Taxe télécoms : les cris d’orfraie des opérateurs

Alors que des amendements au projet de loi de finances 2017 (PLF) visant à taxer davantage les opérateurs télécoms pour augmenter les recettes de France Télévisions vont être discutés vendredi à l’Assemblée nationale, Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom dézinguent une initiative qui, d’après eux, porte préjudice aux investissements.
Pierre Manière
Il y a un an, Stéphane Richard, le patron d'Orange, estimait que le secteur des télécoms était trop souvent pris pour une « vache à lait ».

Dans le panier de crabes des télécoms françaises, il est si rare que les grands opérateurs soient sur la même longueur d'onde ! Et pourtant depuis quelques jours, les Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom font front commun contre une initiative qu'ils n'apprécient guère : une possible augmentation de la taxe télécoms. En début de semaine, Valérie Rabault, la rapporteuse générale du budget, a mis le feu aux poudres.

Ce lundi, elle a déposé deux amendements au projet de loi de finances 2017. Le premier vise « à supprimer l'augmentation exceptionnelle de un euro » de la redevance de l'audiovisuel public prévue l'année prochaine. En parallèle de cette baisse d'environ 33 millions d'euros par rapport à l'enveloppe qui doit être allouée aux chaînes et radios du service public, Valérie Rabault a dégainé un second amendement. Celui-ci vise à augmenter la taxe télécoms - portant son taux de 1,3% à 1,4% du chiffre d'affaires du secteur -, ainsi que de porter le produit destiné à France Télévisions à 178,5 millions d'euros, soit une hausse de 38 millions d'euros.

La colère des opérateurs

Il n'en fallait pas plus pour que la planète télécoms pousse des cris d'orfraie. Très en colère, la Fédération française des télécoms (FFT), leur lobby, s'est fendue d'un communiqué dézinguant cette mesure jugée « nuisible » pour les investissements :

« Alors que cette taxe avait déjà été augmentée de 44% il y a moins d'un an, les opérateurs seraient à nouveau mis à contribution pour financer France Télévisions au détriment des priorités fixées par le gouvernement en matière d'aménagement numérique des territoires. [...] Cet effort supplémentaire de plusieurs dizaines de millions d'euros se rajoute aux 1,8 milliard d'euros qui auront été acquittés par les opérateurs depuis la création de cette taxe en 2009 jusqu'à cette année, montant cumulé qui représente l'équivalent de 3,8 millions de prises en fibre optique ou d'environ 18.000 installations d'antennes 4G. »

A La Tribune, Michel Combot, le chef de file du lobby des opérateurs, estime que cette nouvelle taxe va à l'encontre d'un « deal » passé avec François Hollande :

« En échange d'une accélération des investissements dans les réseaux fixes et mobiles - notamment pour déployer la fibre et couvrir les zones blanches -, le chef de l'Etat nous a promis une stabilité fiscale. Et donc de ne pas relever la taxe sur les opérateurs. »

Concrètement, Michel Combot fait référence aux propos tenus par le chef de l'Etat en juin dernier. Lors de la visite d'un nouveau centre d'Orange dédié à l'innovation, François Hollande a « bien relevé » qu'il y avait « une contrepartie » à la promesse de l'opérateur historique d'accélérer ses déploiements, notamment dans les campagnes et les zones peu peuplées. Avant de préciser, comme l'a relevé Rue89 : « C'est vrai qu'il faut une stabilité juridique et fiscale pour vous qui investissez à moyen terme. Il y a une sorte de contrat entre nous. »

Un secteur « vache à lait » ?

D'après Michel Combot, le gouvernement a affirmé à la FFT qu'il n'était pas favorable à une nouvelle taxe. A Bercy, d'après une source proche du dossier, on se retranche pour l'heure derrière « la position principielle » du chef de l'Etat.

