Commission européenne doit simplement donner son accord. Les sénateurs sont d'ailleurs optimistes sur cette perspective, puisque le Commissaire européen aux affaires économiques lui-même, Pierre Moscovici, aurait affirmé aux sénateurs qu'il faut "réfléchir à changer le mode de perception de la TVA par les Etats".

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Commentaires
a écrit le 30/11/2015 à 15:05 :
Trop tard le mal est fait pour tous ceux qui ont fermées leurs boutiques !
Le travail au noir est l’une des principales façons d’expression du rejet de
l’économie française.
Les constats sont préoccupants, dès lors qu’une activité lucrative n’est pas
déclarée, les conséquences financières sur l'économie française sont lourdes.
Les chiffres montent jusqu’à plusieurs milliards d’euros ; ce sont les pertes financières
de l’État dues à tous types d’économies parallèles* comme les sites de ventes
d’occasion ou le travail au noir.
a écrit le 25/10/2015 à 21:14 :
leboncoin valide des annonces de travail noir...!
a écrit le 09/10/2015 à 19:12 :
Malheureusement nos technocrates ne connaissent rien à rien, ils ne sont pas sur le terrain, cette loi sera comme toutes les autres lois pondues depuis des décennies, elle permettra encore et davantage à la prolifération du travail clandestin, comme la micro-entreprenariat ! Les sénateurs entendent qui il y a du black à gogo sur les sites de ventes Ebay, Priceminister, Leboncoin et sans rien savoir de plus, une petite loi sortie d’un chapeau. Stop !! Les TPE de ventes en ligne souffrent depuis plus de 5 ans d’une concurrence déloyale de l’auto entreprise et des particuliers sans scrupule, qui vendent, louent et font notre travail, des milliers d’euros de TVA évaporés. Messieurs les Sénateurs venez sur le terrain avec nous petits commerçants du Web, nous vous ferons voir concrètement ce qui se passe en France et d’où provient ce manque d’argent dans les caisses de l’état.
Autoriser 5000 € de ventes par an aux particuliers, c’est jeter de l’huile sur le feu.
a écrit le 22/09/2015 à 15:35 :
Prélever la TVA lors du paiement sur un site de e-commerce me paraît une bonne idée. D'une part ça allègerait la charge administrative du site de e-commerce, et d'autre part, en tant que client, je serai sûr que ladite TVA termine bien dans la poche de l'Etat et pas dans celle du vendeur. Tant qu'à payer la taxe, autant qu'elle contribue au budget de l'état.
Donc je vote pour.
Supprimer le sénat, non, il a son utilité. Par contre, réduire ses effectifs de moitié et rendre imposables les indemnités des sénateurs , oui.
Réponse de le 09/12/2015 à 18:30 :
Le souci, c'est que prélever 20% de TVA sur les vieux livres ou objets qu'on revends d'occasion, c'est juste appauvrir encore les sans dents...
Et même les professionnels, en dessous d'un certain chiffre d'affaire, ils ont le droit à la franchise de TVA. La solution à apporter sera obligatoirement plus compliquée que ce qui est indiqué...
Réponse de le 04/09/2016 à 23:38 :
OK pour payer la TVA du vieux livre que je revends, si je peux récupérer la TVA de ce même livre neuf acheté quelques années plutôt... justice fiscale oblige...
a écrit le 21/09/2015 à 7:35 :
Une réponse qui va nous faire tous economiser: supprimer le Sénat, vite!
a écrit le 20/09/2015 à 21:08 :
Il me semble que cela concerne egalement la vente de véhicules et non uniquement les sites qui proposent des services ! J'ai du mal a comprendre comment l'etat fait pour considérer que j'ai perçu un revenu si je revends ma voiture neuve que j'ai acheté il y a 6 mois 30'000 euro a 25'000 ! La TVA a bien été payée pour ce bien et l'argent qui a servi a acheter ce bien est issue de mes revenus qui ont déjà été taxés par l'impôt sur le revenu ?
