Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la cagnotte du CNC

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Depuis juin, la polémique fait rage sur la cagnotte du Centre national du cinéma. Le point sur son montant, son origine, et son utilisation.

Quel est le montant de la cagnotte du CNC ?

Le CNC n'a jamais voulu communiquer le chiffre, qui a été révélé par des parlementaires. En juin 2011, le sénateur UMP Philippe Marini a annoncé que la trésorerie s'élevait à 683 millions d'euros à fin mars 2011. "Si on ne fait rien, elle atteindra 800 millions en 2013", ajoutait-il. En octobre 2011, le député PS Patrick Bloche a indiqué que la trésorerie s'élève à 788 millions d'euros à fin août 2011

Quelle a été l'évolution du budget du CNC ?

Le budget du CNC atteint 750 millions d'euros en 2010 et 2011, un record historique. En effet, ce budget tournait en moyenne autour de 500 millions jusqu'en 2007. Le rapport Riester-Selles souligne "la forte augmentation des ressources du CNC entre 2007 et 2010, qui ont cru de 47% au total (240 millions d'euros), à comparer avec le rythme de progression de 4% par an enregistré entre 2000 et 2007. La moyenne sur 2000-2010 est de 514 millions d'euros". Pour 2012, le budget doit redescendre à 700 millions d'euros.

Comment expliquer cette hausse du budget du CNC ?

Le CNC n'est pas financé par le budget de l'Etat, mais par une série de taxes : une taxe sur les ventes de billets de cinéma, une taxe sur les ventes de DVD, une taxe sur la publicité à la télévision, et une taxe sur les accès Internet, qui a été instaurée en 2007. Cette dernière taxe a rapporté beaucoup plus que prévu, d'où l'explosion des recettes du CNC. Le rendement de cette taxe "était estimé entre 6,5 et 16,5 millions d'euros lors de la création de la taxe", rappelle le rapport Riester-Selles. En réalité, elle a rapporté 180 millions d'euros en 2010. Pour ne rien arranger, le CNC a régulièrement sous-estimé le rendement de cette taxe dans ses budgets prévisionnels. Par exemple, en 2010, le CNC prévoyait que cette taxe ne rapporterait que 50 millions.

Dans le jargon budgétaire, on dit que ces taxes sont affectées, c'est-à-dire que leur produit va directement dans les caisses du CNC. En particulier, si une taxe rapporte plus que prévu, le surplus ne va pas dans les caisses de l'Etat, mais celles du CNC. C'est ce qui est arrivé avec la taxe sur les accès Internet.

Que fait le CNC de cet argent ?

Le budget du CNC est utilisé essentiellement pour distribuer des subventions à des projets de films ou d'œuvres audiovisuelles (fictions, documentaires, dessins animés). Ces subventions s'élèvent à 665 millions d'euros en 2010. Depuis 2007, ces subventions ont augmenté de 137 millions d'euros (+26%), selon le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale. Cet argent supplémentaire a été "saupoudré" entre une multitude de différents guichets. En particulier, le CNC a décidé de réévaluer en 2009 le barème des subventions automatiques attribuées aux œuvres audiovisuelles (la valeur du point). Parallèlement, une série de nouvelles subventions ont été crées, par exemple pour les œuvres destinées à Internet.

Enfin, une autre partie de ces surplus est gardée en réserve. Ainsi, selon le rapport Bloche, 215 millions d'euros ont été mis de côté pour financer la numérisation des salles et des films. Une autre partie (420 millions) est provisionnée pour payer les subventions à venir.

Enfin, le gouvernement a transféré au CNC le financement de divers missions qui étaient jusqu'alors financée par le ministère de la culture, comme la Cinémathèque ou l'école de cinéma Femis. Cela représente 51 millions d'euros, selon le CNC.

Quelle est la polémique?

Les détracteurs du CNC estiment que le Centre, face à cet afflux d'argent, fait surgir des besoins nouveaux et non justifiés. Pour le sénateur UMP Philippe Marini, "tout se passe comme si le CNC et le ministère cherchaient à justifier par tous moyens que l'accroissement des ressources fiscales du CNC trouvait sa contrepartie dans l'augmentation des besoins du CNC". Pour la mission d'évaluation et de contrôle, "le besoin est impératif de s'assurer que le CNC mène une politique de demande et non une politique d'offre, adaptée a posteriori en fonction du niveau de ses ressources".

Les investissements dans le numérique sont notamment critiqués. Il s'agit d'une part de subventionner des projecteurs numériques pour les salles rurales. D'autre part, il s'agit de subventionner la numérisation de films de patrimoine, dont la numérisation n'est pas jugée rentable par les détenteurs de droits. Ce point fait plus polémique, car le CNC a avancé successivement des chiffres très différents. Lors du festival de Cannes 2011, il avait été annoncé que le CNC consacrerait 50 millions d'euros à la numérisation de films. En juin 2011, dans un argumentaire, le CNC parle de 150 millions. Et au printemps devant les députés, le président Éric Garandeau a réclamé 500 millions d'euros sur cinq ans pour la numérisation, dont 380 millions pour les films. "Le CNC a 10 millions de bobines à inventorier et à numériser. Si nous voulons tout numériser de manière exhaustive, il nous faudra plusieurs centaines de millions", répond le Centre.

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Commentaires
a écrit le 15/11/2011 à 12:24 :
+ intelligent d affecter les taxes a un ministere ici la culture...autofinance par les taxes culturelles..
a écrit le 15/11/2011 à 8:08 :
C'est de l'idiotie d'affecter des taxes à des fins spécifiques. Tous les impôts doivent être centralisés par la commune ou l'état qui les distribue en fonction des besoins. Le cinéma n'est pas une première nécessité en temps de restrictions budgétaires... et ses intermittents non plus? et hop des millions d?euros d?économies !
Réponse de le 15/11/2011 à 16:23 :
En effet, le scandale est là : pourquoi des recettes spécifiques pour financer des dépenses spécifiques ??? C'est l'assurance de dérapages dans les 2 sens (trop d'argent pour certains sujets, pas assez pour d'autres), sans compter l'usine à gaz, avec des dizaines de taxes dans tous les sens, de l'optimisation fiscale à tout va et des coûts de gestion et de collecte pour l'Etat et les Entreprises démesurés. J'avais pourtant cru comprendre que notre cadre légal/constitutionnel interdisait d'affecter des recettes spécifiques à des dépenses spécifiques (justement pour éviter cette aberration) !?!
a écrit le 15/11/2011 à 6:14 :
Avec ces fonds, le CNC se paie nos bobines et, mis à part quelques films remarquables, pourrait ravitailler les restos du coeur en navets.
a écrit le 14/11/2011 à 21:41 :
Pourquoi ne pas réduire ces taxes ou les affecter au remboursement du déficit de la Sécu ?

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