La chaîne du vin Deovino jugée illégale

Le Conseil d'Etat estime que le projet, pourtant approuvé par le CSA, fait la promotion de l'alcool et donc viole la loi Evin.
Copyright Deovino

Une chaîne consacrée au vin est illégale. Tel est le verdict que vient de rendre le Conseil d'Etat. La haute juridiction a donc annulé la convention d'émettre conclue il y a un an entre la future chaîne Deovino et le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel). Les juges du Palais Royal ont estimé qu'une telle chaîne violait la loi Evin. Selon cette loi, « la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est interdite à la télévision », rappellent-ils. Or « Deovino est intégralement consacré au vin et à la viticulture et vise à en présenter les mérites et les attraits. Eu égard à sa nature même, la diffusion de ce programme impliquerait une violation de l'interdiction, prévue par la loi, de toute propagande en faveur des boissons alcooliques à la télévision ».

Démarrage retardé

Pourtant, consciente d'avancer sur un terrain sensible, la société de production Maya Media, qui se trouve derrière la chaîne Deovino, avait proposé plusieurs garde-fous, repris dans sa convention d'émettre: « exclusion de la dimension publicitaire et promotionnelle du vin et des boissons alcooliques ; pas d'éléments spécifiquement laudatifs, complaisants ou promotionnels en faveur du vin et des boissons alcooliques ; diffusion d'émissions de prévention contre l'abus d'alcool», indique la convention. Toutefois, la chaîne n'a toujours pas démarré ses émissions, alors qu'elle avait annoncé son lancement pour octobre 2011, avec un budget de 5 millions d'euros par an.

Françoise Laborde parle trop

Le Conseil d'Etat avait été saisi par un projet concurrent, Edonys (Media-Place Partners) qui avait été recalé par le CSA, justement car il tenait à montrer des dégustations à l'antenne, contrairement à Deovino. Ironie de l'histoire, le Conseil d'Etat a aussi annulé le veto opposé par le CSA à Edonys, mais pour une toute autre raison. Il estime que la conseillère en charge du dossier, Françoise Laborde, a trop parlé et manqué à son devoir de réserve. Précisément, la loi impose aux membres du CSA de « s'abstenir de toute prise de position publique sur les questions dont le CSA a ou a eu à connaître, ou qui sont susceptibles de lui être soumises dans l'exercice de sa mission ». Or Françoise Laborde avait expliqué à la presse pourquoi elle ne voulait pas du projet Edonys, quelques jours avant que le CSA ne décide officiellement de rejeter le projet. Pour les juges du Palais Royal, « ces appréciations, portées sur les demandes que Françoise Laborde était chargée d'examiner et exprimées publiquement en méconnaissance de la loi, ont été de nature à mettre en cause la nécessaire garantie d'impartialité de Françoise Laborde, et à entacher par suite d'irrégularité la délibération du CSA à laquelle elle a participé ».

A noté qu'il y a un an, Edonys avait déjà tenté de faire annuler en référé la convention de Deovino, mais en vain. A l'époque, le Conseil d'Etat avait jugé le projet compatible avec la loi Evin. 
 

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Commentaires 5
à écrit le 25/07/2012 à 9:19
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Pornographie: autorisée! Violences de toutes sortes: autoriséés! Vin et culture: interdit! Cherchez l'erreur...

à écrit le 19/07/2012 à 19:17
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Décidement, va falloir jouer la carte de l'Europe où il y a des pays plus compréhensifs pour une chaîne d'éducation.

à écrit le 19/07/2012 à 17:33
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Probablement un lobby puissant qui n'apprécie pas que l'on marche sur ses plate-bandes :-) on est pas près de s'en sortir avec toute cette corruption rampante !!!

à écrit le 19/07/2012 à 17:09
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Notre culture française du vin n'a pas le droit de citer, par contre les pires alcools étrangers eux ont le droit à des pubs massives dans les journaux, le métro, l'affichage...Bien étrange loi Evin qui préfère les alcools à 50% ou plus que les vins ...

le 01/08/2012 à 10:18
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Consternante décision, frisant l'absurde. La pédagogie du vin est à mille lieues de l'alcoolisme et peut prémunir contre lui. Mille horreurs sont autorisées et largement diffusées, et notre culture multi-séculaire du vin est bridée ! Quelle drôle de ...

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