a écrit le 20/09/2015 à 16:20 :
Tout est prétexte pour prélever et finalement voler le peuple. Les gens du Château sont sans pitié. La France est un pays lamentable. Même les réfugiés syriens qui arrivent de l'enfer n'en veulent pas. Le socialo-étatisme, c'est mortifère pour une société humaine.
a écrit le 20/09/2015 à 15:19 :
LA CROISSANCE DES 30 CLORIEUSSES ET FINIE ILS FAUDRAS BIEN TROUVES D AUTRES SOURCES D INPOTS POUR CONTINUEZ A FAIRE FONCTONNER LA MACHINE D ETAT? ET NOURIRE SIX MILLIONS DE FONCTIONNAIRES DONT FAIS PARTIE LE SENA ? DU PRESIDENT JUSQU AUX BALAILLIEURS DE VOTRE QU ARTIER???
Réponse de le 22/09/2015 à 15:37 :
C'est quoi, les 30 Clorieusses ?
a écrit le 19/09/2015 à 13:44 :
à propos du Bon Coin, les agences veulent sa mort à cause de particuliers vendant directement leurs biens. Il faut chercher l'erreur car elles prennent des frais et commissions en or, mais se contente de ne pas engager de frais en se servant plus que largement de ce même Bon Coin. Sans efforts de recherche valides comment faire travailler du monde ?
Réponse de le 22/09/2015 à 15:43 :
Un problème sur Le Bon Coin, c'est que les particuliers vendeurs d'appartements ont tendance à surévaluer assez fortement leur bien. Pour l'acheteur, il est donc souvent moins coûteux d'acheter en agence car les agents immobiliers ont en général une bien meilleure connaissance du marché et proposent des prix plus réalistes. L'idéal serait d'acheter directement à un particulier raisonnable, mais, d'expérience, ils ne sont pas si nombreux.
a écrit le 19/09/2015 à 13:44 :
à propos du Bon Coin, les agences veulent sa mort à cause de particuliers vendant directement leurs biens. Il faut chercher l'erreur car elles prennent des frais et commissions en or, mais se contente de ne pas engager de frais en se servant plus que largement de ce même Bon Coin. Sans efforts de recherche valides comment faire travailler du monde ?
a écrit le 19/09/2015 à 13:38 :
Pour relever l'économie française rien de tel que de faire comme l'Italie après la guerre pour se remonter. Tout le monde s'activait et travaillait au noir mais 2 décennies plus tard elle avait une industrie et des petites entreprises correctes et efficaces.
Moins d'Etat égale plus de dynamisme dans tous les domaines.
(ce que Macron suggère à partir des salariés fonctionnaires en faire des fonctionnaires normaux assujettis aux mêmes problèmes que les autres fait aussi partie de la solution)
Réponse de le 19/09/2015 à 19:16 :
L'italie comme exemple ? Vous n'avez pas pire encore ? Avec toute la mafia et bureaucratie là bas, sans parler du taux de chomage, comment osez-vous les prendre en modèle ?
Réponse de le 20/09/2015 à 14:19 :
Dans la vie (surtout économique) il n'y a qu'une seule vérité! merci pour votre science infuse
a écrit le 19/09/2015 à 13:33 :
Encore une ânerie pour faire la poche des français parmi les moins aisés. EXEMPLE: je vends ma voiture SUR LE BON COIN, une poubelle de 15 ans , 200'000 km. à 2'000 euros. Je devrais être taxé pour avoir changé une même valeur physique en valeur papier, QUELLE EST ENCORE CETTE ESCROQUERIE D'ETAT EN PERSPECTIVE ?
Réponse de le 22/09/2015 à 16:15 :
Vous pouvez porter plainte contre l'état,pour concussion !je suis pas sure que vous gagneriez , mais cela pourrait leur faire peur si tout le monde en faisait autant.

