Sept solutions radicales pour faire de la France un géant du net

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En s'exonérant des règles du jeu, notamment fiscales et en matière de concurrence, les géants de l'Internet, américains pour la plupart, remettent en question la souveraineté numérique de la France.
En s'exonérant des règles du jeu, notamment fiscales et en matière de concurrence, les géants de l'Internet, américains pour la plupart, remettent en question la souveraineté numérique de la France. (Crédits : REUTERS/Gonzalo Fuentes)
Création d’un Small Business Act, d’une Constitution européenne de l’Internet, réforme de la commande publique, mise en place de critères discriminants de souveraineté, formation des élus ou encore suppression de l’ISF au profit d’un prélèvement unique de 25% sur le capital sont quelques-unes des pistes avancées par une étude de la Fondation Concorde, que La Tribune dévoile en exclusivité.

Il est grand temps de prendre en main notre futur numérique. C'est le message d'une nouvelle étude réalisée par la Fondation Concorde, sous la supervision de la députée Laure de la Raudière (LR), que La Tribune dévoile en exclusivité. Les experts, entrepreneurs, élus et universitaires en charge de cette réflexion aboutissent sur un constat sans appel: sans mesures concrètes menées au niveau européen et national, la France, déjà en retard, ratera le train de la révolution numérique, alors même que le digital révolutionne tous les secteurs d'activités et tous les métiers.

"En matière technologique, rien n'est plus constant que le changement", note l'étude. Mais les élus restent "désemparés" face une e-révolution qu'ils peinent toujours à comprendre et, surtout, à anticiper.

L'enjeu est colossal. Dans le monde numérique du XXIè siècle, la France ne pourra prétendre à l'indépendance et à la prospérité si les cartes sont déjà rebattues en faveur des actuels géants du net, les fameux GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) et les nouveaux NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber).

Ces grandes plateformes, américaines pour la plupart, triomphent grâce à un modèle économique basé sur l'exploitation des données personnelles pour offrir toujours plus de services "gratuits", ou à des prix très difficiles à concurrencer pour des acteurs dits "traditionnels". En s'exonérant des règles du jeu, notamment fiscales et en matière de concurrence, ces géants de l'Internet remettent en question la souveraineté numérique de la France.

Est-il déjà trop tard ? Certes, la puissance des Google, Apple ou Amazon est telle qu'il paraît impossible de les rattraper sur leur cœur de métier. Mais la France et l'Europe ne sont pas sans solutions pour reprendre la main et "livrer bataille dans les secteurs où les positions ne sont pas encore établies", rappelle la Fondation Concorde. "Notre savoir-faire européen, tout comme nos valeurs, peuvent encore gagner", veut croire le rapport. Pour cela, il est essentiel que "le pouvoir politique reprenne la main", non pas dans un réflexe protectionniste, mais pour tirer parti des opportunités du numérique.

     | Lire Comment l'Europe veut mettre les GAFA au pas

D'où une série de propositions, dont certaines paraissent radicales. Alors que le gouvernement réfléchit à une réforme du code du travail et que la France prend à bras le corps les enjeux du numérique avec la loi Lemaire et la future loi Macron II, les idées de la Fondation Concorde sauront-elles s'infiltrer dans le débat ?

1. Une "Constitution européenne de l'Internet"

Comme le souhaitent tous les experts du numérique depuis plusieurs années, l'Europe doit présenter un front uni face aux Etats-Unis et à la Chine si ses entreprises veulent avoir une chance de les concurrencer. Les startups françaises ne peuvent plus, comme le soulignait ce mercredi 30 septembre Frédéric Mazella, le patron de Blablacar, devant les députés de l'Assemblée nationale, "considérer chaque pays européen comme un marché indépendant".

L'Europe, avec ses 300 millions de consommateurs (comme les Etats-Unis) doit être leur terrain de jeu, et donc proposer une législation simplifiée, unifiée, sans soumettre les entreprises à des codes du travail et des régimes d'imposition différents.

La Commission européenne, qui travaille depuis 2014 sur un marché unique du numérique, l'a bien compris. Mais la Fondation Concorde estime que l'Europe pourrait voir encore plus loin. Puisque le Vieux continent a toujours eu vocation à être un modèle pour le monde, il pourrait saisir l'opportunité de la révolution numérique pour devenir un "eldorado respectueux des droits fondamentaux".

Ce modèle international prendrait la forme d'une Constitution européenne de l'Internet. Comme le Brésil l'a fait avec le "Marco Civil da Internet", il s'agirait de débattre et d'arrêter une bonne fois pour toute les grands principes de conduite sur Internet : résidence des données, protection de la vie privée, droit à l'oubli, droit de succession, droit d'auteur, neutralité du Net... Un casse-tête en perspective, mais une base jugée indispensable pour les entreprises et les citoyens.

