Le Sénat dit « oui » au projet de loi pour une République numérique

Le texte, qui prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques, une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à Internet, avait déjà été adopté par l’Assemblée au mois de juillet.

2 mn

La secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire a vanté un projet qui doit faire de la France le pays d'un certain numérique: un numérique partout, par tous et pour tous, avec une certaine image de notre République dont il fallait actualiser le logiciel.
La secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire a vanté un projet qui "doit faire de la France le pays d'un certain numérique: un numérique partout, par tous et pour tous", avec "une certaine image de notre République dont il fallait actualiser le logiciel". (Crédits : ANTV)

C'est fait. Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un vote du Sénat le projet de loi numérique, un texte consensuel qui contient des mesures concrètes pour les internautes et doit permettre d'"actualiser le logiciel" de la République, selon le gouvernement.

Le texte, qui prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques ("open data"), une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet, avait déjà été adopté par l'Assemblée en juillet. Il avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs fin juin sur une version de compromis en commission mixte paritaire (CMP).

La secrétaire d'État au Numérique Axelle Lemaire a vanté un projet qui "doit faire de la France le pays d'un certain numérique: un numérique partout, par tous et pour tous", avec "une certaine image de notre République dont il fallait actualiser le logiciel". En revanche, la présidente de la commission de l'éducation, de la culture et de la communication, Catherine Morin-Desailly (UDI-UC), a évoqué "un texte avec quelques avancées mais aussi de grandes faiblesses, dues à un manque d'audace et d'ambition".

Plus de transparence des acteurs publics

Elle a souligné le rôle du Sénat qui a nourri le texte: les Français pourront par exemple mieux maîtriser leur présence en ligne et seront mieux protégés contre les comportements abusifs. Ils bénéficieront notamment du droit à l'oubli pour les mineurs ou encore de nouvelles capacités de sanctions de la CNIL.

Ils bénéficieront d'une plus grande transparence de l'action des acteurs publics et d'intérêt général, avec le développement de l'"open data" par défaut dans le secteur public et les concessions publiques.  Les territoires pourront s'appuyer sur les dispositions de la loi pour accélérer le déploiement des réseaux numériques.

(avec AFP)

2 mn

Sommet du Grand Paris

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 3
à écrit le 28/09/2016 à 18:09
Signaler
Donc afin d'être logique avec eux-mêmes à quand un internet gratuit via un service public ? Encore un ordinateur un peu vieux et pas cher voir gratuit peut beaucoup en faire mas 30 euros par mois ça pèse sur de nombreux budgets, pas sur ceux des ...

le 28/09/2016 à 21:35
Signaler
pour l'internet gratuit pour tous, dites nous combien de points de tva vous etes pret a payer et si la reponse st ' zero, bien sur', merci de nous dire si vous etes pret a aller travailler gratuitement le matin, auquel cas on ne manquera pas de sign...

le 29/09/2016 à 8:52
Signaler
Vous m'opposez toujours un seul et unique argument auquel j'ai répondu 200 fois, si vous pouviez m'épargner d'exposer votre vie de robot je vous garantie que ce ne serait pas du luxe. L'évasion fiscale des milliardaires et multinationales coûte 8...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.