N'oubliez pas d'aller voir la définition de concussion.
a écrit le 19/09/2015 à 11:31 :
Un certaine partie de la population ne comprend pas qu'il faut se serrer la ceinture et cela s'applique en premier lieu à l'état .Il surtaxe le secteur privé, les gens font du collaboratif ou du black en réponse et il rajoute encore des taxes et cela ne fait qu'amplifier le phénomène .
Le collaboratif , c'est avant tout pour faire des économies dans un pays qui ne produit plus de croissance et n'en produira plus dans les années à venir et où les salaires régressent depuis 15 ans .
Le changement de paradigme , c'est que les trente glorieuses était une exception et ça les politiciens ne semblent pas l'avoir compris ...
Réponse de le 19/09/2015 à 12:39 :
Arrêtez votre blabla, c'est aussi en partie à cause du travail au noir, de l'exil fiscal et des non déclarations de revenus que l'état en faillite. Faut arrêter de chercher des excuses bidons.
Réponse de le 19/09/2015 à 18:48 :
Oui bien sûr , l'état est en faillite à cause des fraudeurs, des spéculateurs et de l'extrême droite et du grand méchant loup... Plus sérieusement,cultivez vous , la faillite de l'état est la résultante de budget construit sur des prévisions de croissance FANTASQUE et d'un nombre de fonctionnaires inadaptés à la richesse de ce pays ... Saviez vous au moins que les déficits européens étaient construits à l'époque sur 3% de croissance ?
Réponse de le 20/09/2015 à 20:34 :
L'état est en faillite à cause de trop de fonctionnaires et trop de dépenses, mais aussi parce que certains riches n'ont pas voulu payer leurs impots et ont fait de l'exode fiscal, mais AUSSI à cause des fraudeurs et des spéculateurs.
a écrit le 19/09/2015 à 9:54 :
Où en est le dossier Cahuzac ? ...
et celui de l'achat d'un appartement par le fils (sans ressource ) d'un ministre ?
a écrit le 18/09/2015 à 21:04 :
Ils sont bien gentils tous au gouvernement à toujours vouloir nous taxer quand on trouve un moyen d'améliorer notre quotidien ! un moyen pour entretenir notre patrimoine, car cela coûte cher, et on n'a pas leur salaire ! Ce n'est pas de gaieté de cœur qu'on laisse sa maison à des étrangers. Ils sont démotivant et donnent envie d'aller voir ailleurs comme font beaucoup aujourd'hui et on leur laisse ceux qui attendent après l'état pour vivre.
Réponse de le 19/09/2015 à 7:11 :
Petit rappel : En régime réel les loyers sont taxés à 30%+15,5% en général (tmi Ir +csg)

