Nouveau rebondissement concernant les chaînes de cinéma d'Orange. Mi-juillet, Canal Plus annonçait qu'il allait prendre une participation de 33,3 % au capital d'Orange Cinéma Séries. La chaîne cryptée et l'opérateur télécoms ont ensuite présenté informellement ce projet à Bruxelles. Las ! Cette étape se passe bien plus difficilement que prévu. Certes, le commissaire européen chargé de la concurrence, Joaquin Almunia, n'a pas encore pris de décision. Mais ses services ont posé de multiples questions aux deux partenaires. Et ils ne seraient pas tout à fait d'accord avec l'analyse des deux fiancés.

Le désaccord porte sur le futur rôle de Canal concernant la programmation des chaînes cinéma d'Orange. Certes, les chaînes continueront à acheter elles-mêmes films et séries, avec toutefois la possibilité d'en acheter ponctuellement via Canal. Mais la filiale de Vivendi a obtenu que les chaînes ne dépensent pas plus de 65 millions d'euros par an dans l'achat de programmes, contre 83 millions en 2010. Un point crucial : avec un tel plafond, Orange ne pourra plus se livrer à des surenchères auprès des producteurs comme il l'a fait par le passé, à la grande fureur de Canal.

Multiples obligations

À Bruxelles, les services d'Almunia estimeraient que Canal détiendra des pouvoirs significatifs dans les chaînes cinéma d'Orange, un « co-contrôle » dans le jargon du droit des concentrations. Dès lors, cette prise de participation reviendra à une alliance entre Orange et Canal, et devra donc être formellement approuvée par les autorités de la concurrence, qui imposeront au passage de multiples obligations. Un scénario noir pour Canal, qui cherche à l'éviter depuis le départ. Les deux partenaires considèrent que Canal aura très peu de pouvoirs dans les chaînes cinéma, et n'aura donc pas de co-contrôle. Dès lors, ce rachat n'aurait pas, juridiquement, à passer sous les fourches caudines des gendarmes de la concurrence.

Si Bruxelles imposait des obligations, alors Orange et Canal auraient trois options: accepter des obligations, remanier encore une fois les accords pour échapper à tout examen, ou tout laisser tomber. Un abandon que n'exclut par la filiale de Vivendi, affirmait hier « Le Figaro ».