La fusion entre RFI et France 24 n'est pas pour tout de suite. La justice devait l'entériner en ce début de semaine mais, faute d'informations suffisantes transmises au comité d'entreprise, reporte son feu vert et suspend l'opération. "En l'état, le comité d'entreprise ne dispose pas d'une information complète lui permettant d'émettre un avis éclairé sur le projet de fusion envisagé", a jugé la Cour d'appel, dans un arrêt consulté par l'AFP.
Au sujet du cahier des charges qu'attend le CE, la Cour d'appel a précisé que "les mesures relatives à l'instauration d'une rédaction unique et aux grilles de programmes constituent des décisions de nature organisationnelle interne à RFI et ne présentent aucun lien direct ou indirect avec le cahier des charges", ajoutant que "ces mesures ont déjà été mises en oeuvre et ne peuvent faire l'objet d'une suspension".
Si les magistrats ont répondu favorablement à la demande du CE, ils ont en revanche rejeté celle du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de RFI de suspendre le projet de fusion tant que des éléments d'information complémentaires (organisation du travail, plan de formation, plan de reclassement et de reconversion) n'ont pas été fournis à son expert.
Retard de procédure mais pas de remise en cause
Pour Alain de Pouzilhac, PDG de l'Audiovisuel de la France, qui fédère RFI, France 24 et partiellement TV5 Monde, cette suspension ne ne remet "pas du tout, mais pas du tout" en cause la fusion laquelle se poursuivra dès la remise du fameux cahier des charges. Ce dernier document, élaboré par la direction générale des médias et des industries culturelles, a d'ailleurs reçu l'avis favorable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Mais pour le CE, la procédure devrait être plus longue. Car les représentants insistent sur la validation au préalable de ce cahier des charges par le parlement, puis la publication d'un décret. Le tout avant que le cahier des charges ne leur soit présenté.
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