Taxis de l'INA : le contrat avec G7 était illégal

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Après l'association Anticor, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a révélé mardi 2 juin avoir saisi le procureur de la République de Créteil.
Après l'association Anticor, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a révélé mardi 2 juin avoir saisi le procureur de la République de Créteil. (Crédits : © Charles Platiau / Reuters)
Nommée en 2014 à la tête de l'INA, Agnès Saal a été poussée à la démission, fin avril, après avoir été épinglée pour avoir dépensé en dix mois plus de 40.000 euros en frais de taxis. Or, l'INA n'a lancé aucun appel d'offres ni procédé à une mise en concurrence avant de signer le contrat avec la compagnie de taxis G7, révèle le site BuzzFeed.

L'Institut national de l'audiovisuel (INA) avait déjà un contrat avec la compagnie de taxis Alpha Taxis, et un chauffeur avait été mis à sa disposition, mais Agnès Saal leur a préféré G7. Dès son arrivée à la présidence de l'INA, elle a contacté la société de taxis parisiens sans procéder à un appel d'offres ou à une mise en concurrence, révèle mercredi 3 juin BuzzFeed.

Alors que l'Institut est soumis par le code des marchés publics à une telle procédure, ce contrat illégal a entraîné plus de 40.000 euros de dépenses de taxis en dix mois, comme le révélait Le Figaro fin avril, poussant Agnès Saal à la démission.

L'INA, interrogé par BuzzFeed, reconnaît que "la procédure n'a pas été respectée", mais souligne toutefois que:

"Le contrat passé entre Agnès Saal et G7 ne concernait pas vraiment l'INA puisque c'était un contrat exclusivement destiné aux besoins particuliers de la présidence", précisant que "le marché avec Alpha Taxis est destiné aux besoins courants de l'INA pour les salariés."

Ouverture d'une enquête préliminaire

La veille, l'AFP a révélé qu'une enquête préliminaire pour "détournement de fonds publics aggravé" concernant les frais de taxi de l'ex-directrice de l'INA a été ouverte le 20 mai par le parquet de Créteil.

Après l'association Anticor, qui avait déposé une plainte contre X, la ministre de la Culture Fleur Pellerin a révélé mardi 2 juin avoir saisi le procureur de la République de Créteil, "sur la base de l'article 40 du Code de procédure pénale, en vertu duquel tout agent public ayant eu connaissance d'un délit doit le signaler à la justice".

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Commentaires
a écrit le 03/06/2015 à 21:38 :
La caste des hauts fonctionnaires se conduit mal pour le contribuable qui les nourrit grassement. Des politiciens issus de cette caste bureaucratique et collectiviste font de même. La probité et L'honnêteté ne de détecte pas par concours.... Aucun contrôle n'est effectué. Le responsable de cette structure est toujours fonctionnaire comme ceux qui sous sa présidence ont exécuté des ordres illégaux. La chaîne d'exécution est également à sanctionner. Sauf si l'on considère que seul une personne ne respectait pas les règles en vigueur. Mais, chut ! Silence ! C'est une administration. Faut pas toucher! Ce sont des intouchables. ! Pourvu que ça dure.....
a écrit le 03/06/2015 à 20:02 :
La caste des hauts fonctionnaires se conduit mal pour le contribuable qui les nourrit grassement. Des politiciens issus de cette caste bureaucratique et collectiviste font de même. La probité et L'honnêteté ne de détecte pas par concours.... Aucun contrôle n'est effectué. Le responsable de cette structure est toujours fonctionnaire comme ceux qui sous sa présidence ont exécuté des ordres illégaux. La chaîne d'exécution est également à sanctionner. Sauf si l'on considère que seul une personne ne respectait pas les règles en vigueur. Mais, chut ! Silence ! C'est une administration. Faut pas toucher! Ce sont des intouchables. ! Pourvu que ça dure.....
a écrit le 03/06/2015 à 20:02 :
La caste des hauts fonctionnaires se conduit mal pour le contribuable qui les nourrit grassement. Des politiciens issus de cette caste bureaucratique et collectiviste font de même. La probité et L'honnêteté ne de détecte pas par concours.... Aucun contrôle n'est effectué. Le responsable de cette structure est toujours fonctionnaire comme ceux qui sous sa présidence ont exécuté des ordres illégaux. La chaîne d'exécution est également à sanctionner. Sauf si l'on considère que seul une personne ne respectait pas les règles en vigueur. Mais, chut ! Silence ! C'est une administration. Faut pas toucher! Ce sont des intouchables. ! Pourvu que ça dure.....
a écrit le 03/06/2015 à 19:05 :
Si le contrat était exclusivement destiné aux besoins particuliers de la présidence, pourquoi a 'til été signé par l'INA, validé par le service juridique de l'INA ?
Tout paiement se rapporte à un contrat, des paiements de l'INA sont justifiés par l'existence d'un contrat privé signé ?
Il y a quand même eu quelques disfonctionnements.

"Le contrat passé entre Agnès Saal et G7 ne concernait pas vraiment l'INA puisque c'était un contrat exclusivement destiné aux besoins particuliers de la présidence",
a écrit le 03/06/2015 à 18:34 :
On comprend parfaitement pourquoi les impôts augmentent sans cesse!
a écrit le 03/06/2015 à 15:46 :
Il faut trancher le débat avant qu'il ne nous fasse perdre la tête.
Réponse de le 03/06/2015 à 20:23 :
J'espère que chaque parti aura des arguments bien aiguisés.
a écrit le 03/06/2015 à 14:40 :
On peut se demander si la corruption et les prévarications ne sont pas quasiment généralisées dans la haute fonction publique, dont la nouvelle devise pourrait être : se servir plutôt que de servir !
a écrit le 03/06/2015 à 14:05 :
Les besoins particuliers de l'ex présidente de l'INA (taxis G7) peuvent ils réellement être déconnectés de son employeur (l'INA) ? Ce qui m'interpelle également c'est le fait que dans ce cas précis on constate un service à deux vitesses : taxi yy pour les salariés,taxi zz pour la Présidente.. On ne mélange pas les statuts dans ce milieu, mais au final ce sont toujours les mêmes cxxs qui paient. Bientôt va venir le moment symbolique de rétablir la guillotine, pour protéger le Tiers-Etat asphyxié sous la dîme et la gabelle et mettre l'Enarchie au Pilori... Mais peu importe le niveau de décision, l'appel d'offres aurait dû être respecté.
a écrit le 03/06/2015 à 12:43 :
On va la livrer à la meute pour faire un exemple et apaiser le peuple qui paye mais les autres? Il s'agit d'un usage, d'un droit acquis. Tout le monde abuse de ce système corrompu sauf ceux qui ne demandent rien et se font plumer par ledit système "républicain", "solidaire" et garant du "vivre-ensemble". Le poisson pourrit par la tête alors que faire? La couper?
Réponse de le 04/06/2015 à 8:04 :
D'accord, on en fait un (mauvais) exemple : c'est l'arbre qui cache la forêt, pour "apaiser le peuple qui paie". Elle a d'ailleurs été recasée dans les services de Fleur Pellerin, la même qui dit avoir saisi le Parquet ! http://www.ladepeche.fr/article/2015/05/21/2109192-40-000-e-taxi-ancienne-directrice-ina-recasee-ministere-culture.html

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