TVA sur la télévision payante : Sarkozy épargne Canal Plus

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(Crédits : Reuters)
Le chef de l'Etat renonce finalement à passer la TVA des chaînes de télévision payante à 19,6%. Craignant pour le financement de la production cinématographique, les professionnels du secteur poussent un "ouf" de soulagement. Canal Plus également. En revanche, les fournisseurs d'accès Internet restent visés.

Le projet d'une hausse de la TVA à 19,6% pour les chaînes de télévision payante aura fait long feu. Lundi soir, lors d'une réunion avec plusieurs organisations du cinéma (Auteurs, distributeurs, producteurs,...), le chef de l'Etat a tenu à les rassurer en maintenant la TVA à 5,5%.

Un relèvement de la fiscalité sur les chaînes payantes elles-mêmes aurait obligé Canal+ (groupe Vivendi ) à augmenter le prix de son abonnement (jusqu'à 6 euros selon les estimations de la chaîne) au risque de perdre des abonnés (-1,2 millions) ou à dénoncer ses engagements en faveur de la création cinématographique. Car en contrepartie d'une TVA réduite, les chaînes payantes étaient tenues de financer le cinéma français. Obligation que remplit Canal+, principal bailleur de fonds du cinéma français avec 200 millions d'euros par an. Augmenter la TVA fesait donc peser le risque de rompre cette obligation.... 

Inquiets, diverses organisations cinématographiques dont la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), les grands circuits de salles comme UGC ou MK2, l'Union des producteurs de films, le Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ont alors obtenu d'être reçus à l'Elysée. Le président de la République la voulu les rassurer en réaffirmant son rôle de "protecteur de culture".

Satisfaite, la SACD se "réjouit des garanties qu'il a apportées pour maintenir la fiscalité allégée à laquelle les télévisions payantes sont soumises" et "considère que cette décision, qui écarte le risque d'une déstabilisation désastreuse de l'économie de la télévision payante, permet de conforter la légitimité et la permanence du soutien à la création."

Epargnée par le relèvement de la fiscalité, Canal Plus peut donc souffler. CanalSat et Numericable également. Pas les Fournisseurs d'accès à Internet (FAI), Nicolas Sarkozy ayant en revanche confirmé que les offres "triple play" (téléphone, télévision, Internet) seraient pour leur part soumises à une fiscalité plus élevée, conformément aux demandes de la Commission européenne.

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