TF1 déterre la hache de guerre contre Canal Plus

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La Une juge inacceptables les propositions faites par CanalSat concernant la distribution de ses chaînes thématiques (Eurosport, etc...), et a déposé une demande d'arbitrage au CSA.

Cette fois, les hostilités sont clairement déclarées entre TF1 et Canal Plus. La filiale de Bouygues vient de porter plainte contre la chaîne cryptée devant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Objet du différend : la distribution des chaînes thématiques de la Une par CanalSat. La demande d'arbitrage de TF1 porte sur six chaînes : Eurosport 1 et 2, TV Breizh, Ushuaïa, Histoire et Stylia - mais curieusement pas sur LCI. Actuellement, ces chaînes sont distribuées en exclusivité par CanalSat moyennant une redevance de 70 millions d'euros par an, dont 30 millions pour Eurosport et 15 millions pour LCI. Mais ce lucratif contrat arrive à expiration fin 2011 et, au-delà, CanalSat propose de payer moins de 10 millions d'euros pour reprendre la seule Eurosport de manière non exclusive. Dans un courrier envoyé à TF1, le bouquet de Canal Plus a même ajouté qu'il ne voulait plus d'une chaîne LCI payante. Autant de couleuvres difficiles à avaler pour la fierté de TF1, mais qui pourrait aussi poser un problème de droit.

En effet, selon la loi, les conditions proposées par les distributeurs doivent être « objectives, équitables et non discriminatoires ». Et le CSA peut le vérifier, voire l'imposer. Le gendarme de l'audiovisuel l'a déjà fait une fois en 2007, lorsque que CanalSat a voulu réduire drastiquement le montant versé à la chaîne Voyage, voulant le faire passer de 8 à 2 millions d'euros en quatre ans. Cette chaîne appartenant à l'américain Fox a alors saisi le CSA d'une demande d'arbitrage. Le gendarme de l'audiovisuel a examiné la notoriété, l'attractivité, la qualité des programmes... de la chaîne, et a conclu que la proposition de Canal n'était « ni objective ni équitable », et lui a ordonné de revoir sa copie, sans toutefois fixer un prix. Finalement, Voyage et Canal ont transigé sur un reversement de 5,8 millions par an, pour une distribution qui restait exclusive. Faute d'accord, le CSA aurait été saisi à nouveau du dossier et aurait fixé un prix - un précédent que Canal voulait éviter.

Accords in extremis

À partir de 2012, les chaînes de TF1 ne seront plus en exclusivité chez CanalSat, mais disponibles chez tous les distributeurs, et notamment les opérateurs télécoms. Un accord a été trouvé avec ceux qui proposaient une somme correspondant aux attentes de la Une : près de 20 millions d'euros par an pour Orange, et près de 10 millions pour Bouygues Telecom. Deux accords qui ont dû être revus in extremis pour tenir compte d'un éventuel passage de LCI en gratuit. Les négociations se poursuivent avec SFR et Free, qui proposeraient une dizaine de millions d'euros chacun, soit moins qu'attendu par TF1. Au total, la Une peut compter sur près de 50 millions de la part des seuls opérateurs télécoms. Un résultat bien meilleur qu'espéré, et qui donc n'explique pas la volonté de TF1 de faire passer LCI en gratuit. En revanche, un accord pour Série Club et TF6 (les deux chaînes détenues à parité par TF1 et M6) a été trouvé avec CanalSat, qui continuera à les distribuer en exclusivité.

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