Cette constitution serait le "cadre intangible de négociations internationales", avec le duo franco-allemand en ligne de mire. Ce cadre fort aurait la légitimité nécessaire pour "revoir les mécanismes de contrôle du Safe Harbor". Un dispositif qui permet à des entreprises américaines de transférer des données personnelles de l'UE vers les Etats-Unis, mais dont la surveillance, par la FTC (la commission de contrôle américaine) apparaît beaucoup trop souple aux yeux des Européens

2. Développer le "hosted in France"

Qui mieux que la France, terre des Droits de l'Homme et du Citoyen, pour porter haut et fort les valeurs du numérique dans le monde ? L'idée est attrayante : si le "made in France" a su être mondialement reconnu comme une marque de qualité, le label "hosted in France" (hébergé en Franc) pourrait imposer l'Hexagone comme l'endroit où il fait bon stocker ses données, estime la Fondation Concorde :

"Notre pays pourrait promouvoir un modèle assurant, aux particuliers comme aux entreprises, un cadre juridique permettant l'exploitation des données tout en créant les conditions de la confiance liées à la protection de la vie privée et au secret des affaires."

Autrement dit, puisque la France et l'Europe craignent que les données de leurs entreprises, de leurs organisations et de leurs citoyens se retrouvent à la merci des Google, Amazon et autre Microsoft (qui sont également les leaders dans le cloud), il faut mettre en place un cadre assurant le respect de la vie privée et la confidentialité des données.

    | Lire aussi Cloud : les sociétés françaises à la traîne

Des enjeux surtout européens. Le projet de règlement européen sur les données personnelles, actuellement en discussions à Bruxelles, devrait être présenté d'ici à la fin de l'année, et permettra d'y voir plus clair sur les ambitions européennes en matière de protection des données.

3. Se doter d'infrastructures numériques souveraines

Pour encourager ce phénomène, il ne faut pas hésiter à mettre en place des critères discriminants de souveraineté dans les appels d'offres passés par l'Etat et les entreprises, de manière à favoriser autant que possible les alternatives françaises et européennes au détriment des géants américains.

Ces critères pourraient être la localisation des données, la non-soumission au Patriot Act ou l'exclusion des fournisseurs de services à la NSA, entre autres. "Cette mesure, au-delà de son impact économique, aura d'évidentes et d'immédiates répercussions sur la sécurité de nos réseaux et la confidentialité des communications et des données", estime l'étude.

Car la souveraineté numérique passe par la souveraineté de la donnée, de sa création à son stockage. C'est d'autant plus vrai à l'heure du développement des plateformes Cloud, toutes reliées entre elles, ainsi que de la virtualisation des services et des réseaux eux-mêmes.

4. Réformer la commande publique pour privilégier les alternatives européennes aux géants américains

Dans ce contexte, c'est à l'Etat de montrer l'exemple, via, notamment, la commande publique. "La structure actuelle du code des marchés publics constitue non seulement un frein puissant à l'innovation, mais encore induit une discrimination qui écarte les offres des entreprises françaises innovantes, et en particulier les plus petites d'entre elles", note l'étude.

Google, par exemple, peut accéder aux correspondances d'un grand nombre d'enseignants-chercheurs français de réputation mondiale, puisque la plupart des universités françaises ont choisi Gmail pour leur messagerie au détriment de la solution souveraine Renater.

L'étude propose donc de s'inspirer de la Chine, qui s'autorise à empêcher les achats de produits Apple par ses administrations publiques, ou de l'Allemagne, qui interdit à tous ses acteurs publics de traiter avec des entreprises partenaires de la NSA. Quant à la Russie, elle oblige toutes les entreprises à héberger les données sur son territoire.

"Il ne s'agit pas d'ériger des barrières protectionnistes, mais de comprendre les enjeux de souveraineté", nuance le rapport. L'idée fait son chemin chez de plus en plus d'experts du numérique français.

5. Un "Small Business Act" pour les entreprises du numérique

S'assurer la souveraineté des compétences est impossible sans un écosystème favorable au développement des startups. Si BPIFrance ou Business France jouent parfaitement leur rôle d'impulsion, Cécile Lazorthes, la fondatrice de Leetchi, avoue toujours "ne rien comprendre au Crédit impôt recherche".

"L'Etat doit optimiser les aides aux PME et TPE du numérique en diminuant leur délai de versement et en clarifiant le CIR, notamment pour les petites entreprises", note la Fondation Corcorde.

A cette simplification s'ajoute la création d'un "Small Business Act" afin que les éditeurs de logiciels, les services en ligne et les industriels du numérique trouvent en France un cadre adapté à leur activité et un terreau favorable à leur croissance. L'idée n'est pas nouvelle, loin de là. Ce contrat de confiance leur autoriserait une plus grande agilité, notamment en matière de droit du travail. La réforme du droit du travail préparée actuellement par le gouvernement affiche des objectifs similaires.

6. Remplacer l'IRPP, l'ISF et la CSG par un taux de prélèvement unique sur le capital à 25%

Après Nicolas Sarkozy et Alain Juppé, entre autres, l'ISF est aussi dans le viseur de la Fondation Concorde. Pour augmenter le nombre de business angels et de capital-risqueurs capables de financer les startups du numérique, l'organisme préconise une "remise à plat de la fiscalité".

