Vers une nouvelle taxe sur les abonnements Internet pour financer la fibre optique

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Une contribution sur les abonnements à Internet, fixe et mobile, permettrait de financer ce chantier de la fibre.

Les abonnés à Internet, fixe ou mobile, vont vraisemblablement devoir contribuer au financement du chantier de la fibre optique en France, dont le coût est estimé à 30 milliards d'euros. L'idée d'une contribution spécifique fait petit à petit son chemin. Mardi, lors de la réunion du groupe d'échange entre l'autorité des télécoms, les collectivités territoriales et les opérateurs (Graco), le sénateur Hervé Maurey a rappelé que cette solution avait sa faveur. Plus qu'une taxe supplémentaire sur le chiffre d'affaires des opérateurs : « Ils ont déjà suffisament donné ». Plus aussi qu'une taxe sur le cuivre car, « en discriminant une technologie, elle risquerait d'être rejetée par la Commission européenne ». Chargé par le Premier ministre de réfléchir à la façon de financer le chantier du très haut débit, le sénateur de l'Eure doit rendre son rapport de mission dans les prochaines semaines.

Cette contribution ressemblerait à celle actuellement payée lors de l'achat d'un appareil électrique pour financer son recyclage. Elle ferait rentrer chaque année plusieurs centaines de millions d'euros dans les caisses encore vides du fonds d'aménagement numérique du territoire. « En tenant compte des capacités d'investissement des collectivités locales, moindres dans les prochaines années, ainsi que d'une contribution réduite de l'Europe, il faudrait trouver entre 600 et 700 millions d'euros par an pour couvrir 98 % du territoire en fibre. Ce n'est pas démentiel au regard des objectifs et des enjeux du très haut débit », explique Hervé Maurey.

Moins de 10 euros par an

Avec 65 millions d'abonnements à l'ADSL et à la téléphonie mobile, la contribution s'élèverait à un peu moins de 10 euros par an et par abonné. Interrogé récemment par des parlementaires, le président de l'Arcep avait rappelé qu'il n'était pas favorable à une nouvelle taxe mais qu'en dernier recours la contribution sur les abonnements était la moins mauvaise solution.

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