Sur le fond, les Orange, SFR, Free et Bouygues Telecom accusent l'Etat et les élus de trop souvent percevoir leur secteur comme une rustine financière de choix lorsque les comptes dérapent. Dans le cas présent, ils jugent que ce n'est pas à eux de renflouer France Télévisions, qui est confronté à des coûts supplémentaires avoisinant les 20 millions d'euros par an, après le lancement de la nouvelle chaîne Franceinfo. En septembre 2015, lors d'une précédente augmentation de la taxe télécoms, Stéphane Richard, le PDG d'Orange, ne décolérait pas contre les « prélèvements » de l'Etat :

« C'est une forme de mépris par rapport à notre secteur, à notre industrie. On considère qu'on peut bien payer ça en plus. Une fois de plus le secteur est pris pour une vache à lait », avait critiqué le grand patron, selon l'AFP.

Quoi qu'il en soit, les opérateurs sauront très bientôt s'ils seront davantage taxés. Les deux amendements de Valérie Rabault seront discutés ce vendredi, en plénière, à l'Assemblée nationale.

Pierre Manière

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Commentaires 13
à écrit le 21/10/2016 à 15:31
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Quelle honte et scandale de plus franco français ce service public de télé incapable depuis toujours de faire face à ses dépenses de fonctionnement avec redevance et pub Comme je suis heureux au Portugal de ne payer ni redevance ni impôts et taxes f...

à écrit le 21/10/2016 à 12:59
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Supprimons le sénat et les collaborateurs, divisons par deux l'assemblée et réduction du salaire et autres avantages. Privatisons la tv et la radio, mettre fin à la participation de l'état dans les entreprises. Fin des subventions et aides aux ...

à écrit le 21/10/2016 à 11:22
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Chiffre d'affaire des télécoms en France environ 40 milliards d'Euro. Et on leur demande 38 millions? C'est toujours la même logique de la part de ces entreprises; Touchez pas au grisbi. Il ne faut pas oublier que ces opérateurs profite de la télévis...

à écrit le 21/10/2016 à 10:18
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"panier de crabes, ... cris d'orfraies, ..., lobby, ..." le vocabulaire de Pierre Manière et est à peine orienté.

à écrit le 21/10/2016 à 8:46
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Toujours plus de taxes c'est ça la France d'Aujourd'hui.

à écrit le 21/10/2016 à 5:59
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Moi je suis saturé d'impôts et on repousse ma retraite pendant que d'autres se gavent. yen a marre !!!!

à écrit le 21/10/2016 à 5:56
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Moi je veux une taxe sur les GAFA(s) qui commercent en Europe et ne paient pas leur dus.

à écrit le 21/10/2016 à 5:52
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Moi je veux une taxe sur l'informatique et les robots en entreprise qui piquent le boulot et ne cotisent pas pour les retraites

à écrit le 21/10/2016 à 4:32
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La meilleure solution est de privatiser France Television, et les impots seront allégés pour les Français. C'est une priorité d'abaisser les impots en France, la situation est critique...Ca ne changera rien aux programmes, car ce sont les memes dans ...

à écrit le 20/10/2016 à 20:51
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Il faut prier France Televisions de fermer une de ses antennes : les très confidentielles France ô ou France 4, France Info dont le lancement était loin de s'imposer dans un paysage TNT qui comptait déjà 3 autres chaînes info, ou encore d'imposer à F...

à écrit le 20/10/2016 à 20:30
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La première chose à regarder c'est le reformatage de France Télévision. Il faut sans doute se concentrer sur des productions culturelles ou éducatives avec une chaîne d'info. Le reste relève de chaînes commerciales (notamment le divertissement). Aprè...

à écrit le 20/10/2016 à 20:02
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la solution est tres simple tant que c'est paye par personne, ca va he ben qu'ils mettent sur la facture de chacun ' surcharge tele', et les gens seront contents......... et donc ils voteront fn car y en a marre pourquoi croyez vous que les allema...

à écrit le 20/10/2016 à 19:42
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Hier on nous annonce un cher et couteux autocollant sur le pare brise au profit de la S.N.C.F, aujourd'hui une nouvelle taxe télécom. Aucun AUCUN ,respect pour leurs Sujets et Sans Dents.

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