La contribution des opérateurs télécoms à l'audiovisuel va être réduite

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La Tribune Infographie/BHEDOUIN
La Tribune Infographie/BHEDOUIN
L'apport des opérateurs au budget du CNC, qui avait explosé en deux ans pour atteindre 180 millions d'euros en 2010, devrait redescendre à 130 millions, selon un arbitrage interministériel rendu mercredi.

Une réunion interministérielle s'est tenue mercredi pour régler l'épineuse question de la contribution des opérateurs télécoms au budget du Centre national du cinéma (CNC) - le compte de soutien à l'industrie des programmes (Cosip) dans le jargon du secteur.

Cette contribution a explosé ces dernières années, pour atteindre 180 millions d'euros en 2010, selon le député UMP Gilles Carrez. Mercredi, le gouvernement aurait décidé de revenir à un niveau d'environ 130 millions, coupant la poire en deux entre les demandes des uns et des autres. D'un côté, les opérateurs télécoms rappelaient que cette taxe avait été instaurée en 2007 en contrepartie d'une réduction de TVA qui a disparu début 2011, et ne voulaient donc plus donner que 100 millions.

En face, le CNC voulait que la contribution des télécoms se maintienne au niveau actuel. Il avait présenté un budget prévisionnel montrant qu'il avait besoin de tout cet argent, même une fois procédé à l'équipement des salles en numérique.

Autre décision prise mercredi : modifier la taxe afin qu'elle ne puisse plus être contournée par les opérateurs. Ce que fait actuellement Free. Cela rend furieux ses concurrents, qui faisaient pression sur le gouvernement pour prendre d'urgence des mesures.

En pratique, la taxe actuelle ne s'applique qu'aux forfaits dits « triple-play » combinant accès Internet, téléphonie et télévision. Mais, depuis février 2011, Free vend séparément la TV, qui plus est pour un prix modique (1,99 euro) et en option. La taxe ne s'applique donc qu'à cette option, ce qui permet à Free de réduire fortement son écot. Pour régler ce problème, la taxe devrait désormais s'appliquer à tous types d'offres, qu'elles soient vendues de manière forfaitaire ou séparément.

Une faille subsiste

Les décisions prises mercredi se concrétiseront sous la forme d'un amendement que doit déposer le gouvernement cette semaine lors de l'examen du collectif budgétaire à l'Assemblée. Le texte doit ensuite passer au Sénat d'ici début juillet.

Pour rendre ces arbitrages, le gouvernement s'est appuyé sur le rapport rendu le mois dernier par Bruno Parent (Inspecteur général des finances), Philippe Pascal (Inspecteur des finances) et Catherine Ahmadi-Ruggeri (Inspectrice générale des affaires culturelles). Cette mission avait étudié si les demandes financières du CNC étaient justifiées, et proposé diverses formules de taxes ne pouvant pas être contournées. Elle a aussi fait des propositions sur la taxe sur les entrées en salles de cinéma.

En théorie, la nouvelle taxe conserverait toutefois une faille : elle ne s'appliquerait qu'aux offres incluant de la télévision. Pour contourner cela, les opérateurs pourraient réduire au maximum les offres comprenant de la TV, par exemple en excluant tous les abonnés qui ont théoriquement droit à la TV, mais en pratique ne la regardent jamais.

Enfin, la réunion de mercredi n'a pas non plus réglé la question d'une taxe sur les télécoms pour financer la musique sur le modèle de la taxe Cosip, taxe réclamée par les labels. Une mission sur le sujet a été confiée au député UMP Franck Riester, qui doit rendre un rapport d'étape le 21 juin. La question devrait être tranchée lors du budget 2012.

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Commentaires
a écrit le 10/06/2011 à 6:19 :
les abonnements seront-ils réduits ??????
a écrit le 10/06/2011 à 6:09 :
On a que le mot "taxes" dans la bouche! Ce n'est pas étonnant de voir nos députés grossir à vue d??il et voir une nouvelle catégorie de français pauvres (les retraités par exemple) et autres!
La marmite est en sur-chauffe et bientôt le couvercle va sauter.
a écrit le 09/06/2011 à 14:58 :
Idée (trop) simple : l'Etat pourrait se contenter de la TVA, de l'Impôt sur les bénéfices des entreprises et de l'impôt sur les revenus, et ensuite utiliser le montant global de ces recettes pour financer ce qu'il estime être important.
Plutôt que d'inventer tous les jours une nouvelle taxe incongrue, mal foutue, avec des effets de bords dans tous les sens, et qui mobilisent des centaines de milliers d'emploi à une tâche totalement improductive (100000 fonctionnaires à Bercy pour déchiffrer cet incompréhensible magma de fiscalité, centaines de milliers de salariés en entreprise chargé de minimiser la taxation, un temps fou perdu par les particuliers et les TPE pour essayer de s'y retrouver et faire au mieux), l'Etat ferait mieux de simplifier tout cette informe fiscalité.
Mais est-ce trop demander ?
Accessoirement, c'est limite inconstitutionnel car les taxes ne sont pas sensées alimenter des dépenses spécifiques, mais simplement alimenter le budget de l'Etat qui ensuite les utilise à bon escient (si possible ;-)
Les politiques entendront-ils un jour ce message ?
a écrit le 09/06/2011 à 14:15 :
si la notre aussi pourrait etre reduite genre à zéro vu les debilités diffusées à la télé... ah si je veux bien payer pour les archives televisuelles mais c est tout le reste le vaut pas un centime

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