Ici le sénat (qui pour une fois se rend utile) propose de ne rien taxer avant 5000 euros !!!!! Ça va c'est déjà une belle somme !

Et il y en a qui se plaignent !!!!!

Marre de payer pour les autres!
a écrit le 18/09/2015 à 20:20 :
bonne idée l'idée de la révolution fiscale mais avant on pourrait faire une révolution constitutionnelle en supprimant le sénat , nos "chers "sénateurs qui eux ne déclarent et ne justifient rien de leurs indemnités de frais ne servent pas à grand chose sinon coûter de l'argent au contribuables , mêmes pas élus par nous mais par un système clientéliste dépassé
a écrit le 18/09/2015 à 18:48 :
A lire tous les commentaires j'ai bien l'impression que je suis à contre courant des idées de ce forum. En effet, je considère que l'idée est EXCELLENTE. Elle permet de récupérer la TVA (16Md€ de fraude) y compris sur les sites d'achats. Cette idée du Sénat, permet d'épargner les particuliers, 5000€/an, c'est déjà une belle somme, qui font quelques transactions et font payer les professionnelles de la vente qui font une concurrence déloyale aux professionnels installés. Qu'est ce qu'il a d'anormal dans cette idée ? S'il était possible d'éradiquer la fraude à la TVA, nous aurions moins d'impôts et taxes à payer pour un meilleur résultat final !!
Réponse de le 18/09/2015 à 20:44 :
Je partage votre point de vue. Comme le fait remarquer Joseph Stiglitz 80 milliardaires sont aussi riche que 50% de l'humanité. Jusqu’où cela doit-il aller 60, 70, 80? C'est complément insensé.
Je crois profondément aux valeurs du capitalisme mais depuis quelques décennies je parlerais plutôt de parasitisme et l’évasion fiscale en est le principal mode de fonctionnement.
Réponse de le 19/09/2015 à 8:26 :
Je suppose que vous êtes fonctionnaire. Vive la taxe ! A bas la liberté !
Réponse de le 19/09/2015 à 20:43 :
La mauvaise gestion de l’état est un fait qui ne doit pas occulter le problème de l’évasion fiscale.
Faire son beurre sur le dos des plus faibles est une liberté qui n'est pas acceptable. Le travail des enfants ou l’esclavage, pour prendre des extrêmes, sont des «libertés» obscènes et indignes de notre société c'est pour cela qu’elles sont interdites. C'est peut être votre conception du capitalisme mais ce n’est pas la mienne.
Réponse de le 20/09/2015 à 9:39 :
Votre raisonnement ne tient pas:Hollande et SARKO ont augmenté les prélevements a très forte échelle,et le dédicit a augmenté.Plus vous donnez de l'agent aux dirigeants,plus ils le gaspillent ou le détournent
a écrit le 18/09/2015 à 17:33 :
Voilà un sujet intéressant et commençons par le premier point le Sénat qui coute à la collectivité plus de 300 millions par an est-il utile la réponse est non. La réserve parlementaire un système véreux pour faire du clientélisme est il porteur de croissance non, un vol est un vol même s'il est soi-disant redistribué ou peut-être simplement transféré de poche. Nous sommes dans un pays paradoxal le plus voleur magouilleur est le politique les affaires pullules , avec cette immense magouille du refus de justifier les dépenses de l’indemnité parlementaire et les voila encore une fois faire la leçon à 65 millions de français qui eux n’ont pas la loi pour eux, loi voter par les maffieux politiques afin de voler l’Etat donc les citoyens. Comique tous ces personnages magouilleurs menteurs et pour bon nombre voleurs. La dernière affaire un sénateur, tient PS en l’occurrence qui a touché une enveloppe de la part d’un de ses proches collaborateurs le PS bien sur mais aussi les affaires des Républicains, notre industriels fils du roi de l’aviation qui lui distribuait des enveloppes et promesses pour être élu ou celle du PS qui donnait des frigos contre un bulletin de vote , des Verts et son siège payé par le budget de la formation, budget dans lequel se sert sans vergogne toute la classe politique y compris le FN et ses dernières affaires dont celle du micro parti ou notre bon camarade du Front de Gauche avec sa retraite de sénateur qui ne demande jamais que ses amis élus mais maffieux rendent des comptes….. tous dans le même sac.
Réponse de le 19/09/2015 à 11:35 :
Ce que vous décrivez a fait l'objet d'un reportage sur france 3 après 23h30 , malheureusement tant que les citoyens de ce pays accepteront la magouille de leur classe politique , les choses ne changeront pas ...
Réponse de le 19/09/2015 à 11:38 :
Si le sénat coute 300 millions par an et que par cette proposition l'état récupère plusieurs milliards voir dizaines de milliards, alors le sénat ne coute pas cher.
IL ne faut pas se tromper de sujet. On peut etre contre le sénat, penser qu'il ne sert à rien mais ici ce n'est pas le sujet. On parle de fraude fiscale. Et cela nous concerne tous. Si certains ne paient pas leur part il est évident que ce manque à gagner sera payer par ceux qui paient leurs impots et taxes. Il faut bien penser qu'un état ne peut pas vivre sans recettes et que ses dépenses sont des investissements réclamés par la population.
Il y a probablement des économies à faire mais les Y a Ka ne résoudront pas le problème de fond.
a écrit le 18/09/2015 à 16:10 :
C'es sénateurs représentent un vieux système qui ne sait que taxer un nouveau système basé sur l'échange de services voire du troc afin de s'en sortir .... Vraiment des nases
a écrit le 18/09/2015 à 13:13 :
J'ai mieux, plus simple, plus efficace, la TVA sera recouverte à 100%
Votre argent , vous l'avez pour le dépenser, non!
Lorsque vous le dépenserez vous devriez payer 20% de TVA.
YAKA ponctionner en aval tous vos comptes et dépôts de 20 %, et vous achèterez hors taxe !
Je suis Génial !
YAPUKA faire avaler cela aux Charlie Charlot avec une bonne dose de solidarité de patriotisme YSONT capable de tout gober ...
a écrit le 18/09/2015 à 12:00 :
et pendant ce temps les sénateurs, comme les députés, ne sont imposés que sur le quart de leurs indemnités totales reçues chaque mois, imposition de seulement 5000 euros sur les 20000 euros , sans compter les avantages en nature - transports, repas, courrier, loyer réel des logements de fonction, prêts bas ... que tout un chacun se doit de déclarer -
a écrit le 18/09/2015 à 11:24 :
On trouve toujours de merveilleuses raisons pour taxer davantage mais rarement pour réduire la ponction. Pourquoi? Tout simplement car les taxeurs sont aussi les profiteurs principaux de la taxe. Ce pays est comme ça.
a écrit le 18/09/2015 à 11:22 :
Pour avoir bosser quelques années dans une place de marché en ligne très connue, je peux vous dire que l'ampleur de la fraude est telle qu'une régulation par ce dispositif risque de faire baver plusieurs acteurs majeurs du secteurs.

