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C'est un jugement qui fera date dans la jeune histoire de la musique en ligne. Lundi, Universal Music, premier producteur mondial et français, a essuyé un revers face à Deezer, le principal site de musique sur Internet. Le tribunal de grande instance de Paris a débouté la filiale de Vivendi de toutes ses demandes et l'a condamnée à payer 10.000 euros de frais de justice à Deezer.

Le conflit portait sur l'accès du site au catalogue de la major. Le contrat entre les deux parties avait expiré fin 2010 et les négociations pour le renouveler avaient échoué. Universal avait alors ordonné au site de ne plus diffuser ses chansons, puis, face à son refus, l'avait attaqué en référé en juin. Mais, lundi, le tribunal a renvoyé dans ses cordes la maison de disques. Avec 35% à 45% du marché selon les estimations, Universal a été jugée "en position dominante", ce que la major contestait. "Le refus de fournir le catalogue - faute d'accepter les conditions d'Universal - constitue à lui seul un abus de position dominante", indique le jugement, cité par l'AFP.

Précisément, Universal voulait imposer à Deezer ses conditions, qui avaient déjà été acceptées par les sites Spotify et Music Me. Concrètement, la major voulait qu'une chanson ne puisse pas être écoutée gratuitement plus de 5 fois, après une période d'essai de 6 mois. Et elle voulait recevoir au minimum 0,3 centime d'euro par chanson écoutée.

Le site de musique en ligne, détenu à 11% par Orange, proposait lui seulement 0,1 centime par chanson. Il ajoute qu'Universal était le seul producteur à rejeter ses propositions. Surtout, Deezer souligne que le contrat échu était déjà très généreux: celui-ci lui a notamment imposé de verser à Universal 2,6 millions d'euros à la signature. En outre, pour le service d'écoute gratuite, Universal ponctionnait 50% des revenus publicitaires nets, avec un minimum de 0,7 centime par chanson. Et pour le service payant, Deezer devait restituer 70% des recettes, avec un reversement minimum allant de 1,72 à 2,5 euros par abonné et par mois selon les formules.

Au total, Deezer affirme avoir reversé en 2010 à tous les ayants droits 10 millions d'euros (Universal estime le chiffre d'affaires de Deezer à 40,5 millions). Tout ceci ne convainc pas Universal, qui rétorque qu'en pratique, Deezer paye de moins en moins ses chansons: en 2009, 450 millions de chansons Universal ont été écoutées, payées chacune 1,2 centime en moyenne. Mais en 2010, 950 millions de chansons ont été écoutées et payées 0,6 centime en moyenne. Lundi, Universal a juste indiqué qu'il allait porter plainte au fond.