Elle passerait par la suppression de l'ISF, de l'IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) et de la CSG (contribution sociale généralisée), qui fusionneraient en un seul impôt. Il prendrait la forme d'un taux de prélèvement unique sur le capital à 25%, "ce qui nous ramènerait dans la moyenne européenne" et d'encourager la prise de risque des investisseurs dans leurs financements.

Reste à savoir comment l'Etat compenserait cette baisse non-négligeable des revenus..

7. Former les élus et les médias aux enjeux du numérique

Bien évidemment, la mise en place de mesures pour conserver la souveraineté numérique de la France nécessite une vision politique forte, portée par des élus sensibles à ces questions. Or, il suffit de regarder les travaux des parlementaires pour se rendre compte que seule une poignée d'entre eux maîtrisent vraiment les enjeux du numérique.

D'où l'urgence, pour la Fondation Concorde, de mettre en place une "formation aux questions du numérique des principaux acteurs de la vie publique", c'est-à-dire les élus politiques et syndicaux, ainsi que les médias.

Pour ce faire, l'étude propose de créer une fonction de responsable des choix technologiques de l'Etat. Ce poste, sous l'autorité directe du Premier ministre, se veut l'équivalent du "CTO" anglo-saxon et devrait accompagner l'Etat dans ses choix et sa politique de sécurité technologique. Pas sûr que ce soit suffisant pour combler le retard des élus en matière de numérique.

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Commentaires
a écrit le 06/10/2015 à 9:41 :
25% sur le capital ou sur les revenus du capital. Parc que avec 25% sur le capital en 4 ans on a tout prélevé !!!!
a écrit le 01/10/2015 à 17:19 :
Dans la Section 6, il est indiqué, je cite:
" Il prendrait la forme d'un taux de prélèvement unique sur le capital à 25%"
Qu'est-ce que cela signifie ?
Cordialement
a écrit le 01/10/2015 à 14:19 :
Une taxe de 25% sur le capital ? Ca m'étonnerait que ce soit la mesure qui est préconisée...
25% sur les REVENUS du capital plutôt. Ce qui n'a rien à voir !

Avec de telles approximations, j'ai pas lu la suite.
a écrit le 01/10/2015 à 12:22 :
Il faudra peut-être remettre en question l'interdiction d'HUBER qui est une application emblématique du NET. Il est contradictoire de protéger un ancien modèle économique (les taxis) au détriment du progrés.
Réponse de le 06/10/2015 à 9:46 :
donc pour vous le troc ou l'économie non déclarée qui ne contribue pas aux impôts c'est un progrès!!
Les taxis pourrait utiliser internet comme Hubber mais le ,pb n'est pas la . la question qui se pose c'est est ce qu'il est tolérable d'avoir d'un coté des particuliers non taxés et de l'autre des professionnels taxés. L'utilisation ou non d'internet est un autre débat.
a écrit le 01/10/2015 à 10:03 :
n importe quoi cet article. la france vient par ex de faire passer une loi afin d espionner tout ce qui passe sur internet. Pourquoi quelqu un sera assez fou pour heberger ses donnees en france. et si la russie ou la chine contraignent a un hebergement local, c ets justement pour pouvoir espionner leurs citoyens ...


Sinon supprimer les impots c est toujours populaire, mais l auteur ne dit pas quelles depenses il va falloir sabrer en echange.

Tiens je vais donner a l auteur une idee : mettre une taxe sur les SSII (aka marchand de viande) afin de les inciter a produire quelque chose au lieu de vendre de l ingenieur a la journee
a écrit le 01/10/2015 à 8:18 :
La France restera un géant fiscal, un géant du chômage, un géant du fonctionnariat et puis c'est tout. Aucune envie d'investir un radis dans ce pays. Faut être suicidaire pour ça.
a écrit le 01/10/2015 à 8:12 :
Belles idées, toutes plus inapplicables les unes que les autres à part peut-être sur l'imposition (et pourquoi 25% et pas 0% ?) car toutes les autres nécessitent de changements au niveau européen qui ne sont pas près d'arriver.
La loi sur les écoutes fait aussi que personne de censé ne viendra faire héberger ses données sensibles en France mais choisira plutôt un pays comme la Suisse. Quand à l'offre Renater, qui la connaît à part quelques chercheurs ?
a écrit le 01/10/2015 à 5:55 :
Pensez-vous que si j'entraine mon grand-pere tous les jours, il pourra battre Bolt au prochain JO? :) Quelle bande de bisounours...
a écrit le 30/09/2015 à 21:51 :
Sauf que... Le titre de l'article a en lui le contre exemple de sa proposition !
La France ? Seule, point de salut.
L'echelle c'est l'Europe.
a écrit le 30/09/2015 à 19:50 :
la france c'est bien pour les boites qui marchent pas, le pb c'est pas le start le pb c'est le up!!!
et comme personne ne veut se faire dailymotion-iser, ou se faire confisquer 75% en se faisant traiter de sale patron actionnaire negrier, la messe est dite!
venez mettre boite boite au UK si elle marche!

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