J'ai vu des centaines de traders de produits électroniques basés à Hong Kong, Singapore... Réaliser des dizaines de millions d'€ de CA en captant la valeur de la TVA en toute opacité (puisque le portail est une place de marché). Plus récemment même les grossistes chinois se sont infiltrés dans la faille, développant leurs propres sites!

Il faut reconnaître que cela va dans le bon sens tant l'abus est énorme quand on connait l'envers du décor. Les montants concernés sont colossaux, c'est autant de business perdu pour les entreprise françaises, d'emploi non-créés/perdus, et d'impôts supplémentaires pour les ménages !
Réponse de le 18/09/2015 à 21:25 :
Mais il y a aussi le petit qui essaie de s'en sortir, et c'est toujours le même con qui en pâtit
Réponse de le 19/09/2015 à 11:42 :
@Viviane
Avec un seuil d'exonération de 5000€, on ne peut pas dire que le petit est oublié. Au delà, peut on considérer qu'un gain supérieur à 5000€ soit marginal et une activité de petit. Pour moi non
a écrit le 18/09/2015 à 10:37 :
Par contre gérant BÉNÉVOLE d'une sarl, je me vois de base taxé de 800€ / trimestre par le RSI au titre de cotisations sociales "obligatoires" et donc (il faut suivre…) n'ai plus de Carte Vitale depuis 2 ans (malgré mes démarches auprès de la SS et du RSI l'un l'autre se renvoyant la balle), bien que cotisant AUSSI par ailleurs plein pot comme salarié cadre à la SS.
En France, certains (Uber, Blablacar, Airbnb…) peuvent s'enrichir sous prétexte de "partage" sans être ni taxé, ni imposé… D'autres paient pour eux en perdant leurs droits.
a écrit le 18/09/2015 à 10:24 :
Taxer toujours taxer la France ne pense qu'à cela. on N'a pas à s'étonner de ne plus avoir De croissance en France. Dépêchons nous d'étouffer Dans l'œuf la nouvelle économie avant que cela permette à certain de survivre. Nous préférons un peuple d'assisté a toute autre forme de développement. Triste pays rongé par le marxisme
a écrit le 18/09/2015 à 9:57 :
Lorsque l'on sait que la fraude à la TVA connue en France s'élève à 40 Mds et que l'inconnue (E-Commerce, TVA communautaire etc...) est estimée au double. on peut légitimement se dire que ces mesures vont parfaitement dans le bon sens.
Dans mon entourage cela fait dix ans que nous parlons de TVA prélevée à la source afin de ne plus avoir de distorsions entre les bon commerçants et les fraudeurs. Mais également pour rétablir les comptes de l’État dans le vert.
Récupérer 40Mds de TVA équivaut à 50% du manque de finances du budget 2016 pour lequel il y a un trou de financement de 75 Mds je crois. Donc cet argent sera emprunté ce qui alimentera la dette. Donc mieux récupérer la TVA contribue à améliorer les finances de l’État. Rajoutons à cela l'obligation de paiement des taxis et autre transports en CB pour éviter les fraudes au liquide, la vérification des stocks des restaurateurs, fleuristes et autres commerces de détail périssables qui ont la mauvaise habitude d'encaisser du liquide et de faire passer en perte une partie de la marchandise vendue afin de défiscaliser artificiellement en faisant baisser leur revenus (par la fraude) et on commencera à récupérer une gestion saine dans notre pays.
a écrit le 18/09/2015 à 9:51 :
Et si on supprimait le Sénat? Combien d'économies à la clef? D'autant qu'il ne sert à rien (à part inventer des taxes) vu que c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.
a écrit le 18/09/2015 à 9:36 :
L'idée est bonne pour le prélèvement à la source de la TVA mais il y a un détail oublié, comment fera-t-on pour les achats retournés on aux vendeurs pour échange où autres problèmes ?
a écrit le 18/09/2015 à 9:35 :
Autant la premiere partie semble pas trop debile, meme si on a le probleme de la vente d objet d occasion (vous vendez une voiture et hop vous etes dedans), autant la seconde est stupide !
Comment vous allez detecter que c est de l e-commerce ? les banques vont avoir une liste de compte ?? et dans le cas de e bay ou vous payez directement le vendeur, c est comment ??

