Livre numérique : Paris s'obstine malgré la mise en demeure de Bruxelles

Le ministère de la culture veut maintenir à 7% la TVA réduite sur le livre numérique, afin qu'elle soit alignée sur le livre papier. Aurélie Filippetti souhaite même ramener la fiscalité sur le livre à 5,5%.
Aurélie Filippetti Copyright Reuters
Aurélie Filippetti Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2012. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)

Le précédent gouvernement avait décidé le coup de force sur le livre numérique. La nouvelle majorité persiste et signe. Depuis le 1er janvier, la France applique un taux de TVA réduit de 7% sur le livre numérique, aligné sur les taux du livre physique. Jusque là, c?était le taux normal de TVA de 19,6% qui s?appliquait. Cette décision avait été prise sachant que la Commission européenne s?y opposerait. Comme attendu, Bruxelles a donc mis en demeure Paris lui demandant de renoncer à ces taux réduits. Selon la Commission, la France pourrait être en infraction avec le principe de base des règles européennes qui repose sur « la concurrence loyale au sein du Marché intérieur ». Un taux réduit permettant « d?attirer certaines activités de vente de livres numériques », a justifié un porte-parole de la Commission. Le Luxembourg, qui applique un taux encore plus réduit ? 3% - a également été mis en demeure.

Volonté réitérée

Le ministère de la Culture qui s?attendait à la lettre de la Commission européenne a réitéré sa volonté de maintenir le dispositif fiscal. « Le gouvernement français souhaite favoriser le développement du marché et du secteur du livre numérique. La fiscalité ne doit pas entraver l'essor actuel du livre numérique », a indiqué un communiqué. « Juridiquement, le principe de neutralité fiscale devrait assurer un traitement équivalent pour les livres [numériques ] et pour les livres papier, dès lors qu'ils présentent le même contenu », a confirmé le ministère, qui présentera ses arguments à Bruxelles.

Neelie Kroes favorable à la Rue de Valois

Visiblement, la discussion n?est pas fermée avec la Commission. Fin décembre, elle avait reconnu la « légitimité du débat, et l?importance de la neutralité technologique en matière de TVA », a rappelé la Rue de Valois. De fait, le ministère a trouvé une alliée en la personne de la commissaire européenne Neelie Kroes, favorable à des régimes de TVA alignés, et détachés des supports. La Commission doit d?ailleurs faire des propositions sur ce sujet en 2013.

Fin juin, La nouvelle ministre de la culture Aurélie Filippetti était même allée plus loin, annonçant un retour pour le livre à une TVA réduite à 5,5%. En mal de nouvelles recettes, le précédent gouvernement avait remonté les taux de 1,5 point l?ancien taux de réduit de TVA.
 

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 8
à écrit le 04/07/2012 à 13:50
Signaler
Passer la TVA de 7 à 5,5 %, bel exemple de démagogie qui coûte cher à l'état puisque c'est diminuer le prix de vente de 30 centimes d'Euro sur un livre de 20 ? ! Quand on sait que 31 % des français ou 54 % des non diplômés ne lisent pas de livres, o...

à écrit le 04/07/2012 à 13:37
Signaler
Non mais c'est génial ! Qu'ils continuent à se mettre toute l'Europe à dos, on ira loin comme ça ! Super, changez rien les socialistes !

le 04/07/2012 à 14:00
Signaler
Ah oui c'est sur, mais au fait l'Europe libérale s'était pas ceux qui vantent la baisse des prix ??? alors que là ils veulent nous forcer à les augmenter ???

le 04/07/2012 à 15:25
Signaler
Jules avez-vous vraiment lu l'article ? Ou votre opinion politique vous rend aveugle ? Il est écris noir sur blanc que c'est une mesure initiée par la "DROITE" et maintenue par la gauche malgré la désaprobation de l'europe.

le 04/07/2012 à 15:41
Signaler
J'ai pas dis le contraire... Mais déjà qu'Hollande (enfin son programme) ne fait pas l'unanimité au sein de l'Europe, je vois pas en quoi forcer sur cette mesure qui n'a rien de primordial va arranger les choses...

le 04/07/2012 à 16:42
Signaler
@jules, réfléchissez mon ami, l'Europe veut une TVA le plus élevée possible car les contribution des différents pays est précisément calculée à partir des recettes de TVA ! donc augmenter la TVA = plus de contribution de la France au budget européen....

le 04/07/2012 à 19:10
Signaler
Pas grave: on paiera des amendes pour non respect du droit européen !

le 05/07/2012 à 15:00
Signaler
@RPR Vous avez tort. Le taux effectif de la TVA appliquée dans chaque Etat membre n'a pas d'impact sur la contribution de la France au budget européen, car la ressource TVA de l'Union européenne est calculée sur un taux théorique identique dans tous...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.