L'amnistie fiscale pour Mediapart et Arrêt sur images a été adoptée

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Mediapart devait 4 millions d'euros au fisc après un redressement fiscal.
Mediapart devait 4 millions d'euros au fisc après un redressement fiscal. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Un amendement porté par Jean-Marc Ayrault et Aurélie Filipetti a offert une amnistie fiscale aux deux sites internets d'information. Ces derniers s'étaient octroyés la TVA appliquée à la presse écrite qui est de 2,1%. Ils ont depuis subi un redressement fiscal, qui vient juste d'être effacés par l'Assemblée Nationale, et ce, malgré l'opposition du gouvernement.

L'Assemblée nationale a voté vendredi de justesse et contre l'avis du gouvernement une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, principalement Mediapart et Arrêt sur Images, soumis à un redressement pour s'être auto-appliqués un taux de TVA réduit.

Un amendement porté par des personnalités PS

Après un long débat et un vote debout, les députés ont adopté par 11 voix contre 10 un amendement de députés socialistes, notamment de l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de l'ex-ministre de la Culture Aurélie Filippetti, visant une telle amnistie pour la période de 2008 à début 2014, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative 2015. L'amendement, signé au total par 13 socialistes, était soutenu par les écologistes et le Front de gauche.

Le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert avait donné un avis défavorable "sur un plan factuel, juridique et technique", jugeant notamment que l'amendement contrariait le principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt. Le Conseil constitutionnel pourrait être amené à se pencher dessus, si la mesure est maintenue dans la version définitive du projet de loi.

Les médias internet auto-appliquent la TVA à 2,1%

Vivant d'abonnements, Mediapart et Arrêt sur Images (ASI) principalement sont contraints de payer des redressements fiscaux de respectivement 4,1 millions et 540.000 euros pour s'être auto-appliqués depuis leur création en 2008 un taux de TVA réduit de 2,1%, au lieu du taux officiel de 19,6%, estimant que la presse en ligne devait bénéficier du même taux réduit que la presse papier. Indigo Publications (Lettre A, Presse News...) est aussi l'objet d'un redressement.

La loi a changé depuis en leur faveur, le gouvernement ayant accepté de leur appliquer le taux réduit de 2,1%, voté par le Parlement en février 2014. Mais pour le fisc, entre 2008 et 2014, les deux sites ont accumulé délibérément les impayés, d'où des redressements déjà notifiés l'an dernier. Les recours ayant été récemment rejetés, les sites sont maintenant contraints de les payer, mais poursuivent leur bataille juridique.

Les Républicains divisés

Des amendements de gauche et de droite pour une amnistie fiscale avaient aussi été acceptés lundi par la commission des Finances. L'amendement de députés "Les Républicains" avait cependant été retiré par la suite, le président de leur groupe, Christian Jacob, ayant jugé qu'une amnistie, qui s'apparenterait à "un détournement de la loi", serait "un vrai scandale".

Le président de la commission, Gilles Carrez (LR), a vivement réprouvé vendredi dans l'hémicycle toute "complaisance parlementaire" à l'égard de "contribuables qui ont décidé de s'auto-administrer un taux réduit de TVA".

Christian Paul, premier signataire de l'amendement socialiste favorable à l'amnistie, a défendu à l'inverse la réparation d'une "forte et choquante inégalité fiscale" entre presse papier et presse en ligne, considérant qu'elle a été préjudiciable au développement de cette dernière et à la liberté de la presse.

Opposé à une amnistie, son collègue socialiste François Pupponi s'est insurgé contre ces contribuables "violant la loi" et mettant "la pression sur le Parlement".

Deux sites en danger

Les sites d'informations Mediapart et Arrêt sur Images, qui avaient fait appel aux dons des internautes début novembre pour faire face à ces redressements fiscaux, ont récolté environ 400.000 euros chacun, selon des données transmises lundi par les sites de dons.

(Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 05/09/2016 à 19:01 :
commentaire ci-joint à l'actualité de ce 05/09/2016. Merci de ce pas en avant.
a écrit le 05/09/2016 à 18:55 :
ATTENTION...1ère piste,.Quelles sont les finances de L"ACTOR STUDIO? Quelles sont leurs méthodes? ex "Les hommes du Président" "La poursuite impitoyable" "Sous surveillance" "Spygame" "Salt" "Raisons d'état" ""Wanted" "TOMBRAIDER: le berceau de vie"....2/ Quel était le partie politique accusé à l'époque de l'assassinat de J.F.K? Dixit " le bal des assassins". Ce partie politique leur sert de tremplin 3/ Un repenti juge "Qui a peur du Petit Méchant juge?" de Marc Trévédic (mais c'est nous; mais c'est nous!). 5/ A voir cite Marc Alberghina sur web ses sculptures ses photos autoportraits ses videos ex "One+One" en référence probable à Godard "Sympathy for the dévil" Peut-on penser à "Skull & Bones"? Franc-maçon, illuminatis, rosicruciens, scientologie, réminiscences des templiers....au moins. ..........ATTENTION.....Conftrérie ou secte, soit une multitude.
a écrit le 06/12/2015 à 20:08 :
Digne d'une république bananière. Que direz-vous ensuite aux autres?
Quant aux deux politiques à l'origine de cet amendement, et les autres qui les ont suivi, ceux qui payent des impôts sans espoir de bénéficier de leur clémence de caste feraient bien de s'assurer que ce soient les derniers mandats qu'ils détiennent.
a écrit le 05/12/2015 à 21:20 :
Quand les donneurs de leçons, ne se les appliques pas. MDR
a écrit le 05/12/2015 à 15:24 :
Edwy Plenel, le président de la Haute Autorité de la moralisation des mœurs sociales, économiques, politiques, intellectuelles et institutionnelles... a délibérément refusé de payer les impôts de Médiapart, et bénéficie de copinage pour être amnistié. Bravo Plenel !
Réponse de le 05/12/2015 à 16:04 :
La plupart des journaux appartiennent à des banques ou des marchands d'armes...Il va rester quoi si il n'y a plus de journaux plus ou moins indépendants comme médiapart ?
Réponse de le 05/12/2015 à 23:09 :
@Réponse de moral:
Les journaux qui fonctionnent par abonnement?
a écrit le 05/12/2015 à 13:16 :
Il est certain que d'ici 2017, rien de gênant ne sortira pour les socialistes, en revanche, pour l'opposition...on va faire feu de tout bois...
a écrit le 05/12/2015 à 12:41 :
Mécanique de renvoi d'ascenseur. Je t'amnistie, tu ne sors pas de dossiers compromettants. C'est aussi simple que cela.
Avec Plenel, et dans une moindre mesure Schneidermann, on a de fabuleux rebelles du Système.
a écrit le 05/12/2015 à 10:04 :
Mediapart et Arret sur images, organes de propagande du PS.
Réponse de le 05/12/2015 à 12:55 :
Ces deux médias font particulièrement bien leur Job, et leur existence est vraiment salutaire.
Le problème n' est pas du tout là.
a écrit le 05/12/2015 à 5:57 :
On comprend pourquoi depuis 2012 a été instituée une taxe de 19,6% sur l' ouvrière qui fait les 3 huit, qui âpres trois grossesses et allaitementse fait remonter ses seins vides. Cette saleté n' existait nulle part en Europe car la médecine est exemptée de TVA en Europe. Ils viennent de l étendre a toute la facture y compris les frais de clinique, et de l' augmenter a 20%. Elles font des crédits maintenant. Les chirurgiens qui refusent de l' appliquer sont poursuivis et harcelés comme au moins un cas a Nantes.
C' est bien triste de voir ces distances qui s' installent entre les gens de la vraie vie et ceux qui les représentent (le sens est ici nécessairement figuré)
a écrit le 04/12/2015 à 18:46 :
Scandaleux que les fraudeurs fiscaux Plenel et Schneidermann soient ainsi amnistiés par leurs potes politiques.

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