Si vous achetez par ex une place de concert a l etranger (ou n importe quoi qui ne sera pas ramene en france) pourquoi payer la TVA francaise ? et meme si vous pouvez vous la faire rembourser, je suis sur qu on va vous pondre une usine a gaz qui fait que les gens vont laisser tomber ...

De toute facon il y aura une facon tres simple de tourner le systeme : avoir un compte dans uen banque etrangere. si vous achetez beaucoup en ligne, 20 % d economie ca compense le cout du 2eme compte

moi j ai une meilleure idee pour ameliorer les finances de l etat : suppression des organismes inutiles tel que le senat (ou l hadopi )
a écrit le 18/09/2015 à 9:33 :
Toujours rien cotre l optimisation fiscale(GAFA par exemple) mais le contribuable lambda
à toutes les attentions de la commission des finances du sénat, qui par ailleurs se garde bien de toucher à quoique ce soit à ses privilèges et autres avantages scandaleux en nous faisant la morale vive ROBESPIERRE
a écrit le 18/09/2015 à 9:21 :
les particuliers fraudeurs ne déclareront jamais leurs transactions quel que soit leur montant.une solution plus simple serait de prélever automatiquement une taxe commerce fixe sur chaque transaction ebay,amazon ou le bon coin.c'est la seule façon de protéger les professionels des travailleurs au noir!
Réponse de le 18/09/2015 à 10:11 :
Les taxes dues sont la taxe de séjour et la TVA à 10 % comme dans l'hôtellerie et la restauration. Le vraiment plus simple est de les récupérer via les plateformes de reservation de ces prestations. Paris va le faire pour la taxe de séjour...
Réponse de le 18/09/2015 à 21:33 :
Le particuliers fraudeur paye avec une amende et l'élu qui est aussi fraudeur ne paye pas et n'a pas d'amende. Nous sommes dans un pays où nous sommes égaux donc le particuliers n'a rien à payer lui non plus.
a écrit le 18/09/2015 à 9:08 :
Actuellement,toute personne qui vend des effets personnels pour plus de 3000,00 € est passible de l'impôts ,si ça passe à 5000,00 € c'est largement suffisant pour celui qui vend ses vieilles affaires sur le bon coin.Au dessus de toute façon on peut de bonne foi considérer que ca devient "professionnel ".En ce qui concerne l'immobilier,il passe par le notaire et pour la voiture pas de problème puisque l'on a la facture d'achat qui prouve qu'on n'a pas fait de plus value et si on fait de la plus value il est normal de payer.
Il est tant que tous les professionnels qui se disent particuliers soient remis dans le droit chemin.
a écrit le 18/09/2015 à 8:05 :
Pas contre mais....si on nous parlait aussi d economies.... ex suppression des senateurs et de leurs privileges, associations et autres planques pour les copains etc etc....on se sentirait moin seul à payer pour les seigneurs de la monarchie bananiere...France
Réponse de le 18/09/2015 à 10:14 :
@Tern 18/9 8:05
La budget du Sénat est E 340 mlns/an (y compris provisions retraites) donc c'est de la broutille. Les Français ont refusé la suppression du Sénat lors des référendums de 1946 et 1969 et ont approuvé la Constitution de 1958 par référendum (dont l'Article 24).
Cordialement
a écrit le 18/09/2015 à 7:46 :
encore une preuve de la médiocrité et de l'incompétence du personnel politique.
complètement irréaliste, et déconnecté du monde réel>
Réponse de le 18/09/2015 à 9:54 :
Ah bon ? Prélever la TVA directement à la source me semble une bonne idée car aujourd'hui les clients paient la TVA sur le produit qu'ils achètent mais les sites ne la reversent pas à l'Etat !

Pour la déclaration automatique des revenus, le seuil de 5000€ est quand même très souple, ça ne va pas pénaliser ceux qui utilisent les plateformes pour avoir un petit bonus à la fin du mois, mais ça va forcer ceux qui en font leur métier à prendre leur responsabilité
a écrit le 18/09/2015 à 7:01 :
Si la fraude est estimée à E 160 Mlds/an au niveau de l'UE (environ E 11 Mlds (?) au niveau de la France), cela mérite qu'on se penche sur ce problème mais cela sera compliqué à mettre en oeuvre.
Cordialement
a écrit le 17/09/2015 à 23:03 :
Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion par un particulier par l'intermediaire d'une plateforme collaborative, il n'est aucunement question de revenu (aucune plus value ni enrichissement) ni de TVA mais la valeur du bien peut très bien dépasser les 5000€ donc cette histoire de seuil n'est pas applicable dans ce cas!
En l'etat, obliger un particulier à payer un impôt ou taxe sur une telle vente est hors la loi. Modifier la loi pour pouvoir taxer une telle vente serait proprement scandaleux et serait donc un impôt supplémentaire!
Il y a des biens d'occasions dont la valeur peut dépasser les 5000 €!!!!!

Mettre un mécanisme pour prendre en compte tous les cas serait purement et simplement une usine à gaz.

Un particulier ne s'enrichit pas en vendant ses biens d'occasion, il ne fait que récupérer une partie de l'argent qu'il a dépensé en achetant le produit vendu. Il n'est donc aucunement question d'activité lucrative ni d'enrichissement!

A bon entendeur, salut.
Réponse de le 18/09/2015 à 10:03 :
Bonjour,
Il me semble que dans le cas d'une automobile vous devez garder la facture d’achat initiale et la facture de revente.
Si la revente est moins élevée ou bien au même tarif donc sans gain , il me semble (mais je ne suis pas catégorique c'est à vérifier avec votre centre des impôts) que vous ne payez pas d’impôts dessus. Vous devez juste conserver les deux factures pour prouver votre bonne foi en cas de contrôle fiscal c'est tout. Il me semble que pour beaucoup de bien il en va ainsi. Différentiel entre achat et revente, pas de gain = pas de taxe sinon vous êtes taxé deux fois sur le même produit ce qui est illégal.
a écrit le 17/09/2015 à 22:21 :
supprimons le Sénat et la voila une bonne rentrée d'argent
a écrit le 17/09/2015 à 21:10 :
Une taxe pour payer les sénateurs... On connaît comment ça marche en France...
a écrit le 17/09/2015 à 20:17 :
sont championnes du Monde pour inventer impôts et taxes. Mais à part ça.....
a écrit le 17/09/2015 à 20:04 :
A nos sénateurs, c'est constructif et bien pensé !
a écrit le 17/09/2015 à 20:01 :
ok, les gens vont payer en bitcoins, alors! fichtre c'est pas possible d'etre incompetent a ce point
et sinon pour les nombreux bien d'occasion qui s'echangent sur le net et non soumis a la tva ( qui a deja ete collectee), on paye la tva une deuxieme fois c'est ca? alors les gens prendront du bitcoin 2 fois, alors!
et si on ferme bitcoin, ca passera par paypal ou par un nouveau truc qui emergera....
et si je reserve en allemagne une chambre d'hotel et que donc je suis assujeti a la tva en allemagne, mais que je paie booking.com, on me retient la tva via ma banque une deuxieme fois?
rappelez nous combien sont payes les experts pour pondre des debilites a ce point?
rassurez vous l'acheteur honnete ramassera tjs 2 fois la savonette, la crapule arrivea tjs a trouver une solution, mais c'est pas grave vu que le premier va payer pour lui!
a écrit le 17/09/2015 à 19:55 :
"figurer sur sa déclaration d'impôt" déclaration de revenus ??
eBay m'a proposé de vendre des trucs qui m'encombrent, gratuitement (sans frais) pendant une journée. J'espère que vendre nos fonds de grenier est exonéré de taxation... De toute façon, j'emporte à Emmaüs qui en tire ce qu'il peut.

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